Quels salariés vulnérables peuvent bénéficier de l'activité partielle ?

Afin de protéger les personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19, le Haut Conseil de la Santé Publique a établi, au début de l'épidémie, une liste de personnes vulnérables.

Pendant le 1er confinement, les personnes vulnérables qui ne pouvaient pas faire de télétravail, ont bénéficié jusqu'au 30 avril 2020, d'un arrêt de travail covid afin de leur permettre de rester à leur domicile et d'être exposées le moins possible au virus.

Le 1er mai 2020, celles étant toujours dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle, ont basculé dans le dispositif de chômage partiel sur la base d'un certificat d'isolement délivré par leur médecin.

Désormais, les personnes qui répondent à 1 des 12 critères de vulnérabilité peuvent bénéficier du chômage partiel si elles répondent à certaines conditions (1).

Dans quelles conditions une personne vulnérable peut bénéficier du chômage partiel ?

Pour bénéficier de l'activité partielle, vous devez remplir 2 conditions cumulatives (1) 

  • appartenir à la liste des personnes vulnérables (être dans une des 12 situation prévues) ;
  • ne pas pouvoir faire de télétravail à 100%, ni bénéficier des mesures de protection renforcées au travail (nous vous les détaillons si après).

Vous devez présenter à votre employeur un certificat établi par votre médecin.

Si vous ne pouvez pas faire de télétravail en totalité, vous bénéficierez du chômage partiel uniquement si les mesures de protections renforcées suivantes ne peuvent pas être mises en place pour vous : 

  • isolement de votre poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • respect, sur le lieu de travail et en tout lieu que vous fréquentez à l'occasion de votre activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
  • absence ou limitation du partage de votre poste de travail ;
  • nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces que vous touchez au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport que vous utilisez, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
  • mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque vous avez recours à des moyens de transport collectifs.

Si vous n'êtes pas d'accord avec votre employeur sur la mise en oeuvre suffisante des mesures de protections renforcées, vous devez saisir le médecin du travail. Dans l'attente de sa décision, vous serez placé en activité partielle.

Fin du chômage partiel pour les personnes cohabitant avec une personne vulnérable

Un décret (2) a mis fin au certificat d'isolement dont bénéficiaient les personnes cohabitant avec une personne vulnérable.

Depuis le 1er septembre 2020, elles ne peuvent donc plus bénéficier du dispositif d'activité partielle et doivent retourner au travail. Les employeurs doivent tout de même favoriser le télétravail pour les salariés qui cohabitent avec une personne vulnérable.

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