ACTUALITÉ Pouvoirs et responsabilités d'un gérant

Verdissement des véhicules et mobilités durables : nouvelles aides


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 15-09-2021

Verdissement des véhicules et mobilités durables : nouvelles aides

Vous êtes un professionnel concerné par l'impact de sa flotte sur l'environnement ? La mobilité durable vous intéresse ? Les modifications temporaires apportées par le Gouvernement en matière d'aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent vous satisfaire ! En effet, ces mesures ont pour ambition de faciliter l'accès à ce type de véhicules plus verts. Mise en place d'une prime à la conversion pour les vélos électriques, éligibilité des vélos cargos au bonus vélo, extension du dispositif aux personnes morales, modification des modalités de mise en oeuvre du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers (VUL)… Tour d'horizon.

Les changements apportés par le décret du 23 juillet 2021 (1) sont conformes aux souhaits gouvernementaux dans le cadre de France Relance et de la loi climat et résilience puisqu'ils accentuent le soutien au développement des VUL très peu polluants et du vélo.

💡Les mesures présentées sont temporaires. Elles s'appliqueront du 26 juillet 2021, jusqu'au 31 décembre 2022.

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