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Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Outre le versement d’un salaire et de primes, l'employeur peut rémunérer le salarié en lui accordant des avantages en nature. Cette rémunération en nature peut consister en l'attribution d'un logement de fonction, d'un véhicule, de repas, à payer les frais engendrés pour l'entretien de la voiture utilisée par le salarié. Mais le fait que vous preniez en charge les frais de nourriture de vos salariés n'est pas anodin : en effet, l'avantage est soumis à cotisations Urssaf
Notre dossier vous aide à connaître tous les types d'avantages en nature que vous pouvez accorder à vos salariés et la comptabilisation de ceux-ci.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Attribution des avantages en nature
  • Supression d'un avantage en nature
  • Régime social et fiscal des avantages en nature

Dans quel cas utiliser ce dossier

Plutôt qu'augmenter vos salariés ou leur accorder une prime, vous préférez leur faire bénéficier d'un avantage en nature. Quel qu’il soit, il faut être vigilant avec ce type de moyen de gratification : ils sont soumis à cotisations Urssaf, selon un mode de calcul spécifique. Logement, véhicule de fonction, véhicule de service, tickets restaurant, chèques vacance ... Voici tous les suppléments possibles à la rémunération.

Contenu du dossier  

  • les différents avantages en nature qui peuvent être accordés à votre salarié
  • distinction des avantages en nature et des frais professionnels
  • comment attribuer et calculer ces avantages particuliers  
  • nouvelles technologies : sont-elles des avantages en nature ?  
  • la déclaration des avantages en nature
  • les cotisations assises sur  cette allocation de l'employeur

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Le mot de l'auteur

03/08/2016

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) ou celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Attribuer des avantages en nature

La réponse

Sachez tout d'abord que l'avantage en nature peut être issu de sources diverses. Il est le plus souvent prévu par la convention ou l'accord collectif de travail, voire même par le contrat de travail du salarié. Sachez en outre, qu'un avantage en nature peut aussi résulter d'un usage, local ou professionnel, ou d'un engagement unilatéral de l'employeur.

Par sécurité, privilégiez donc un support écrit pour l'avantage en nature. L'écrit apporte en effet une sécurité juridique non négligeable, et fixe clairement les limites de cet avantage.
Vous devez respecter les principes de non-discrimination, et notamment le principe de base "à travail égal, salaire égal".

Si vous envisagez de n'attribuer un avantage en nature qu'à certains salariés, veillez donc à ce que le principe d'égalité de traitement soit bien respecté.

Des règles doivent aussi être respectées au niveau fiscal et social. Ainsi, il convient tout d'abord que vous sachiez distinguer les avantages en nature des frais professionnels. Le régime fiscal et social à appliquer dépendra en effet de cette distinction.

Si vous souhaitez notamment que le véhicule professionnel mis à disposition du salarié ne soit pas considéré comme un avantage en nature, vous devez prendre garde à ce que l'utilisation du véhicule soit nécessaire à l'exercice de l'activité professionnelle du salarié, et que le salarié ne puisse pas utiliser le véhicule à des fins personnelles. Le véhicule ne doit donc pas être mis à disposition de manière permanente. Vous pouvez, à ce titre, rédiger un document écrit interdisant au salarié d'utiliser le véhicule pendant ses repos hebdomadaires et ses congés.

Contrairement aux avantages en nature, les frais professionnels sont définis comme "des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé, que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions" (1).

De ce fait, un avantage en nature renvoie à l'usage personnel d'un bien ou d'un service, alors que les frais professionnels renvoient à des dépenses engagées dans un cadre professionnel.
L'avantage en nature étant constitutif d'un élément de salaire, il a donc le même régime fiscal et social que ce dernier (2).

Plan détaillé du dossier

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