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Décompter les heures supplémentaires

Tous savoir sur le décompte des heures supplémentaires

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La durée légale du travail est fixée à 35 heures. Dans quels cas pouvez-vous demander aux salariés de travailler au-delà de cette durée ? Quelle contrepartie devez-vous accorder aux salariés qui effectuent ces heures supplémentaires ? Comment décompter ces heures supplémentaires ? Ce dossier, rédigé par des juristes en droit du travail, vous permettra de savoir comment gérer les heures supplémentaires.

Mots-clés: heures supplémentaires - Contrepartie des heures supplémentaires,

Ce dossier contient :

Les heures supplémentaires

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I. Définition et décompte des heures supplémentaires

A. Qu’est ce qu’une heure supplémentaire ?

B. Décompte des heures supplémentaires

C. Comment calculer des heures supplémentaires en cas de cumul d’emplois ?

D. Qu’est ce que le contingent d’heures supplémentaires ?

E. Quelles sont les prérogatives de l’employeur en matière d’heures supplémentaires ?

F. Distinguer les heures supplémentaires et les heures complémentaires

II. Modalités de mise en place : formalités préalables à l’accomplissement des heures supplémentaires

III. Contreparties des heures supplémentaires effectuées

A.    Majorations de salaire

B.    Repos Compensateur de Remplacement

C.    Contrepartie Obligatoire en Repos

D.    La particularité des conventions de forfait

IV. Preuve des heures supplémentaires

V. Sanctions en cas de non paiement des heures supplémentaires

A. Sanctions civiles

B. Sanctions pénales

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