Modèle de Certificat de Travail

Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement fournir au salarié lors de la rupture du contrat. Ce document mentionne notamment les dates d'entrée et de sortie du salarié, les différents postes occupés, et le nombre d'heures que le salarié a acquis au titre du droit individuel à la formation.

Conformément à l’article L. 1234-19 du Code du travail, une attestation de travail doit être remise obligatoirement par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail.

Attention : Nouvelles mentions obligatoires depuis le Décret du 18 janvier 2010.
En cas d’inobservation des mentions obligatoires,
de mentions inexactes ou illicites, d’absence de délivrance
du document, l’employeur peut être condamné
au paiement d’une amende de 4ème classe (750 euros,
voire 1.500 euros en cas de récidive) par le Tribunal de Police
(article R. 1238-3 du Code du travail).