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Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Les salariés de votre entreprise travaillent habituellement 35 heures par semaine mais ce n'est pas suffisant pour réaliser vos projets et respecter les impératifs de votre activité. Vous n'arrivez pas à respecter les délais que vos clients vous ont fixé. Le recours aux heures supplémentaires peut être la solution pour pallier à vos besoins. Cependant, qui dit temps de travail supplémentaire, dit versement d'une contrepartie financière et/ou en repos. Ainsi, pour procéder au paiement de ces heures, il est nécessaire que vous sachiez gérer et décompter les heures supplémentaires.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Paiement des heures supplémentaires
  • 35 heures
  • Déclenchement des heures supplémentaires
  • Majoration des heures sup
  • Aménagement du temps de travail

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre activité nécessite fréquemment ou occasionnellement un dépassement des horaires de travail collectifs et vous avez choisi d'avoir recours aux heures supplémentaires pour réussir à honorer tous vos contrats et remplir vos missions. Néanmoins, les heures supplémentaires (HS) entraînent un coût qui pèse sur votre activité. C'est pourquoi vous devez être en mesure de rationaliser l’organisation du temps de travail afin de limiter vos dépenses salariales.

Vous vous demandez ce qu'on appelle heures supplémentaires ? Dans quels cas pouvez-vous demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires ? Comment se décomptent les heures supplémentaires ? Comment sont-elles rémunérées ? Un accord d'entreprise peut-il prévoir une majoration supérieure que celle prévue par le Code du travail ? Peut-on remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Existe t-il des limites à l'accomplissement d'heures supplémentaires ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Vos salariés sont-ils en droit de refuser l'exécution d'heures supplémentaires ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'avoir toutes les clés en mains pour bien gérer et décompter les heures supplémentaires effectuées par vos salariés :

  • seuil de déclenchement des HS et la limite de 35H ;
  • période de référence permettant le décompte des heures supplémentaires ;
  • aménagement du temps de travail ;
  • paiement et majoration des heures supplémentaires ;
  • compensation ou remplacement en temps de repos ;
  • gestion les conflits relatifs à la réalisation des heures supplémentaires.

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La question du moment

Les règles à connaître en matière de décompte des heures supplémentaires

La réponse

Au niveau légal, la durée de travail des salariés est fixée à 35 heures par semaines (1).

En principe, les heures supplémentaires sont décomptées sur la semaine civile, soit du lundi 0 heures au dimanche 24 heures, sauf si un accord d'entreprise prévoit des modalités différentes (2).

Le seuil peut cependant être plus élevé, si un texte conventionnel augmente la durée du travail à temps plein.

Mais en règle générale, toute heure effectuée au-delà de 35 heures peut être considérée comme une heure supplémentaire, et devra être compensée par une contrepartie financière ou en repos.

Les heures supplémentaires effectuées par vos salariés doivent nécessairement être effectuées dans la limite d'un contingent annuel, défini par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche. Sachez qu'il est cependant possible, sous certaines conditions, d'aller au-delà de ce contingent annuel. Dans ce cas, une contrepartie obligatoire en repos est due pour toute heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent.

Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25% pour chacune des huit premières heures. Pour les suivantes, vous devrez accorder une majoration de 50% (3).

Une convention ou un accord de branche étendu, d'entreprise ou d'établissement, peuvent prévoir un taux de majoration inférieur (sans pour autant être moindre que 10%).

Enfin, cette majoration de salaire peut valablement être remplacée, en tout ou partie, par le repos compensateur de remplacement (4).

Plan détaillé du dossier

22 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment gérer le décompte des heures supplémentaires ?

5.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 03-08-2016
    Le dossier répond à mes questions.
  • 5 Par Le 06-05-2015

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