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Accorder des avantages en nature

Attribuer des avantages en nature

Outre le versement d’un salaire et de primes, l'employeur peut rémunérer le salarié en lui accordant des avantages en nature.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Attribution des avantages en nature
  • Supression d'un avantage en nature
  • Régime social et fiscal des avantages en nature

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La question du moment

Logement de fonction : quel est le barème de l'évaluation au forfait pour l'année 2014 ?

La réponse

L'employeur a le choix entre une évaluation forfaitaire ou un calcul à partir de la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation pour évaluer l'avantage en nature que constitue l'attribution d'un logement de fonction. Cette option relève exclusivement de l'employeur qui pourra la réviser en fin d'exercice pour l'année entière écoulée, salarié par salarié.

L'évaluation forfaitaire se présente sous forme d'un barème de huit tranches établi en fonction des revenus du salarié.

Barème 2014 en euros :

Rémunération brute mensuelle

< à 1.564,50

De 1.564,50 à 1.877,39

De 1.877,40 à 2.190,29

De 2.190,30 à 2.816,09

De 2.816,10 à 3.441,89

De 3.441,90 à 4.067,69

De 4.067,70 à 4.693,49

A partir de 4.693,50

Avantage en nature pour 1 pièce

66,70

77,90

88,90

99,90

122,30

144,40

166,60

188,90

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale

35,60

50,00

66,70

83,30

105,50

127,70

155,40

177,80

Les avantages accessoires - eau, gaz, électricité, chauffage et garage - sont compris dans le forfait.

L'avantage en nature logement est calculé au mois en fonction de la rémunération brute mensuelle.

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