Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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Démission d'un salarié en CDI : préavis,...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...
Comprendre le licenciement pour motif...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024
9,60€
Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ? Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...
Licenciement pour insuffisance professionnelle...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024
18,00€
L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/04/2024
La rupture conventionnelle donne lieu au versement d'une indemnité spécifique. L'indemnité de rupture conventionnelle varie en fonction des derniers salaires perçus par le salarié (salaire de référence), de son ancienneté et de sa convention collective. Il est aussi possible de négocier une indemnité de départ plus élevée. Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/04/2024
Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez l'obligation de lui remettre les documents de fin de contrat. Mais cette obligation consiste non pas à lui envoyer, mais à lui mettre à disposition au sein de l'entreprise pour qu'il puisse les récupérer. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/04/2024
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, mais est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail ? Quelle procédure faudrait-il respecter eu égard à l'absence physique du salarié suite à un arrêt maladie ? L'employeur doit-il verser une indemnité spécifique de rupture ?...
Lettre demandant le paiement de vos salaires...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/04/2024
3,60€
Votre employeur décide d'une rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée (CDD). Vous demandez une indemnisation.
Accusé de réception de la lettre de...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.
Accord d'une dispense de préavis à un...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.
Exemple de clause de garantie d’emploi
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/05/2023
6,00€
Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...
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04/05/2024
Très clair et lisible
02/05/2024
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01/05/2024
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01/05/2024
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27/04/2024
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