BRÈVE Gérer les absences liées à la maladie

Un salarié peut-il quitter son poste pour se faire vacciner ?


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 17-08-2021

Un salarié peut-il quitter son poste pour se faire vacciner ?

Avec le renforcement de la campagne de vaccination, il est recommandé à de nombreux salariés de se faire vacciner s'ils le peuvent. Une question se pose cependant, un salarié peut-il quitter son poste et s'absenter pendant ses heures de travail pour se faire vacciner contre le covid-19 ? L'employeur peut-il refuser ? Explications.

Oui, le salarié peut quitter son poste pour se faire vacciner

Une autorisation d'absence pour vaccination sur le temps de travail

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1), prévoit une autorisation d'absence pour tous les salariés, les stagiaires et les agents publics.

Cette autorisation d'absence est reprise dans le protocole sanitaire en entreprise (2) et dans le "questions réponses" du ministère du travail (3).

💡 Ainsi, les salariés peuvent s'absenter pendant leur temps de travail, pour se faire vacciner auprès du professionnel de leur choix (médecin du travail, centre de vaccination, autre professionnel de santé autorisé à vacciner contre le covid-19).

Avant le 7 juillet 2021, la possibilité de s'absenter sur son temps de travail pour se faire vacciner était possible, en cas de vaccination par le médecin du travail, ou son service de santé au travail (SST).

💡 Nouveauté :

Les services de santé au travail (SST) vont devenir les services de prévention et de la santé au travail (SPST), suite à la réforme de la santé au travail.

De même, les salariés vulnérables atteints d'une "affection de longue durée exonérante", pouvaient s'absenter et quitter leur poste pour se faire vacciner. En effet, la vaccination était rendue nécessaire par leur état de santé et l'employeur ne pouvait pas s'y opposer.

Désormais, la vaccination sur le temps de travail est ouverte à tous les salariés, quel que soit le professionnel choisi.

L'employeur ne peut pas s'opposer à l'absence de son salarié, pour se faire vacciner.

Ainsi, si un salarié a rendez-vous pour se faire vacciner contre le covid-19, il peut tout à fait le faire sur son temps de travail.

Il n'est pas nécessaire pour le salarié, de présenter un arrêt de travail.

Justification de l'absence pour vaccination

Le salarié doit prévenir son employeur de son absence, pour ne pas désorganiser le service.

📌 Le protocole sanitaire en entreprise prévoit en effet que "le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d'organiser cette absence".

L'employeur peut demander au salarié de justifier de son absence :

  • en fournissant la confirmation du rendez-vous de vaccination au préalable ;
  • ou en fournissant le justificatif de la réalisation de l'injection par la suite.

📌 A savoir :

Le salarié peut également se faire vacciner en dehors de son temps de travail. Tout professionnel de santé est soumis au secret médical.

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Une absence pour vaccination rémunérée par l'employeur

Cette absence est rémunérée normalement, comme si le salarié avait continué à travailler.

La durée de l'absence autorisée par l'employeur est considérée comme du temps de travail effectif.

💰 Vous devez donc l'autoriser à s'absenter sur son temps de travail s'il le demande, et ceci ne doit entraîner aucune diminution de sa rémunération.

L'absence est également assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.

Ceci signifie que ces absences pour vaccination covid n'entraînent aucune diminution pour le calcul de vos droits à congés ainsi que vos droits résultant de votre ancienneté (pour avoir des primes d'ancienneté etc).

Pour finir, puisqu'il s'agit d'un temps de travail effectif, les heures de travail non effectuées n'ont pas à être récupérées plus tard (vous n'aurez donc pas à rattraper vos heures d'absence).

Durée de l'absence pour vaccination

🕑 La durée de l'absence n'est pas prévue, ni limitée par la loi ou le protocole sanitaire. Elle doit cependant être raisonnable au vu du temps nécessaire pour se rendre sur le lieu de la vaccination, se faire vacciner et se rendre sur le lieu de travail.

Le salarié peut quitter son poste pour accompagner son enfant se faire vacciner

La loi et le protocole sanitaire autorisent également les salariés, stagiaires ou agents publics, à s'absenter pour accompagner aux rendez-vous liés à la vaccination covid :

  • un mineur dont il a la charge ;
  • un majeur protégé dont il a la charge.

Ainsi, les parents d'enfants qui se font vacciner, peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence de la part de leur employeur.

Pas d'autorisation d'absence pour réaliser un test PCR

Ni la loi, ni le protocole sanitaire, ne prévoit une autorisation d'absence pour réaliser un test PCR Covid.

L'employeur peut refuser que son salarié s'absente sur son temps de travail pour se faire tester pour le Covid-19.

Il ne peut donc pas, en principe, quitter son poste pour se faire tester, ou attendre le résultat de son test.

💡 Si le salarié peine à avoir des rendez-vous hors de son temps de travail ou a du mal à s'organiser, il peut se rapprocher de son employeur et tenter de discuter et négocier pour pouvoir s'absenter de son poste durant ses heures de travail, pour réaliser un test PCR. L'employeur n'est pas obligé d'accepter.

Possibilité de sanctionner le salarié en raison de son absence :

Si le salarié s'absente pour se faire tester, alors même que l'employeur n'a pas donné son accord, ce dernier pourra le sanctionner pour absence injustifiée. En revanche, si le salarié justifie son absence en présentant un arrêt de travail, l'employeur ne pourra pas le sanctionner.

👓 A lire également :

  

Sources :
(1) Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, article 17
(2) "Questions réponses" ministère du travail : obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions
(3) Protocole national santé et sécurité en entreprise actualisé le 9 août 2021

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