Accorder des avantages en nature

Les éléments pour attribuer des avantages en nature

Les avantages en nature constituent une autre source de rémunération du salarié. Il peut s'agir de l'attribution d'un véhicule, d'un logement, du matériel informatique de l'entreprise, d'un téléphone mobile... Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment attribuer et supprimer des avantages en nature et vous détaille le régime social et fiscal à appliquer à ces avantages.

Mots-clés: Avantage en nature / frais professionnels , Nourriture , Logement , Véhicule / NTIC,

I. Définition des avantages en nature

 Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

 Comment puis-je distinguer un avantage en nature de frais professionnels ?

 Quels sont les différents types d’avantages en nature ?

 Quelle est la nature juridique de l’avantage en nature ?

II. Attribution et suppression des avantages en nature

 Comment savoir si je suis tenu d’accorder des avantages en nature ?

 Puis-je octroyer un avantage en nature à certains salariés seulement ?

 Comment dois-je évaluer l’avantage en nature ?

 Comment dois-je faire si le contrat de travail est suspendu (maladie, congés payés....) ?

 Que deviennent les avantages en nature lors de la rupture du contrat, lors du préavis ?

 Puis-je supprimer un avantage en nature ?

III. Régime fiscal et social des avantages en nature

 Quel est le régime fiscal et social de l’avantage en nature ?

 Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas un avantage en nature ?

 Quelles précautions dois-je prendre pour qu’un véhicule mis à disposition d’un salarié ne soit pas considéré comme un avantage en nature ?

• 16 Avis des juges (Voir le détail)

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