Actualités Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

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Protection de la santé et de la sécurité des salariés au sein de votre entreprise

En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de moyen renforcée. Cela signifie que vous devez tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité de vos employés. Aussi, si un incident survient, mais que vous avez fait tout votre possible pour l’éviter, votre responsabilité ne pourra être engagée. 

Pour ce faire, vous êtes appuyé par les services de la médecine du travail. Ce service permet de préserver efficacement la santé des salariés. 

De plus, et pour mettre cette obligation de sécurité en pratique, toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels (DUER).

En cette période de COVID-19 et de ses aléas scientifiques, l’employeur est tenu à une vigilance particulière. Vous souhaitez connaître les règles spécifiques à votre activité.

Comment s’exprime cette obligation de sécurité à votre égard ? Vis-à-vis du salarié ? Quels sont les contours de l’obligation ? Et comment y répondre en période de COVID-19 ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

COVID-19 : Focus sur l’obligation vaccinale des salariés

Roger POTIN - Avocat 06/08/2021 - 2636 vues

COVID-19 : Focus sur l’obligation vaccinale des salariés
Dans le contexte de recrudescence de la pandémie de COVD-19, le Parlement a récemment adopté un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

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Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).

Michele BAUER - Avocat 30/07/2021 - 1290 vues

Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).
La question du passe sanitaire en entreprise pose énormément de difficultés pratiques. Il a été introduit par le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire qui doit être examiné par le Conseil Constitutionnel jeudi 5 août 2021. Cette loi est aussi désastreuse pour les salariés que pour les employeurs.

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Obligation du vaccin pour les salariés ?

Yves NICOL - Avocat 16/07/2021 - 999 vues

Obligation du vaccin pour les salariés ?
Doit on prévoir une obligation vaccinale pour les salariés ? En d’autres termes, l’employeur pourra-t-il restreindre l’accès à l’entreprise aux seuls salariés vaccinés ?

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Le Pass Sanitaire et l’évolution prévisible du droit du travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/07/2021 - 3012 vues

Le Pass Sanitaire et l’évolution prévisible du droit du travail
Un projet de loi,  qui sera présenté lundi 19 juillet 2021 en conseil des ministres, prévoit pour les salariés des mesures draconiennes d’application du Pass sanitaire.

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Covid-19 : Pass sanitaire et vaccination obligatoire : quels impacts dans les entreprises concernées ?

Virginie Langlet - Avocat 16/07/2021 - 3 commentaires - 5394 vues

Covid-19 : Pass sanitaire et vaccination obligatoire : quels impacts dans les entreprises concernées ?
Le Président Macron a annoncé le 12 juillet 2021 de nouvelles mesures destinées à la gestion de la crise sanitaire – et la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19.

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Arrêt cardiaque en entreprise : comment être préparé à sa prise en charge ?

Alexandra Marion 30/04/2021 - 3066 vues

Arrêt cardiaque en entreprise : comment être préparé à sa prise en charge ?
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens...

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Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : ordonnance

Patrick LINGIBE - Avocat 12/02/2021 - 806 vues

Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi a été publiée au Journal officiel. 

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Le télétravail au regard de l’ANI et du protocole sanitaire national

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/01/2021 - 1048 vues

En ce début janvier 2021, vous êtes nombreux à m’interroger sur l’existence ou non d’un nouveau droit pour le salarié à bénéficier du télétravail. Je vais vous décevoir mais il n’y a pas de réelles avancées par rapport à mes derniers développements sur cette question.

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Salariés vulnérables : quels sont les nouveaux critères de l'activité partielle

Virginie Langlet - Avocat 24/11/2020 - 3349 vues

Le décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur dès le 12 novembre, prévoit les nouvelles conditions de placement en activité partielle des salariés vulnérables.

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Covid-19 : comment s'organise le dépistage collectif en entreprise

Virginie Langlet - Avocat 24/11/2020 - 2726 vues

Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les employeurs ont désormais la possibilité de réaliser des tests antigéniques dans l’entreprise et organiser le dépistage collectif. Selon certaines conditions.

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Subvention "Prévention Covid" pour aider les TPE et PME à prévenir le virus au travail

Alexandra Marion 20/11/2020 - 4787 vues

Subvention "Prévention Covid" pour aider les TPE et PME à prévenir le virus au travail
Pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail et les inciter à investir dans des équipements et des installations de protection, l'Assurance maladie a mis en place une subvention "Prévention Covid". Cette aide est prolongée jusqu'à l'épuisement du budget alloué. Qui peut en bénéficier et à quelles...

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L'activité partielle pour les personnes vulnérables à compter du 12 novembre 2020

Adeline Huron - Avocat 18/11/2020 - 657 vues

L'activité partielle pour les personnes vulnérables à compter du 12 novembre 2020
Un décret du 10 novembre 2020 a fixé la situation des personnes vulnérables sur la période du 12 novembre au 31 décembre 2020 (sauf modification ultérieure). Les personnes vulnérables face au Covid pourront demander à leur employeur de les placer en activité partielle, sur présentation d'un certificat médical établi par leur médecin et sous réserve de remplir...

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Amazon : Tour d'horizon des décisions rendues depuis avril 2020

LUCILLE ROMERO - Avocat 13/11/2020 - 1 commentaire - 489 vues

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les entreprises ont dû intégrer à leur fonctionnement le risque de contagion.

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Télétravail et confinement : est-il toujours obligatoire ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/11/2020 - 461 vues

Afin de faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Président de la République a annoncé un nouveau confinement sur le territoire national du 30 octobre au 1er décembre 2020 et a asséné :  le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées.

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Du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/11/2020 - 485 vues

Vous le savez sûrement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 par le gouvernement.

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Covid-19 : comment assurer la sante et la sécurité des salariés dans l’entreprise ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 25/09/2020 - 2 commentaires - 1371 vues

Covid-19 : comment assurer la sante et la sécurité des salariés dans l’entreprise ?
Phénomène mondial, l'épidémie de Covid-19 n'épargne personne, plus qu'une nation, c'est l'ensemble de la planète qui est touchée. Ce virus n'a pas de frontière et se propage à une allure fulgurante. Après une première vague « maîtrisée » non sans mal, nous faisons aujourd'hui face à une recrudescence importante du nombre de personnes atteintes du Covid-19.

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Au 1er septembre 2020 : qui sont les personnes vulnérables ?

Virginie Langlet - Avocat 16/09/2020 - 773 vues

Les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle ont été restreintes au 1er septembre 2020.

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Le protocole sanitaire applicable aux entreprises depuis le 1er septembre 2020

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/09/2020 - 1367 vues

Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un nouveau protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (le protocole sanitaire précédent datait du 3 août 2020).

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L'employeur peut-il contrôler la température des salariés en raison du Covid ?

Alexandra Marion 03/09/2020 - 12407 vues

L'employeur peut-il contrôler la température des salariés en raison du Covid ?
En raison de l'épidémie de Covid-19, vous souhaitez contrôler la température de vos salariés à l'entrée de votre entreprise. L'entreprise peut-elle organiser un tel contrôle ? Si oui, dans quelles conditions doit se dérouler la prise de température ? Les salariés ont-ils l'obligation de se soumettre à un contrôle de température ? Pouvez-vous sanctionner un salarié...

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Réduction de la la liste des personnes vulnérables éligibles à l’activité partielle

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/09/2020 - 652 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 réduit considérablement la liste de personnes qu’il...

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