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Plan de résilience : les mesures pour l’agriculture


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 13-04-2022

Plan de résilience : les mesures pour l’agriculture

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture exposée à l'augmentation du prix de l'énergie et des matières premières. Quelles aides sont prévues ? Explications.

Les mesures générales

✅En parallèle des aides ciblées pour les secteurs les plus impactés, le Gouvernement annonce le renforcement de 3 dispositifs existants ✅:

  • le prêt garanti par l'Etat (PGE) dont le plafond d'emprunt est relevé jusqu'à 35% du CA (contre 25%) ;

  • les reports de charges fiscales et sociales dont l'accès sera facilité pour les entreprises mises en difficultés par l'augmentation des prix de l'énergie. Les entreprises peuvent demander à l'Urssaf :
    - un report de paiement des prochaines échéances des cotisations sociales patronales ;
    - la renégociation/le report, de l'application d'un plan d'apurement de la dette de cotisations.

    L'Urssaf met à disposition 2 guides consacrés à :
    - la demande de délai de paiement ;
    - le plan d'apurement.
    A noter : les indépendants peuvent aussi bénéficier de mesures ! Ils peuvent demander de différer le paiement des cotisations sociales personnelles, l'interruption du prélèvement des cotisations sociales, l'arrêt des prélèvements issus d'un plan d'apurement d'une dette de cotisations.

  • le recours à l'activité partielle : prolongement de l'activité partielle longue durée (APLD) de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés et mise en place d'un accompagnement pour les branches et entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu'à la fin de l'année 2022.

Les mesures immédiates

👉 Une enveloppe financière de 400 millions d'euros, sur une période de 4 mois, est destinée à faire face, notamment, à l'envolée des coûts de l'alimentation animale et à permettre de compenser les pertes des élevages.

👉 A cette aide transitoire s'ajoute la remise de 15 à 18 centimes d'euros par litre de carburant, gaz non routier (GNR) en métropole, 17 centimes en Corse et 15 centimes en Outre-mer.

👉 Pour faire face à l'augmentation du prix du gaz, une aide cible les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent au moins 3% de leurs charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait d'une hausse de leurs dépenses d'énergie, pour réduire leurs pertes dans la limite de 80%.

Cette mesure exceptionnelle sera mise en oeuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022.

👉De plus, dans les semaines à venir, le Gouvernement s'engage à verser un acompte de 25% du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le GNR.

💡Bon à savoir :

La TICPE est un impôt indirect qui porte sur les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation.

Les mesures complémentaires

Elles sont au nombre de quatre :

  • l'ouverture de nouvelles négociations commerciales entre producteurs et entreprises agroalimentaires ;

  • une augmentation de la production de protéines végétales notamment par la valorisation des jachères ;

  • une sortie des dépendances notamment alimentaires par le plan France Relance et France 2030 ;

  • une sécurisation des engrais pour la campagne 2022 notamment par le développement de l'usage des engrais organiques produits localement.

Boîte à outils :

👓 Retrouvez nos actualités sur les autres secteurs concernés par le plan de résilience économique et sociale :

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