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Modèle(s) de Lettre(s) Documents de fin de contrat à remettre au salarié : vos obligations

Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 04-03-2019

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

L'un de vos salariés est sur le point de quitter l'entreprise, que ce soit parce que son CDD se termine, parce qu'il démissionne ou bien parce que vous le licenciez. 

Savez-vous que vous êtes tenu à l'obligation de lui délivrer un certificat de travail ? 

La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. 

Notre modèle et le guide qui l'accompagne, vous aident dans la rédaction de ce document. 

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Début du modèle

 

Je soussigné, (nom et prénom)                         

…………………… (qualité : par exemple Directeur des Ressources Humaines, Gérant …), de la Société  ……………. (dénomination sociale), demeurant au …………  (adresse du siège social).

 

Certifie avoir employé :

 

Mme/M …………………… (nom et prénom du salarié) demeurant à ………………………….. (adresse du salarié), ayant travaillé dans l'entreprise en qualité de  ………. (poste occupé, par exemple hôtesse de caisse), du ………… (date d'embauche) au ….. (date de sortie, préavis effectué ou non).

 

(Si le salarié a occupé plusieurs postes ou a été en congé ...

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Notre conseil :

Ce document doit, de préférence, être édité sur le papier à en-tête de l'entreprise concernée.

Hormis les mentions évoquées ci-dessus, aucune formalité n'est nécessaire pour remplir ce document.

Concernant sa délivrance au salarié, il est vivement conseillé à l'employeur de procéder à sa remise soit :

  • en main propre, contre décharge du salarié ;
  • soit en lettre recommandée avec accusé de réception.

Ces deux formalités permettent de donner une date certaine à la remise du document au salarié, de permettre à l'employeur de prouver qu'il a bien rempli ses obligations en la matière et de se prémunir contre d'éventuels contentieux futurs.

Enfin, lorsque l'employeur délivre ce document au salarié, il est vivement conseillé de garder une copie de celui-ci pour les mêmes raisons que celles mentionnées ci-dessus.





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