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Forum Contravention PV Amende

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agent verbalisateur

Visiteur

Le 17-01-2024 à 13:14

Bonjour, pouvez vous me dire qui est le code service 28304 ?Merci à vous 

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    Le 17-01-2024 à 14:15

      + 500 messages


    Bonjour
    Gendarmerie  sans plus de detail de l'unité , cette information n'etant pas  pas publique .
    0
    + -

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