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Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Outre le versement d’un salaire et de primes, l'employeur peut rémunérer le salarié en lui accordant des avantages en nature. Cette rémunération en nature peut consister en l'attribution d'un logement de fonction, d'un véhicule, de repas, à payer les frais engendrés pour l'entretien de la voiture utilisée par le salarié. Mais le fait que vous preniez en charge les frais de nourriture de vos salariés n'est pas anodin : en effet, l'avantage est soumis à cotisations Urssaf
Notre dossier vous aide à connaître tous les types d'avantages en nature que vous pouvez accorder à vos salariés et la comptabilisation de ceux-ci.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Attribution des avantages en nature
  • Supression d'un avantage en nature
  • Régime social et fiscal des avantages en nature

Dans quel cas utiliser ce dossier

Plutôt qu'augmenter vos salariés ou leur accorder une prime, vous préférez leur faire bénéficier d'un avantage en nature. Quel qu’il soit, il faut être vigilant avec ce type de moyen de gratification : ils sont soumis à cotisations Urssaf, selon un mode de calcul spécifique. Logement, véhicule de fonction, véhicule de service, tickets restaurant, chèques vacance ... Voici tous les suppléments possibles à la rémunération.

Contenu du dossier  

  • les différents avantages en nature qui peuvent être accordés à votre salarié
  • distinction des avantages en nature et des frais professionnels
  • comment attribuer et calculer ces avantages particuliers  
  • nouvelles technologies : sont-elles des avantages en nature ?  
  • la déclaration des avantages en nature
  • les cotisations assises sur  cette allocation de l'employeur

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Le mot de l'auteur

03/08/2016

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) ou celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 70 Articles publiés
  • 106 Documents rédigés

La question du moment

Peut-on attribuer un logement de fonction à un salarié ?

La réponse

Un logement de fonction est le logement concédé au salarié en raison de ses fonctions et afin d'en faciliter l'exercice.

Il peut être fourni à titre onéreux ou gratuit.

L'attribution d'un logement de fonction peut résulter :

  • du statut (par exemple, pour un concierge),
  • d'une convention collective ou un accord collectif,
  • d'un usage,
  • du contrat de travail : attention, car dans un tel cas, la suppression de cette attribution constitue une modification du contrat de travail.

L'inobservation par l'employeur de son obligation conventionnelle de loger les salariés leur ouvre droit à des dommages-intérêts (1).

Le logement attribué à titre gratuit à un salarié pour l'exercice de ses fonctions, qui est l'accessoire du contrat de travail et dont il bénéficie dans sa vie personnelle, ne peut lui être retiré ou donner lieu au versement d'un loyer, pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie (2).

Plan détaillé du dossier

34 Questions Essentielles

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