Accorder des avantages en nature

Les avantages en nature constituent une autre source de rémunération du salarié. Il peut s'agir de l'attribution d'un véhicule, d'un logement, du matériel informatique de l'entreprise, d'un téléphone mobile, de tickets restaurant... Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment attribuer et supprimer des avantages en nature et vous détaille le régime social et fiscal à appliquer à ces avantages. Nous vous conseillons également de consulter la rubrique "chiffres et indices" pour connaître l'évaluation de ces avantages en nature.

Mots-clés: Avantage en nature / frais professionnels, Nourriture et avantage en nature, Logement et avantage en nature, Véhicule / NTIC

I. Définition des avantages en nature

• Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
• Comment puis-je distinguer un avantage en nature de frais professionnels ?
• Quels sont les différents types d’avantages en nature ?
• Quelle est la nature juridique de l’avantage en nature ?

II. Attribution et suppression des avantages en nature

• Comment savoir si je suis tenu d’accorder des avantages en nature ?
• Puis-je octroyer un avantage en nature à certains salariés seulement ?
• Comment dois-je évaluer l’avantage en nature ?
• Comment dois-je faire si le contrat de travail est suspendu (maladie, congés payés....) ?
• Que deviennent les avantages en nature lors de la rupture du contrat, lors du préavis ?
• Puis-je supprimer un avantage en nature ?

III. Régime fiscal et social des avantages en nature

• Quel est le régime fiscal et social de l’avantage en nature ?
• Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas un avantage en nature ?
• Quelles précautions dois-je prendre pour qu’un véhicule mis à disposition d’un salarié ne soit pas considéré comme un avantage en nature ?

• Fiche express (Voir le détail)
• 34 Avis des juges (Voir le détail) Le paiement des indemnités de repas par l'employeur Les modalités d'attribution de tickets restaurant L'attribution de tickets-restaurants en fonction de la catégorie professionnelle des salariés La classification des salariés effectuant un travail identique La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié. A travail égal, salaire égal…normalement Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements Prise d'acte et modification du salaire La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie Cumul des primes contractuelles et conventionnelles Quand la rémunération met les salariés en danger Un accord collectif peut-il priver une partie des salariés d’une entreprise du bénéfice d’une prime sans rompre le principe de l’égalité de traitement ? La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile Prime et Travail à temps partiel Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein Engagements unilatéraux et contrat de travail L’exclusion des salariés grévistes de la prime : discrimination Prime d’objectif : la preuve incombe à l’employeur Une prime conventionnelle est souvent conditionnelles 13ème mois La prime conventionnelle est due dès lors que vous en remplissez les conditions Utilisation à des fins personnelles du téléphone et de la voiture mis à disposition et licenciement pour faute grave Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service Prime intégrée dans le salaire de base n’exclut pas un rappel de salaire ! A vous de prouver qu’un salarié n’a pas atteint ses objectifs Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle