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Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Vous souhaitez changer d'activité professionnelle et suivre une formation professionnelle? Vous envisagez de participer à un congé individuel de formation?

 Voici quelques éléments qui vous permettront de mener à bien votre demande pour bénéficier d'un congé individuel de formation


C’est un congé qui vous permet de suivre des actions de formation, indépendamment de votre participation aux stages  prévus dans le plan de formation de votre entreprise (1).

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La question du moment

Quand l’allocation de formation est-elle versée ?

La réponse

Principe


L’allocation de formation vise à dédommager financièrement le salarié qui participe à une action de formation en lien avec son employeur en dehors de son temps de travail (1).

 Cette allocation a le caractère de salaire mais est exonérée de cotisations sociales. Elle sera versée par l’employeur au salarié concerné au plus tard à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui où les heures de formation ont été effectuées, sauf disposition conventionnelle contraire (2).

 

 

A savoir

 

Un document récapitulatif retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées et des versements de l’allocation y afférents est remis au salarié chaque année.  Ce document est annexé au bulletin de paie (3).

 

 

Référence :

 

(1)   Article L. 6321-10 du Code du travail

(2)   Article D. 6321-9 du Code du travail

(3)   Article D. 6321-8 du Code du travail


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