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Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Outre le versement d’un salaire et de primes, l'employeur peut rémunérer le salarié en lui accordant des avantages en nature. Cette rémunération en nature peut consister en l'attribution d'un logement de fonction, d'un véhicule, de repas, à payer les frais engendrés pour l'entretien de la voiture utilisée par le salarié. Mais le fait que vous preniez en charge les frais de nourriture de vos salariés n'est pas anodin : en effet, l'avantage est soumis à cotisations Urssaf
Notre dossier vous aide à connaître tous les types d'avantages en nature que vous pouvez accorder à vos salariés et la comptabilisation de ceux-ci.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Attribution des avantages en nature
  • Supression d'un avantage en nature
  • Régime social et fiscal des avantages en nature

Dans quel cas utiliser ce dossier

Plutôt qu'augmenter vos salariés ou leur accorder une prime, vous préférez leur faire bénéficier d'un avantage en nature. Quel qu’il soit, il faut être vigilant avec ce type de moyen de gratification : ils sont soumis à cotisations Urssaf, selon un mode de calcul spécifique. Logement, véhicule de fonction, véhicule de service, tickets restaurant, chèques vacance ... Voici tous les suppléments possibles à la rémunération.

Contenu du dossier  

  • les différents avantages en nature qui peuvent être accordés à votre salarié
  • distinction des avantages en nature et des frais professionnels
  • comment attribuer et calculer ces avantages particuliers  
  • nouvelles technologies : sont-elles des avantages en nature ?  
  • la déclaration des avantages en nature
  • les cotisations assises sur  cette allocation de l'employeur

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Le mot de l'auteur

03/08/2016

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) ou celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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  • 119 Documents rédigés

La question du moment

L'employeur doit-il accorder des titres restaurant aux salariés en télétravail ?

La réponse

Lorsque l'employeur attribue des titres restaurant à ses salariés, la question se pose s'il peut en exclure les télétravailleurs du fait qu'ils déjeunent chez eux.

Les textes relatifs à l'attribution de ces titres de paiement n'excluent pas les télétravailleurs. Ils imposent uniquement que le salarié prenne son repas pendant son horaire de travail, sans exiger que cet horaire de travail soit effectué dans ou hors de l'entreprise (1). Ainsi, il est possible de considérer que l'exclusion des télétravailleurs est de nature discriminatoire.

Toutefois, le titre restaurant est un avantage consenti par l'employeur qui ne résulte d'aucune obligation légale.

Il est donc possible de penser qu'il n'est pas interdit de subordonner l'attribution de cet avantage à certains critères à condition qu'ils soient objectifs.

Le fait que l'attribution de ces tickets soit subordonnée, par exemple, à la présence du salarié dans l'entreprise pendant la pause déjeuner pourrait être considéré comme un critère objectif. La situation de télétravail devrait pouvoir être alors, dans ce cas, un critère de refus d'octroi des titres restaurant qui ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement.

La Cour de cassation devra se prononcer pour trancher cette question épineuse.

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