Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 21/03/2024
18,00€
Que faire en cas de visite de l’inspecteur du travail ?
Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise.
Pour rappel, l'inspection du travail n'est pas dans l'obligation de vous avertir de sa venue. Elle est libre de se présenter à tout moment.
Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle - que...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 20/03/2024
18,00€
La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir
La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.
Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Qu'est-ce que la conformité au RGPD ?
Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet.
Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 24/04/2024
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 23/04/2024
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 12/04/2024
Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces entreprises...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Vous avez fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF. Une lettre d’observation vous a été adressée et vous souhaitez y répondre, dans le cadre de la procédure contradictoire.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 13/03/2024
4,80€
Une personne exerce son droit d'accès à ses données personnelles, mais en raison de la complexité de la demande, vous l'informez que vous n'y donnerez suite que dans un délai de 3 mois.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 03/08/2023
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ?
L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux :
économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 13/01/2023
6,00€
Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE).
Qu'est-ce qu'un protocole d'accord en vue des élections professionnelles ?
Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral...
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
Ils partagent leurs expériences
rapide et efficace je recommande
Miguel R.
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
Eric C.
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
HILDE D.
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
Elisabeth M.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
Cécile C.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
Thomas G.
17/04/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
rapide et efficace je recommande