Vers une baisse des impôts de production en 2023 ?

Élément de la campagne présidentielle Macron en 2022, la baisse des impôts de production doit reprendre en 2023, selon le ministre Bruno Le Maire.

Il conviendra d'attendre les discussions de cet automne autour de la loi de finances pour l'année à venir.

De son côté, le chef de l'Etat Emmanuel Macron serait en faveur de la suppression en une seule fois de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour toutes les entreprises, comme proposé dans son programme de campagne.

Impôts de production et plan de relance du Gouvernement Macron

En 2021, l'ensemble des mesures fiscales ci-après a été mis en place pour améliorer l'attractivité des entreprises sur le territoire et mettre fin à la disproportion entre les impôts de production acquittés par les industriels et leur productivité (1).

Quels impôts de production ont baissé en France ?

Définition

Pour une entreprise, les impôts de production désignent toutes les taxes obligatoires payées par elle à l'occasion de son activité de production :

  • la contribution économique territoriale (CET) ;
  • la taxe foncière ;
  • la taxe sur les salaires.

Baisse de 50 % de la CFE 2021 et de la taxe sur les propriétés bâties

👉 La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due au titre de la CET par les entreprises propriétaires. Elles sont redevables de la CFE dans chaque commune où elles disposent de locaux qui leur appartiennent, qui sont loués en crédit-bail ou utilisés à titre gratuit.

Elle est calculée sur la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière (terrains, constructions, installations) utilisés par l'entreprise pour les besoins de son exploitation au cours de l'année de référence (année N-1).

Exonération CFE pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ?

Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) sont en général soumis à la CFE, sauf durant l'année de création de la micro-entreprise.

Les années suivantes, ils sont soumis à la CFE s'ils ont un local pour exercer leur activité, sauf dans certains cas d'exonération, comme notamment pour :

  • les exploitants agricoles ;
  • les chauffeurs et cochers propriétaires d'une ou de deux voitures qu'ils conduisent et gèrent eux-mêmes ;
  • les pêcheurs utilisant pour leur activité professionnelle un ou deux bateaux ;
  • les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale ;
  • les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art ;
  • les photographes auteurs ;
  • les artistes lyriques et dramatiques ;
  • les sportifs pour la seule pratique d'un sport ;
  • etc.

Même s'ils n'ont pas de locaux, ils sont tout de même redevables d'une cotisation minimum. Là encore, il existe un cas d'exonération : les micro-entreprises dont le montant de chiffres d'affaires ou de recettes n'excède pas 5 000 euros sur une période de 12 mois, sont exonérées de cotisation minimum CFE.

👉 Quant à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), elle est due par les entreprises propriétaires ou ayant un droit équivalent tel que l'usufruit, au 1er janvier de l'année d'imposition.

Elle concerne certains biens notamment :

  • bâtiment commercial, industriel ou professionnel ;
  • installation industrielle ou commerciale (atelier, hangar, cuve, etc.) ;
  • sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction ;
  • parking ;
  • terrain à usage commercial ou industriel utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité ;
  • bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie.

En 2021, ces deux impôts locaux (CFE et TFPB) ont été réduits de moitié à partir du 15 juin pour les locaux industriels des entreprises qui sont redevables.

La baisse des impôts de production s'est inscrits dans la continuité des dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises affectées par la crise sanitaire liée au coronavirus.

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Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

Réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La CVAE (ex taxe professionnelle) constitue, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution économique territoriale (CET).

Elle est calculée sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise et cette valeur ajoutée correspond à la différence entre le chiffre d'affaires réalisé et les achats de biens et charges déductibles.

Il s'agit d'un impôt local dû par les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle, non-salariée, lucrative et à titre habituel. Les entreprises concernées sont celles dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 500 000 euros.

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement avait procédé à la baisse de moitié du taux d'imposition de la CVAE à hauteur de la part affectée aux régions. Ainsi, le taux d'imposition était passé de 1,5 à 0,75 % à compter de l'acompte du 15 juin 2021.

Une cotisation minimum de 125 euros était due par les entreprises redevables de la CVAE.

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Référence :
(1) Baisse des impôts de production