Barème indemnités kilométriques 2023
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la possibilité de demander la déduction des frais de transport engagés a des fins professionnelles, afin de réduire le montant de leur impôt sur les revenus. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une voiture, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration fiscale. Retrouvez ci-dessous le tableau des indemnités kilométriques 2023, à utiliser lors de votre déclaration d'impôts au titre des revenus 2022.
Comment déduire les frais de transport sur la déclaration d'impôts ? Quelle différence entre la déduction forfaitaire, les frais réels et le barème kilométrique ?
Lors de la déclaration de ses revenus, le contribuable peut déduire les frais professionnels engagés au titre de son activité afin de diminuer le montant de l'impôt dû sur les revenus.
Les salariés bénéficient automatiquement d'une déduction forfaitaire de 10% retranchée sur le salaire imposable. Celle-ci couvre en principe les dépenses courantes dont les frais de transport font partie.
Toutefois, lorsque les frais professionnels réellement engagés par le contribuable dépassent 10% de ses revenus professionnels, le contribuable peut renoncer à la déduction forfaitaire et choisir de déduire leurs dépenses réelles (frais réels) ou utiliser le barème des frais kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.
Le barème des frais kilométriques peut être utilisé dans deux situations :
- pour les frais engagés au titre du trajet domicile - travail :
- si le salarié habite à 40 km ou moins de son lieu de travail, l'intégralité du kilométrage est pris en compte ;
- si le salarié habite à plus de 40 km de son lieu de travail, le kilométrage pris en compte est limité à 40 km, à moins qu'il ne puisse justifier de circonstances particulières liées à l'emploi occupé ou à sa situation familiale. Dans ce cas, des exceptions sont possibles ; - pour les frais engagés au titre de déplacements effectués à des fins professionnelles pendant les heures de travail avec son véhicule personnel.
Comment est calculé le barème de l'indemnité kilométrique ?
Le barème des frais kilométriques est fixé en tenant compte de plusieurs éléments :
- la puissance du véhicule ;
- le nombre de kilomètres parcourus.
Les frais de réparation et d'entretien du véhicule, la dépréciation du véhicule ainsi que les dépenses liées aux pneumatiques, à la consommation de carburant et à l'assurance sont pris en compte dans ce barème.
Quel est le barème des frais kilométriques 2023 ? Quand sera publié le nouveau barème kilométrique 2023 ?
Le barème applicable pour la déclaration d'impôt 2023 n'a pas encore été publié par l'administration fiscale.
Néanmoins, au courant du mois de mars 2023, Gabriel Attal a annoncé que le Gouvernement allait revaloriser de 5,4% le barème de l'indemnité kilométrique pour 2023.
Le Gouvernement estime que cette mesure fiscale exceptionnelle pourrait bénéficier à plus de deux millions de Français qui se servent de leur voiture à des fins professionnelles.
La publication au Journal Officiel du nouveau barème devrait intervenir très prochainement. |
Barème kilométrique 2022, utilisable pour la déclaration d'impôt 2022 sur les revenus 2021
Barème des frais kilométriques 2022 utilisable pour la déclaration d'impôt 2022 sur les revenus 2021 (quel montant ? quel tarif de remboursement ?)
En 2022, le Gouvernement a revalorisé de 10% le barème d'indemnité kilométrique dans le but de compenser la hausse des prix du carburant.
Pour calculer le montant des frais kilométriques déductibles sur la déclaration d'impôts 2022 au titre des revenus 2021, le contribuable devait se reporter aux barèmes suivants :
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Puissance fiscale
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Jusqu'à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins
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d x 0,502 |
(d x 0,3) + 1.007
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d x 0,35
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4 CV
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d x 0,575 |
(d x 0,323) + 1.262 |
d x 0,387 |
5 CV
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d x 0,603 |
(d x 0,339) + 1.320 |
d x 0,405 |
6 CV
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d x 0,631 |
(d x 0,355) + 1.382 |
d x 0,425 |
7 CV et plus
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d x 0,661 |
(d x 0,374) + 1.435 |
d x 0,446 |
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Puissance fiscale
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Jusqu'à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
- de 50 cm3
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d x 0,299 |
(d x 0,07) + 458 |
d x 0,162 |
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Puissance fiscale
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Jusqu'à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV
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d x 0,375 |
(d x 0,094) + 845 |
d x 0,234 |
3, 4 ou 5 CV
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d x 0,444 |
(d x 0,078) + 1.099 |
d x 0,261 |
plus de 5 CV
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d x 0,575 |
(d x 0,075) + 1.502 |
d x 0,325 |
* la valeur "d" représente la distance parcourue
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement, calculés avec le barème ci-dessus, est majoré de 20 %.
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous engagez des frais professionnels ? Votre employeur peut les prendre en charge dans certains cas.
Source : Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
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