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Burn-out : les obligations de l’employeur

Burn-out : identifier les causes et mettre en place des actions de prévention

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Considéré comme le mal professionnel du 21ème siècle et reconnu comme pouvant être une maladie professionnelle, de plus en plus de salariés sont atteints du syndrome d’épuisement professionnel, aussi appelé « burn-out ». Les symptômes qui le caractérisent peuvent être difficiles à détecter, d’autant plus qu’aucune définition précise de cette pathologie psychique n’est réellement établie. Et pourtant, tout employeur a l’obligation de veiller à ce que la santé physique et mentale de ses salariés ne soit pas mise à mal. Afin de lutter contre cette forme de dépression au sein de son entreprise, des mesures et des actions de prévention peuvent être mises en place. Vous ne savez pas comment procéder ? Juritravail vous aide à avoir les bons réflexes.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Burn-out
  • Syndrôme d'épuisement professionnel
  • Pathologie psychologique
  • Reconnaissance en maladie professionnelle
  • Prévention des risques
  • Mesures de prévention
  • Lutter contre les risques
  • Conséquences
  • Causes
  • Signes avant-coureurs

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous voulez mener une action de prévention dans votre entreprise liée aux risques psychosociaux afin d’éviter notamment tout risque de burn-out au sein de votre entreprise.

Vous souhaitez connaître ce qu’est exactement le burn-out ? Quels sont les signes avant-coureurs ? Quelles peuvent-être les conséquences sur la santé ? Vous ne savez pas quelles actions mettre en place pour éviter que vos salariés n’y soient confrontés ?

L’un de vos salariés souffre d’une dépression liée au travail, que faire ? Un salarié atteint de burn-out est absent depuis longtemps, pouvez-vous le licencier ? Le burn-out est-il reconnu comme une maladie professionnelle ou un accident du travail ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les clés pour mettre en place des actions de prévention pour lutter contre l’apparition du burn-out dans votre entreprise. Nous aborderons les notions suivantes :

  • définition du burn-out ;
  • causes du burn-out ;
  • signes de l’épuisement professionnel ;
  • conséquences du burn-out ;
  • prévention du burn-out en entreprise ;
  • critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle ;
  • traitement des demandes de reconnaissance des maladies psychiques ;
  • rôle des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
  • licenciement pour inaptitude.

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La question du moment

Qu’appelle-t-on une maladie professionnelle hors tableaux ?

La réponse

On parle d'une maladie professionnelle hors tableaux lorsqu'une affection ne rentre pas dans le champ d'application des tableaux prévus par le Code de la sécurité sociale.

Elle peut néanmoins être reconnue comme maladie professionnelle dès lors que 2 conditions sont remplies (1) :

  • il doit être établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;
  • et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25% (2).

C'est le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui est chargé de statuer sur l'existence du lien de causalité entre la maladie et le travail habituel du salarié. Il prend sa décision au regard d'un dossier constitué par la CPAM.

Ce n'est que si ces 2 conditions sont remplies que la reconnaissance de la maladie professionnelle est possible. Cet avis motivé s'impose à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).


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