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Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Vous souhaitez changer d'activité professionnelle et suivre une formation professionnelle? Vous envisagez de participer à un congé individuel de formation?

 Voici quelques éléments qui vous permettront de mener à bien votre demande pour bénéficier d'un congé individuel de formation


C’est un congé qui vous permet de suivre des actions de formation, indépendamment de votre participation aux stages  prévus dans le plan de formation de votre entreprise (1).

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La question du moment

Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ?

La réponse

Les actions de formation suivies par le salarié dans le cadre du plan de formation de l’entreprise doivent permettre :

 

-       Une adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise (1)

-       Un développement des compétences (2)

-        

Ces formations doivent, en principe, se dérouler sur le temps de travail.

 

 

Cependant elles peuvent, en application d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur, se dérouler hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par année civile et par salarié, ou dans la limite de 5% de leur forfait pour les salariés occupés en forfait heures ou jours.

Cet accord peut être dénoncé dans les 8 jours qui suivent sa conclusion (3). Cette dénonciation ou le refus par le salarié de suivre cette formation ne constitue pas une faute de sa part.

 

Lorsque la formation est réalisée hors temps de travail, le salarié a droit à une allocation spécifique, correspondant à 50% de la rémunération nette de référence (4).

 

 

 

Référence :

 

(1)   Article L. 6321-2 du Code du travail

(2)   Articles L. 6321-6 et L. 6321-7 du Code du travail

(3)   Article R. 6321-4 du Code du travail

(4)   Articles L. 6321-10 et D. 6321-5 du Code du travail


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