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Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Outre le versement d’un salaire et de primes, l'employeur peut rémunérer le salarié en lui accordant des avantages en nature. Cette rémunération en nature peut consister en l'attribution d'un logement de fonction, d'un véhicule, de repas, à payer les frais engendrés pour l'entretien de la voiture utilisée par le salarié. Mais le fait que vous preniez en charge les frais de nourriture de vos salariés n'est pas anodin : en effet, l'avantage est soumis à cotisations Urssaf
Notre dossier vous aide à connaître tous les types d'avantages en nature que vous pouvez accorder à vos salariés et la comptabilisation de ceux-ci.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Attribution des avantages en nature
  • Supression d'un avantage en nature
  • Régime social et fiscal des avantages en nature

Dans quel cas utiliser ce dossier

Plutôt qu'augmenter vos salariés ou leur accorder une prime, vous préférez leur faire bénéficier d'un avantage en nature. Quel qu’il soit, il faut être vigilant avec ce type de moyen de gratification : ils sont soumis à cotisations Urssaf, selon un mode de calcul spécifique. Logement, véhicule de fonction, véhicule de service, tickets restaurant, chèques vacance ... Voici tous les suppléments possibles à la rémunération.

Contenu du dossier  

  • les différents avantages en nature qui peuvent être accordés à votre salarié
  • distinction des avantages en nature et des frais professionnels
  • comment attribuer et calculer ces avantages particuliers  
  • nouvelles technologies : sont-elles des avantages en nature ?  
  • la déclaration des avantages en nature
  • les cotisations assises sur  cette allocation de l'employeur

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Le mot de l'auteur

03/08/2016

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) ou celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 71 Articles publiés
  • 109 Documents rédigés

La question du moment

Outils issus des NTIC : comment les évaluer forfaitairement ?

La réponse

Lorsque l'employeur met à la disposition de ses collaborateurs des outils de façon permanente dont l'usage est également privé, ces avantages doivent être inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale (1).

L'employeur a le choix entre deux modes d'évaluation : forfaitaire ou en fonction des dépenses réelles.

Lorsque le chef d'entreprise choisit l'évaluation forfaitaire, l'avantage est calculé annuellement sur la base de 10% du coût d'achat public TTC de ces outils ou, le cas échéant, du coût annuel de l'abonnement TTC.

L'évaluation forfaitaire constitue un minimum.

Attention, cette option ne peut être retenue que si l'usage de l'instrument mis à disposition est mixte (professionnel et privé), car s'il est seulement privé, l'évaluation doit se faire selon les dépenses réelles.

Si l'outil mis à disposition est produit directement par la société, il convient de tenir compte du coût qu'aurait supporté le salarié s'il avait acquis directement l'outil. L'évaluation doit donc nécessairement prendre en compte la réduction tarifaire qui aurait été appliquée dans un tel cas. Cette remise tarifaire est prise en compte dans la limite de 30% du prix public TTC.

Exemple : l'entreprise met à disposition de son salarié un ordinateur portable dont le prix public TTC est de 1.000 euros.

En cas d'acquisition par le salarié, l'entreprise accorde une remise de 20% au salarié soit 200 euros. De ce fait, si le salarié avait acquis l'ordinateur il l'aurait payé 800 euros. La remise tarifaire accordée par l'entreprise n'excède pas 30%, par conséquent elle est prise en compte intégralement.

La valeur d'acquisition de 800 euros sert donc de base d'évaluation.

L'avantage en nature évalué forfaitairement est égal à 800 euros x 10 % soit 80 euros.

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