Quel est le rôle des services RH dans une société ? Petit rappel
Pour mémoire, vous avez, en tant qu'employeur ou responsable des ressources humaines, diverses obligations sociales d'origine légale et conventionnelle, et plus généralement la charge de la gestion administrative de la structure.
Anticipez les enjeux RH 2024 !
Embauche, vie du contrat de travail, relations collectives, mise en conformité avec la réglementation applicable, gestion des paies et des congés... Les tâches importantes (et les dates d'échéance qui vont avec) ne manquent pas !
Pourquoi ne pas profiter du départ ponctuel de vos collaborateurs pour prendre de l'avance ? Cela vous permettrait, outre la satisfaction du travail accompli, d'aborder la rentrée 2024 en toute sérénité !
Apprendre à manager une équipe : réussir efficacement son management !
Besoin d’assurer le bien-être au travail, tout en développant les performances et les résultats de l’entreprise ? Notre dossier vous accompagne au quotidien !
Mettez-vous à jour de vos obligations mensuelles, bimestrielles et semestrielles
Pour rappel, vous avez l'obligation, chaque mois :
- d'accomplir diverses obligations déclaratives, notamment relative à la déclaration sociale nominative (DSN), le 5 ou le 15 du mois selon la configuration (1) ;
- de procéder à diverses convocations en matière de relations et de négociation collective, dont la teneur diffère selon le nombre de salariés employés (convocation des membres du comité social et économique (CSE) aux réunions ordinaires ou périodiques).
En outre, vous êtes tenu, au moins tous les 6 mois, d'organiser des exercices et essais périodique de sécurité incendie, en vue de garantir la sécurité de l'environnement de travail de vos salariés (2).
L'été est l'occasion de vous interroger sur ces obligations que vous accomplissez machinalement à chaque échéance : le contenu des convocations obligatoires est-il à jour ? Nécessite-t-il des ajouts particuliers, en raison par exemple d'une récente évolution de la réglementation ? Avez-vous des doutes dans le cadre du remplissage des déclarations obligatoires ? Peuvent-ils faire l'objet d'une question ou d'une consultation auprès de professionnels spécialisés ?
Prenez le temps de faire un bilan, et de combler, si nécessaire, les lacunes éventuelles. Vous n'en aurez certainement pas le temps plus tard !
Des interrogations sur le CSE ?
Quel doit être le contenu des consultations obligatoires du CSE ? Quels sont les thèmes abordés pendant la consultation sur les orientations stratégiques ?
Notre dossier vous explique tout !
Anticipez l'accomplissement de vos obligations annuelles
Diverses obligations présentent un caractère annuel, notamment celles ayant trait :
- à l'égalité professionnelle (calcul et publication de l'index de l'égalité professionnel, calcul et publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes) ;
- à la santé et la sécurité au travail, notamment dans le cadre de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (3) ;
- aux salaires, par exemple dans le cadre de leur revalorisation parfois nécessaire en cas d'évolution du SMIC ;
- aux relations et négociation collectives, par exemple pour la tenue de la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans certaines entreprises (4) ;
- aux données économiques, sociales et environnementales, par exemple dans le cadre de la mise à jour de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) obligatoire pour les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus (5).
Ne négligez pas la préparation de ces formalités qui requièrent toutes une démarche d'anticipation active de votre part, et qui sont toutes susceptibles de donner lieu à l'engagement de votre responsabilité en cas de négligence.
À titre d'exemple, notez que l'élaboration du DUERP nécessite la réalisation d'un inventaire précis des risques professionnels susceptibles de se réaliser dans chaque unité de travail de l'entreprise et de l'établissement. Le défaut de mise à jour de ce document constitue une contravention de 5ème classe, punie d'une amende de 1.500 euros (voire 3.000 euros en cas de récidive) (6).
DUERP : Rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
Ce dossier pratique, qui contient un modèle de DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) prêt à imprimer ainsi que des exemples pratiques, fait le point sur la manière de l'établir et les obligations qui en découlent pour l'employeur.
Pourquoi ne pas prendre de l'avance sur vos obligations biennales et quadriennales ?
La préparation des entretiens professionnels
En tant qu'employeur, vous avez également la charge d'assurer l'évaluation et la formation des salariés, ce qui passe, au moins tous les 2 ans, par la réalisation d'un entretien professionnel individuel (7).
Celui-ci est l'occasion de faire un point avec le salarié, et de l'accompagner dans ses perspectives d'évolution professionnelle, en abordant notamment la question de la validation des acquis de l'expérience professionnelle ou le conseil en évolution professionnelle (CEP).
À chaque salarié son individualité : prenez le temps d'évaluer le profil de chaque collaborateur et ses possibles souhaits d'évolution au sein de l'entreprise, dans le but de lui proposer un accompagnement adapté qui lui donnera envie de rester à votre côtés !
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L'anticipation des élections du CSE
Si votre entreprise emploie au moins 11 salariés, elle est tenue, tous les 4 ans, de procéder à l'organisation des élections du CSE (8).
L'accomplissement de cette obligation nécessite le respect d'un formalisme et d'un calendrier précis, et la moindre entorse pourrait donner lieu à un recours de la part des personnes intéressées.
En tant qu'employeur, vous allez être amené à collaborer de manière étroite avec les membres du CSE, qui disposeront en outre de pouvoirs importants au sein de l'entreprise. Des enjeux forts, qui exigent une préparation à leur hauteur !
Entretenez le cadre de travail de vos équipes !
Pour faire de la rentrée un événement heureux, n'hésitez pas à prendre soin du cadre de travail de vos salariés en leur absence ! Ajout de plantes, de fontaines d'eau, d'éléments décoratifs... Autant de petits détails qui peuvent adoucir le retour au travail de vos collaborateurs, et participer à diffuser de bonnes ondes !
Références :
- (1) Article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale
- (2) Article R4227-39 du Code du travail
- (3) Article R4121-1 du Code du travail
- (4) Articles L2242-1 du Code du travail
- (5) Articles L2312-18 et s. du Code du travail
- (6) Article R4741-1 du Code du travail
- (7) Article L6315-1 du Code du travail
- (8) Articles L2311-1 et s. du Code du travail
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