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Actualités Gestion des Livraisons

L'évaluation des risques psychosociaux dans les entreprises

par Juritravail 17/05/2013 | Réagir | 628 vues

De nouveaux outils sont mis en place afin de permettre aux entreprises, dont les plus petites, de mieux appréhender les risques psychosociaux. Ce travail est le fruit d'une collaboration entre la Direction Générale du Travail et les principaux organismes de prévention.
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PV au volant d'une voiture de fonction : qui paie ?

par Myriam LAGUILLON - Avocat 17/05/2013 | Réagir | 370 vues

Je sais, je vais encore être désagréable, mais j'assume...;-) Donc, en cette veille de week-end prolongé, je me disais qu'il était bon de rappeler qui, dans une entreprise, paie les PV liés aux infractions routières. Le PRINCIPE: On va faire simple, bien que comme toujours, qui dit 'principe', dit "exception".
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Utilisation du véhicule professionnel, qui doit payer les contraventions ?

par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 17/05/2013 | Réagir | 162 vues

Selon un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 17 avril 2013 , les contraventions pour stationnement irrégulier et excès de vitesse commis par le salarié avec le véhicule professionnel mis à sa disposition, payées par l'employeur, ne sont pas récupérables auprès du salarié.
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Le sort des propos tenus par le salarié lors de l'entretien préalable

par Juritravail 17/05/2013 | Réagir | 226 vues

Le fait pour le salarié de s'emporter au cours de l'entretien préalable ne peut justifier le licenciement pour faute grave.
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Les jetons de présence

par Juritravail 17/05/2013 | Réagir | 106 vues

Parmi les avantages qui peuvent être alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société anonyme, figurent les jetons de présence, destinés à rémunérer l'assiduité des membres de ces conseils dans l'exercice de leur mandat.
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Les obligations de l'employeur en matière de handicap

par Juritravail 16/05/2013 | Réagir | 880 vues

L'employeur est soumis à une obligation d'emploi de personnes en situation de handicap. Néanmoins, dans chacune des initiatives qu'il envisage, il peut bénéficier d'un suivi et d'un accompagnement.
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Reclassement et inaptitude : nouveau rappel de l'obligation de rechercher un reclassement

par Sandrine ROLLIN - Avocat 16/05/2013 | Réagir | 106 vues

Un simple rappel concernant l'obligation qui est faite à l'employeur de rechercher sérieusement un reclassement avant de procéder au licenciement pour inaptitude d'un salarié. Les faits A la suite d'un arrêt maladie, une...
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L'homophobie condamnée dans l'entreprise

par Juritravail 16/05/2013 | Réagir | 440 vues

La Cour de cassation condamne l'homophobie dans l'entreprise au lendemain du vote définitif par l'Assemblée Nationale, de la loi sur le mariage pour tous.
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Les avantages de la constitution d'une société de participation financière (SOPARFI) au Luxembourg

par Anthony BEM - Avocat 16/05/2013 | Réagir | 70 vues

De nombreux dirigeants d'entreprises et investisseurs français constituent de plus en plus chaque année des sociétés de participation financière au Luxembourg, dénommées de manière abrégée sous le sigle SOPARFI, compte tenu des nombreux avantages offert par ce type de sociétés luxembourgeoise.
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Condamnation d'une banque pour discrimination en raison de l'orientation sexuelle d'un salarié

par Sandrine ROLLIN - Avocat 15/05/2013 | Réagir | 54 vues

Les faits Un salarié a été engagé par une banque en 1976. Par la suite, il a passé avec succès un examen organisé en interne par la banque pour accéder au poste de sous-directeur. En dépit de sa réussite aux épreuves d'aptitude,...
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Sécurisation de l'emploi, le projet de loi définitivement adopté

par Juritravail 15/05/2013 | Réagir | 892 vues

Ce texte permet de retranscrire en droit interne les dispositions prévues par l'ANI conclu en janvier 2013 entre le patronat et trois syndicats. L'examen parlementaire de ce texte, dans le cadre de la procédure accélérée vient d'être clôturé après un dernier vote du Sénat.
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Reclassement du salarié : une obligation de moyen renforcée

par Juritravail 15/05/2013 | Réagir | 490 vues

L'obligation de reclassement à la charge de l'employeur devient une obligation de moyen particulièrement renforcée. L'employeur ne peut, pour proposer de nouveaux postes au salarié se limiter aux souhaits professionnels de ce dernier.
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La date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail est fixée au jour de la décision

par Myriam LAGUILLON - Avocat 15/05/2013 | Réagir | 152 vues

Rien de bien nouveau. Pourtant, il semble que certaines Cours aient besoin d'une piqûre de rappel.
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Adwords et le risque de contrefaçon

par Murielle CAHEN - Avocat 14/05/2013 | Réagir | 542 vues

Le service Adwords de Google n’en finit plus de faire parler de lui. Alors que l’utilisation de marques comme mots clés semblait admise, la jurisprudence s’est encore affinée.
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L’usage d’internet au travail

par Murielle CAHEN - Avocat 14/05/2013 | Réagir | 544 vues

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur.
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Le capital social non libéré ne peut être intégré à l’actif disponible

par Matthieu PUYBOURDIN - Avocat 14/05/2013 | Réagir | 186 vues

Dans une décision du 23 avril 2013, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur la notion de cessation de paiement et, plus précisément, elle a considéré que le capital social non libéré ne peut donc être considéré comme un actif disponible.
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Rémunération forfaitaire et qualité de travailleur à domicile

par Juritravail 14/05/2013 | Réagir | 506 vues

Sont considérés comme travailleurs à domicile, les salariés qui exécutent un travail à leur domicile, moyennant une rémunération forfaitaire.
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Loi sur l'amnistie sociale : le Gouvernement défavorable

par Juritravail 14/05/2013 | Réagir | 426 vues

Le patronat peut se réjouir de l'opposition du gouvernement concernant l'adoption du texte visant à amnistier certains faits commis lors d'actions syndicales.
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Liquidation judiciaire ou liquidation amiable, quelle procédure choisir ?

par Ketty Leroux - Avocat 13/05/2013 | Réagir | 604 vues

En premier lieu les décisionnaires ne sont pas les mêmes dans les deux cas. La dissolution liquidation amiable résulte de la décision des associés ; une fois que ceux-ci ont décidé de la dissolution, l’entreprise entre en phase de liquidation. Si la liquidation judiciaire est la seule option, c’est au Tribunal de commerce d’en décider.
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Le caractère sérieux et suffisant des postes de reclassement proposés

par Juritravail 13/05/2013 | Réagir | 490 vues

L'employeur n'effectue pas de propositions sérieuses de reclassement, lorsqu'il propose au salarié à titre de reclassement, un poste qui ne correspond pas aux préconisations formulées par le médecin du travail.
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