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 DOSSIER THEMATIQUE  

Rédiger une Clause de dédit-formation


Rédiger une Clause de dédit-formation
Prévoir une clause de dédit-formation dans le contrat de travail est utile lorsque vous financez une formation au salarié.
En effet, la clause de dédit-formation oblige le salarié, à l’issue de sa formation, à rester à votre service pendant une certaine durée ou à vous verser une indemnité en cas de démission avant le terme convenu.

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment prévoir une clause de dédit-formation dans le contrat de travail et contient un modèle de clause.
 LA CLAUSE DE DéDIT FORMATION 

Embaucher un salarié en CDI


LA CLAUSE DE DEDIT-FORMATION

La clause de dédit-formation permet à l’employeur de s’assurer du bénéfice de la formation dispensée à son salarié et qu’il a entièrement financée. Ainsi, par l’effet de cette clause, le salarié bénéficiaire de la formation s’engage à rester au service de son employeur pendant une certaine durée ou bien à verser à ce dernier une indemnité s’il décide de quitter l’entreprise avant le terme convenu.


I. Objectif de la clause de dédit formation

II. Licéité de la clause de dédit-formation

III. Formalisme et validité de la clause de dédit-formation

a. Moment de la conclusion de la convention de formation

b. Contenu de la convention de formation

IV. Interdictions légales de recourir à une clause de dédit-formation

V. Mise en œuvre de la clause de dédit-formation

a. Incidence de la période d’essai quant à la mise en œuvre de la clause.

b. Remboursement des frais à l’employeur.

+ Modèle de clause

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