Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Etre en Conformité avec la Règlementation » Connaître vos obligations en matière de santé » Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail » Actualités

Actualité Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

9 mesures pour protéger vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 10-07-2017

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


9 mesures pour protéger vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

Après les alertes canicule et vagues de chaleur de ces dernières semaines, de nombreux départements sont en vigilance un peu partout en France. Les températures explosent et posent des problématiques de sécurité. En effet, les fortes chaleurs comportent des risques pour les salariés, et ils doivent être pris en compte par le chef d'entreprise. Vous le savez, l'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Quelles sont les recommandations à suivre lorsque le mercure grimpe ? Quelles précautions devez-vous prendre pour vos collaborateurs ? Juritravail refait un point pour vous pour cet été. 

Qu'est-ce que le Plan National Canicule ?

En cas de canicule, le gouvernement peut déclencher plan national canicule (PNC). Le 24 mai 2017, il avait été activé par le ministère des solidarités et de la santé et celui du travail. 

Le PNC a pour but d'anticiper l'arrivée d'une canicule, de définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national pour en prévenir et limiter les effets sanitaires et d'adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques, notamment aux travailleurs.

En toutes circonstances et en tous lieux, vous devez, en tant qu'employeur, assurer la sécurité de vos salariés et protéger leur santé (1). En cas de fortes chaleurs en été, vous devez pendre des précautions spécifiques afin d'éviter tout risque d'accident du travail (malaises, insolation, vertiges et risques de chutes...), que vos collaborateurs travaillent à l'extérieur (jardiniers, ouvriers du BTP ou des travaux publics...) ou à l'intérieur (locaux non climatisés par exemple).

N'hésitez pas à vous tenir informé de l'adoption et de la publication d'un tel plan, auprès de la préfecture par exemple, afin de prendre au plus vite toutes les mesures nécessaires pour vos collaborateurs.

Santé et sécurité des salariés : quelles sont vos obligations ?

Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Conditions météorologiques extrêmes : comment assurer la santé et la sécurité des salariés ?

Vous devez, comme tout employeur, prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés en tenant compte des conditions climatiques.

Pour cela, plusieurs mesures peuvent être mises en place :

  • de l'eau potable et fraîche doit être mise à la disposition des salariés pour leur permettre de s'hydrater (2) ;
  • l'air doit être renouvelé de façon à éviter les hausses exagérées de température, les odeurs désagréables et la condensation dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, surtout en l'absence de climatisation (3) ;
  • Il faut aménager les postes de travail extérieurs, autant que possible, afin de protéger les collaborateurs contre les conditions atmosphériques telles que les intempéries (4) ;
  • dans le secteur du BTP, vos salariés travaillant sur les chantiers doivent disposer d'au moins 3 litres d'eau par jour chacun (5). Un local doit permettre leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance des conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte (comme cela peut être le cas en période de canicule). A défaut d'un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (6) ;
  • le risque de fortes chaleurs relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, doit être pris en considération dans le cadre de l'évaluation des risques : vous devez notamment actualiser le document unique d'évaluation des risques (DUER) et adopter un plan d'actions prévoyant des mesures correctives possibles (7) ;
  • le CHSCT et le CE doivent être informés, lorsqu'ils existent dans votre entreprise.

Réduire les risques professionnels : définir un programme d'actions

L'élaboration d'un programme d'actions pour réduire les risques professionnels

Quels types de mesures prendre en cas de canicule ?

En cas de fortes chaleurs, ou de canicule, vous devez prendre toute mesure permettant au maximum d'éviter les accidents de travail liés à des températures extrêmes et les coups de chaleur.

Pour poursuivre votre activité, il vous faut simplement veiller à limiter les risques d'accidents pour vos collaborateurs, en adaptant les conditions et l'organisation du travail.

En cas de fortes chaleurs, voici une liste de mesures que vous pouvez adopter :

  • aménager les horaires (pour éviter de faire travailler vos salariés pendants les heures les plus chaudes de la journée : par exemple : le travail peut commencer plus tôt le matin) ou l'organisation du travail (réduction des cadences, augmentation de la fréquence des pauses…) ;
  • aménager l'environnement du travail dès que cela est possible (ventilateur, brumisateur, store,…) et surveiller la température ambiante des lieux de travail ;
  • diminuer le port des charges physiques les plus pénibles ou fournir à vos salariés des aides mécaniques à la manutention (chariot élévateur...) ;
  • vous assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs (tenue de sécurité anti-feu, chaussures de sécurité, casque, etc.) ;
  • installer des sources d'eau potable et fraîche à proximité des postes de travail, prévoir des aires de repos et aménager des zones d'ombre en cas de travail en extérieur ;
  • limiter le temps d'exposition du salarié au soleil ou effectuer une rotation (pour éviter les risques d'insolation par exemple) ;
  • éviter le travail isolé et privilégier le travail en équipe (pour permettre à un salarié de donner l'alerte si un de ses collègues fait un malaise par exemple) ;
  • informer vos salariés des risques liés à la chaleur et éventuellement des mesures de premier secours ;
  • mobiliser les services de santé au travail afin que les médecins du travail conseillent les employeurs sur les précautions à prendre à l'égard des salariés (8).

Que faire si un salarié a un "coup de chaleur" ?

Si un de vos salariés est victime d'un "coup de chaleur" cet été malgré toutes les précautions que vous avez mises en place dans votre entreprise, vous devez bien réagir. Voici quelques règles de bon sens qui pourront vous aider.

Dans un tel cas, vous devez impérativement :

  • alerter ou faire alerter les secours : Samu (15), pompiers (18) ;
  • amener la victime dans un endroit frais et bien aéré, créer un courant d'air au plus près possible de la personne ;
  • la déshabiller ou desserrer ses vêtements ;
  • arroser la victime ou placer des linges humides ou sacs de glaçons sur la plus grande surface corporelle, en incluant la tête et la nuque, pour faire baisser la température corporelle (à renouveler régulièrement) ;
  • si la victime est consciente, lui faire boire de l'eau fraîche par petites quantités ;
  • si la victime est inconsciente, rester auprès d'elle et attendre les secours. Le sauveteur secouriste du travail (s'il existe dans votre entreprise) doit la mettre en position latérale de sécurité (PLS).

Dans l'entreprise, la présence d'un sauveteur secouriste du travail permet d'avoir une intervention rapide sur place. Cette personne, appartenant au personnel de l'entreprise, peut porter secours aux victimes d'un accident du travail ou d'un malaise. Ce membre du personnel a reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence et dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés (pompier, samu).

Pour rappel, la présence de secouristes est obligatoire (9) :

  • dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux ;
  • dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, où sont effectués des travaux dangereux.
Références :
(1) Article L4121-1 du Code du travail
(2) Article R4225-2 du Code du travail
(3) Article R4222-1 du Code du travail
(4) Article R4225-1 du Code du travail
(5) Article R4534-143 du Code du travail
(6) Article R4534-142-1 du Code du travail
(7) Article R4121-1 du Code du travail
(8) Article R4623-1 du Code du travail
(9) Article R4224-15 du Code du travail 

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vos Réactions

  • magdu41 - Membre Le 23-07-2013 à 14:32

    je pense atoutes ces personnes qui travaillent dehors et il est vrai que pour les couvreurs, les divers chantiers, ces températures sont vraiment dangereuse, comme dans beaucoup de faits divers faut-il des morts au sein de leur travail pour que l'on prenne conscience de leur souffrance physique !
  • manganaise - Membre Le 24-07-2013 à 11:21

    Alors je ris parce que les employés qui travaillent en exterieur dans le sud de le sud de la France, où les temperatures dépassent aisément les 30/35°c régulierement pour ne pas dire tous les jours, aucun employeur, je dis bien AUCUN employeur met en application une quelconque loi ou un dispositif relatif aux fortes temperatures. Les 35h et plus doivent être fait point barre. Et si vous râlez, vous etes licencié. Voilà la réalité !

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés