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Protection des données professionnelles

Les données confidentielles d’une entreprise représentent souvent une ressource précieuse, synonyme de plus-value. Ces informations peuvent être de deux types, soit qu’elles s’apparentent à des procédés techniques, soit qu’elles concernent la clientèle.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Dans le cadre de négociations susceptibles d’aboutir à un projet commun à deux entreprises, il est d’usage d’échanger des secrets d’affaires sur lesquels se basent les études de réalisation. Or, il arrive parfois que les pourparlers échouent, mais que le partenaire utilise à son profit les informations ainsi échangées.

Sur un autre terrain, une entreprise peut être victime de l’utilisation frauduleuse des données qu’elle détient sur ses clients, soit qu'elles soient piratées, soit que l'hébergeur en fasse un usage pour son propre compte.

Dans tous les cas, l’appropriation non autorisée d’informations confidentielles est sanctionnée, une obligation de loyauté étant induite par le principe même de la relation d’affaires.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de vous défendre contre l’atteinte portée, par des tiers, à vos informations confidentielles, mais il  vous permet aussi de faire le point sur les règles applicables aux données personnelles.

Ce dossier contient des informations relatives aux sujets suivants :

  • confidentialité inhérente aux négociations ;
  • utilisation frauduleuse par un tiers de secrets d’affaires ;
  • traitement de données à caractère personnel ;
  • contrat d’hébergement à la sécurisation des données ;
  • cybercriminalité en matière de NTIC ;
  • obligations déclaratives vis-à-vis de la CNIL ;
  • protection de la vie privée des personnes au regard de l’informatique.

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