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Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Vous souhaitez changer d'activité professionnelle et suivre une formation professionnelle? Vous envisagez de participer à un congé individuel de formation?

 Voici quelques éléments qui vous permettront de mener à bien votre demande pour bénéficier d'un congé individuel de formation


C’est un congé qui vous permet de suivre des actions de formation, indépendamment de votre participation aux stages  prévus dans le plan de formation de votre entreprise (1).

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La question du moment

Comment le salarié doit-il être rémunéré ?

La réponse

Le salarié est rémunéré pendant sa formation.
Les actions de formation liées à lévolution des emplois ou celles qui participent au maintien dans lemploi, sont mises en ½uvre pendant le temps de travail et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien par lentreprise de la rémunération.
Certaines précisions sont à apporter :

  • Lorsque les actions liées à lévolution des emplois ou participant au maintien de lemploi conduisent le salarié à dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail.


(Un accord dentreprise, ou à défaut, un accord écrit entre lemployeur et le salarié, peut permettre ce dépassement).
Dans cette hypothèse, dans la limite de 50 heures par an et par salarié, les heures qui correspondent à ce dépassement ne simputent pas sur le contingent annuel dheures supplémentaires ou sur le volume dheures complémentaires.
Les heures de dépassement (toujours dans la limite de ces 50 heures par an et par salarié) ne donnent pas lieu au repos compensateur obligatoire, ni à majoration de salaire.
Les heures effectuées sont payées comme les heures normales.

  • Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou de forfait en heures sur lannée, les heures correspondant au dépassement ne simputent pas sur le forfait dans la limite de 5 % de celui-ci.

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