Où trouver la liste des professions libérales réglementées ?

Qu'est-ce qu'une profession libérale ?

La notion de “profession libérale” désigne les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées, dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant (1).

Pour l'administration fiscale, une personne exerçant en profession libérale pratique, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle (2). Le chiffre d'affaires ou les recettes générées représentent la rémunération d'un travail personnel, sans lien de subordination (donc sans contrat de travail).

Cette définition permet de regrouper sous cette étiquette les professions suivantes.

Liste des professions libérales non réglementées

Cette catégorie regroupe toutes les professions exerçant une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole, et qui n'entre pas dans le domaine des professions libérales dites réglementées, listées ci-dessous. Si certaines de ces professions sont totalement libres, comme l'activité de consultant, d'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice ou être précédées d'une déclaration d'activité (comme les éducateurs sportifs).

Voici la liste non exhaustive des professions les plus courantes :

• Agent privé de recherches, Chargé d'enquête à titre libéral, Détective ;
• Artiste non créateur d'oeuvres originales, Styliste ;
• Astrologue, Cartomancien, Esotériste, Médium, Voyant ;
• Audit et conseil, Consultant Ingénieur conseil ;
• Conseil (artistique, en gestion, en communication, d'entreprise, conjugal, etc.) ;
• Coach, Préparateur physique à domicile ;
• Conférencier, Guide interprète ;
• Correcteur lecteur, Documentaliste, Rédacteur ;
• Créateur de sites internet, Développeur de logiciels, Graphiste, Infographiste, Informaticien ;
• Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des métiers) ;
• Designer, Dessinateur ;
• Enseignant, Formateur, Professeur (de musique, de sports, de langues, etc.) ;
• Art-thérapeute, Ergonome, Naturopathe, Magnétiseur ;
• Maître d'oeuvre, Paysagiste ;
• Psychanalyste, Psychosociologue ;

Une profession libérale non réglementée peut être exercée sous forme d'une entreprise individuelle (EI), sous le régime du micro-entrepreneur, ou sous forme de société (SARL, SASU, etc.).
 

Professions libérales réglementées

Les professions libérales réglementées relèvent pour la plupart d'une organisation par ordres professionnels, officiers publics ou ministériels nommés par décision d'un ministre, et auxiliaires médicaux dont l'activité est réglementée par le Code de la santé publique.

La liste principale, et non exhaustive, est la suivante :

• Administrateur judiciaire ;
• Agent général d'assurance ;
• Architecte ;
• Avocat ;
• Chiropracteur ;
• Chirurgien-dentiste ;
• Commissaire aux comptes ;
• Commissaire-priseur ;
• Conseil en investissements financiers ;
• Conseil en propriété industrielle ;
• Diététicien ;
• Ergothérapeute ;
• Expert agricole ;
• Expert devant les tribunaux ;
• Expert-comptable ;
• Géomètre-expert ;
• Greffier auprès des tribunaux de commerce ;
• Huissier de justice ;
• Infirmier libéral ;
• Directeur de laboratoire d'analyses médicales ;
• Mandataire judiciaire ;
• Mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
• Masseur-kinésithérapeute ;
• Médecin ;
• Notaire ;
• Orthophoniste ;
• Orthoptiste ;
• Ostéopathe ;
• Pédicure-podologue ;
• Psychologue ;
• Psychomotricien ;
• Psychothérapeute ;
• Sage-femme ;
• Vétérinaire ;

L'activité est généralement exercée sous l'une des formes suivantes :

• SCP : société civile professionnelle ;
• SARL / SELARL : société d'exercice libéral à responsabilité limitée ;
• SA / SELAFA : société d'exercice libéral à forme anonyme ;
• SAS / SELAS : société d'exercice libéral par actions simplifiée ;
• SCA / SELCA : société d'exercice libéral en commandite par actions.