Actualités Prévoir une Clause de Mobilité

• Conditions de validité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 02/04/2012 | Réagir | 84 vues

  La clause de mobilité est clause par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail.

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• Clause de mobilité : les droits et obligations du salarié

  par Caroline HORNY - Avocat 06/03/2012 | Réagir | 1284 vues

  Un salarié peut il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours imposer l’application d’une clause de mobilité à un salarié ? La mutation peut elle se faire à quelque endroit que ce soit ?

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• Mobilité dans un groupe

  par Yves NICOL - Avocat 06/03/2012 | Réagir | 301 vues

  Une affaire récente illustre le sujet de la mobilité du personnel dans un Groupe. Et le sujet des clauses de mobilité. Peut-on muter un salarié dans une autre société du même groupe si le contrat de travail initial prévoit cette mutation ?

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• Clause de mobilité : valable ou pas ?

  par Yves NICOL - Avocat 10/01/2012 | Réagir | 263 vues

  Les clauses de mobilité sont fréquentes dans les contrats de travail. Ceci ce qui se justifie dès lors que l'entreprise est multi-établissements, ou lorsque le salarié est amené à bouger et à évoluer durant sa carrière.

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• Le cas d'une clause de mobilité sans réelle limite géographique

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 29/11/2011 | Réagir | 191 vues

  Dans cette affaire, le contrat de travail prévoyait une clause de mobilité rédigée dans les termes suivants ' Notre direction générale pourra être amenée à vous transférer dans tout service de notre société ou à vous muter dans un de nos secteurs '.

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• Votre clause de mobilité est-elle licite ?

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 28/11/2011 | Réagir | 321 vues

  Votre clause de mobilité est-elle licite ?

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• La nullité d’une clause de mobilité

  par Juritravail 24/11/2011 | Réagir | 1650 vues

  Une salariée est engagée en qualité de responsable de la facturation des contrats. Par un avenant à son contrat de travail, le lieu de travail de la salariée a été établi à Lyon une semaine par mois. Par la suite, son employeur l’a informé par lettre que son lieu de travail était désormais exclusivement fixé à Lyon. Suite au refus de cette mutation, la salariée a été licenciée. Elle décide de saisir le juge.

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• Nullité de la clause de mobilité du contrat de travail non limitée

  par Anthony BEM - Avocat 25/10/2011 | Réagir | 658 vues

  Le 28 avril 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'« une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et qu'elle ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée » ( Cass. Soc., 28 avril 2011, N° de pourvoi: 09-42321)

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• Les clauses de mobilité dans « l’une des sociétés du Groupe » sont nulles

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 25/10/2011 | Réagir | 611 vues

  Les clauses de mobilité dans « l’une des sociétés du Groupe » sont nulles

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• Clauses de mobilité nulles

  par Yves NICOL - Avocat 25/10/2011 | Réagir | 583 vues

  Les clauses de mobilité sont fréquentes dans les contrats de travail. Ceci ce qui se justifie dès lors que l'entreprise est multi-établissements, ou lorsque le salarié est amené à bouger et à évoluer durant sa carrière.

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• Contrat de travail : Clause de Mobilité et Mutation

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2011 | Réagir | 316 vues

  La clause de mobilité est celle par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail. Toutes les clauses de mobilités ne sont pas valables.

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• La zone géographique: condition de validité de la clause de mobilité

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 10/05/2011 | Réagir | 457 vues

  Le PRINCIPE: La clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application; elle ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée...

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• Mobilité interne : des pièges multiples à déjouer

  par Giuseppina BASILE - Avocat 09/05/2011 | Réagir | 9899 vues

  La mobilité interne est de plus en plus présentée comme une "Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences" raisonnée et accessible à toutes les entreprises favorisant la promotion professionnelle de leurs salariés. Le contentieux qu'elle génère désormais invite à plus de circonspection.

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• La clause de mobilité doit préciser son champ géographique

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 06/05/2011 | Réagir | 391 vues

  Dans un arrêt rendu le 6 octobre 2010, la Cour de cassation rappellait qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application pour être applicable et ne doit pas conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée

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• Refus d'un salarié de se soumettre à une clause de mobilité

  par Juritravail 12/04/2011 | Réagir | 981 vues

  Un salarié engagé en qualité d'agent de sécurité et dont le contrat contenait une clause de mobilité a été licencié suite à son refus d'affectation dans une autre ville. Son employeur le licencie pour faute grave. Contestant la nature de ce licenciement, le salarié saisit le juge.

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• Clause de mobilité : mutation dans une autre société du Groupe

  par Yves NICOL - Avocat 23/03/2011 | 1 commentaire(s) | 1279 vues

  Une clause de mobilité est fréquemment insérée dans les contrats de travail, ce qui se justifie parfaitement si l'organisation de l'entreprise est multisite, ...

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• Conditions de validité de la clause de mobilité géographique

  par Nadia TIGZIM - Avocat 18/03/2011 | Réagir | 685 vues

  Par un arrêt rendu le 6 Octobre 2010, la Cour de cassation a estimé qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application pour être applicable.

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• Mise en oeuvre de la clause de mobilité, les juges refusent de passer l'éponge

  par Juritravail 25/11/2010 | Réagir | 1980 vues

  Un laveur de vitre salarié d'une société de nettoyage a été muté dans une raffinerie pétrolière. Il saisit le juge d'une demande de dommages et intérêts car son employeur a utilisé la clause de mobilité contenue dans son travail.

   

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• Conditions de validité de la clause de mobilité

  par Juritravail 06/11/2010 | Réagir | 480 vues

  Un conducteur de transport scolaire a été licencié pour avoir refusé un changement d'affectation. Il Saisit le juge pour licenciement abusif.

   

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• Licencié pour faute lourde pour avoir refusé d'appliquer sa clause de mobilité

  par Juritravail 07/09/2010 | Réagir | 738 vues

  Dans une affaire, un ingénieur a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reprochait d'avoir refusé plusieurs missions alors que son contrat contenait une clause de mobilité.

  Le salarié conteste l'existence de cette faute lourde, et saisit le juge afin qu'il dise son licenciement abusif.

   

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