Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Outre le versement d’un salaire et de primes, l'employeur peut rémunérer le salarié en lui accordant des avantages en nature. Cette rémunération en nature peut consister en l'attribution d'un logement de fonction, d'un véhicule, de repas, à payer les frais engendrés pour l'entretien de la voiture utilisée par le salarié. Mais le fait que vous preniez en charge les frais de nourriture de vos salariés n'est pas anodin : en effet, l'avantage est soumis à cotisations Urssaf
Notre dossier vous aide à connaître tous les types d'avantages en nature que vous pouvez accorder à vos salariés et la comptabilisation de ceux-ci.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Attribution des avantages en nature
  • Supression d'un avantage en nature
  • Régime social et fiscal des avantages en nature

Dans quel cas utiliser ce dossier

Plutôt qu'augmenter vos salariés ou leur accorder une prime, vous préférez leur faire bénéficier d'un avantage en nature. Quel qu’il soit, il faut être vigilant avec ce type de moyen de gratification : ils sont soumis à cotisations Urssaf, selon un mode de calcul spécifique. Logement, véhicule de fonction, véhicule de service, tickets restaurant, chèques vacance ... Voici tous les suppléments possibles à la rémunération.

Contenu du dossier  

  • les différents avantages en nature qui peuvent être accordés à votre salarié
  • distinction des avantages en nature et des frais professionnels
  • comment attribuer et calculer ces avantages particuliers  
  • nouvelles technologies : sont-elles des avantages en nature ?  
  • la déclaration des avantages en nature
  • les cotisations assises sur  cette allocation de l'employeur

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

03/08/2016

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) ou celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 69 Articles publiés
  • 114 Documents rédigés

La question du moment

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

La réponse

Il n'existe pas de définition légale de l'avantage en nature. C'est la jurisprudence qui a défini cette notion.

Un avantage en nature est constitué lorsque l'employeur fournit à un salarié, pour son usage personnel (par opposition à l'usage professionnel), une prestation soit gratuitement soit moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle.

L'employeur prend ainsi à sa charge une dépense qui incombe normalement au salarié. L'avantage en nature fait partie intégrante de la rémunération du salarié.

La prestation fournie peut consister en un bien (exemple : un logement) ou en un service (exemple : l'électricité).

C'est l'économie que le salarié réalise en évitant des frais qu'il aurait du normalement supporter qui déclenche l'avantage en nature.

Exemples :

  • l'employeur octroie un avantage en nature à un salarié lorsqu'il lui fournit un logement à titre gratuit ou en contrepartie un loyer d'un montant inférieur à la valeur du marché ;
  • la mise à disposition permanente de véhicules aux salariés leur permet de faire l'économie de frais de transport qu'ils devraient normalement assumer. Cette économie constitue donc un avantage en nature (1).

Les critères de l'avantage en nature sont donc :

  • la fourniture d'une prestation au salarié (bien ou service) :
    à titre gratuit ou à une valeur réduite ;
    pour l'usage personnel du salarié.

Plan détaillé du dossier

34 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

59 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés