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Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Les salariés de votre entreprise travaillent habituellement 35 heures par semaine mais ce n'est pas suffisant pour réaliser vos projets et respecter les impératifs de votre activité. Vous n'arrivez pas à respecter les délais que vos clients vous ont fixé. Le recours aux heures supplémentaires peut être la solution pour pallier à vos besoins. Cependant, qui dit temps de travail supplémentaire, dit versement d'une contrepartie financière et/ou en repos. Ainsi, pour procéder au paiement de ces heures, il est nécessaire que vous sachiez gérer et décompter les heures supplémentaires.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Paiement des heures supplémentaires
  • 35 heures
  • Déclenchement des heures supplémentaires
  • Majoration des heures sup
  • Aménagement du temps de travail

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre activité nécessite fréquemment ou occasionnellement un dépassement des horaires de travail collectifs et vous avez choisi d'avoir recours aux heures supplémentaires pour réussir à honorer tous vos contrats et remplir vos missions. Néanmoins, les heures supplémentaires (HS) entraînent un coût qui pèse sur votre activité. C'est pourquoi vous devez être en mesure de rationaliser l’organisation du temps de travail afin de limiter vos dépenses salariales.

Vous vous demandez ce qu'on appelle heures supplémentaires ? Dans quels cas pouvez-vous demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires ? Comment se décomptent les heures supplémentaires ? Comment sont-elles rémunérées ? Un accord d'entreprise peut-il prévoir une majoration supérieure que celle prévue par le Code du travail ? Peut-on remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Existe t-il des limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Vos salariés sont-ils en droit de refuser l'exécution d'heures supplémentaires ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir toutes les clés en mains pour bien gérer et décompter les heures supplémentaires effectuées par vos salariés :

  • seuil de déclenchement des HS et la limite de 35H ;
  • période de référence permettant le décompte des heures supplémentaires ;
  • aménagement du temps de travail ;
  • paiement et majoration des heures supplémentaires ;
  • compensation ou remplacement en temps de repos ;
  • gestion les conflits relatifs à la réalisation des heures supplémentaires.

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La question du moment

Quel est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

La réponse

Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail accomplies au delà de 35 heures sur la semaine. Cette durée est la durée légale du travail (1).

Elle peut être plus élevée si un texte conventionnel augmente la durée du travail à temps plein (par exemple, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur). La durée conventionnelle du travail effectif est de 40 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein (2)

Les périodes de travail accomplies au-delà de la durée légale de travail, répondent à la qualification d'heures supplémentaires lorsque l'exécution de la prestation de travail fait suite à une demande implicite ou explicite de l'employeur, et sur lequel l'employeur peut exercer son contrôle. 

Les heures supplémentaires sont décomptées sur la semaine civile, soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures, sauf autre accord dans l'entreprise (3).

Si la durée du travail est annualisée, les heures supplémentaires se décomptent sur l'année au-delà de 1607 heures par an. 

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 03-08-2016
    Le dossier répond à mes questions.
  • 5 Par Le 06-05-2015

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