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Rédiger une Clause de Dédit-Formation

le Dossier

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Les éléments pour rédiger une clause de dédit-formation

Prévoir une clause de dédit-formation dans le contrat de travail est utile lorsque vous financez une formation au salarié. En effet, la clause de dédit-formation oblige le salarié, à l’issue de sa formation, à rester à votre service pendant une certaine durée ou à vous verser une indemnité en cas de démission avant le terme convenu. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment prévoir une clause de dédit-formation dans le contrat de travail.

Mots-clés: Formation , Coût , Signature , Démission,

Rédiger une clause de dédit-formation

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Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille étape par étape les modalités à respecter pour rédiger et insérer une clause de dédit-formation au contrat de travail du salarié.

I. Objectif de la clause de dédit formation

II. Licéité de la clause de dédit-formation

III. Formalisme et validité de la clause de dédit-formation

A. Moment de la conclusion de la convention de formation

B. Contenu de la convention de formation

IV. Interdictions légales de recourir à une clause de dédit-formation

V. Mise en œuvre de la clause de dédit-formation

A. Incidence de la période d’essai quant à la mise en œuvre de la clause

B. Remboursement des frais à l’employeur

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