A quoi correspond le code Nomenclature d'activité française (NAF ) ?

Le code NAF ou code APE permet d'identifier votre activité principale, que vous soyez une entreprise ou un travailleur indépendant ou micro-entrepreneur.

Composé de 4 chiffres et d'une lettre, sa fonction principale est purement statistique : il facilite la comparaison des données économiques en fonction des secteurs d'activités concernés.

Il permet aussi de déterminer l'affectation des entreprises aux conventions collectives.

Bon à savoir :

Dans un souci d'harmonisation internationale, la NAF se structure comme la NACE (Nomenclature des Activités dans la Communauté Européenne). Cette dernière est elle-même un dérivé de la CITI (Classification Internationale Type des activités économiques, par Industrie).

La NAF est un inventaire des activités économiques productives. Cette liste permet de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale (1).


Qui attribue le code NAF ?

Le code NAF est attribué par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), au moment de votre immatriculation ou de la déclaration de votre activité (2). Pour ce faire, l'organisme se réfère à l'activité principale que vous avez renseignée sur le formulaire déposé auprès du greffe ou du centre de formalité des entreprises (CFE) (3).

Le code NAF ou APE apparaît sur un avis de situation au répertoire SIRENE, qui a pour appellation “Notification du numéro unique d'identification attribué par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques”, document remis en même temps que votre extrait K bis.

Lorsque plusieurs activités coexistent au sein de votre entreprise, la détermination de votre activité principale se fait de la manière suivante :

  • en présence d'activités industrielles multiples, l'activité principale se définit en fonction des effectifs de l'entreprise. Elle correspond à celle mobilisant le plus de salariés ;
  • lorsqu'il s'agit d'activités commerciales, l'activité principale correspond à celle générant le plus de chiffre d'affaires.

Bon à savoir :

Il est important de bien renseigner votre objet social et les activités de votre structure car c'est sur ces données que se base l'Insee pour vous attribuer votre code NAF

Quelle est la différence entre code APE ou code NAF ?

Il n'y a pas de différence entre code APE et code NAF, les deux correspondant au même code attribué par l'INSEE.

En effet le code APE est l'appellation ancienne du code NAF qui est disponible dans le répertoire de la Nomenclature d'activité française.
Ainsi, si on vous demande votre code APE, il suffit juste de fournir votre Code NAF.

Comment trouver mon code NAF ?

l'Insee dispose d'un outil de recherche afin de déterminer le code.

Exemple : vous souhaitez exercer une activité de coursier indépendant et vous souhaitez connaître votre code APE. Voici le chemin à suivre pour vous le procurer.

Section H : Services de transport et d'entreposage

Division : 53 Activités de poste et de courrier

Groupe : 53.2 Autres activités de poste et de courrier

Classe : 53.20 Autres activités de poste et de courrier

Sous classe : 53.20Z Activités de poste et de courrier

Le code NAF/APE de votre activité de coursier est donc 5320Z.

Cette sous-classe comprend notamment, les activités suivantes :

  • les services de livraison à domicile ;

  • la livraison de pizzas chaudes sans fabrication ;

  • le transport de repas sans fabrication pour le compte de tiers ;

  • etc.

Peut-on modifier son Code NAF ?

Les entreprises, micro-entreprises ou indépendants peuvent modifier leur code NAF pour les raisons suivantes :

  • en cas de changement d'activité principale : la demande de modification doit être adressée au CFE ;
  • Si votre code NAF ne correspond pas à votre activité principale : dans ce cas, vous devez adresser une demande par courrier postal ou courrier électronique à la direction régionale de l'Insee de votre siège social ou de votre établissement.

À retenir :

C'est l'Insee qui vous attribue le code NAF ou code APE au moment de l'immatriculation ou de la déclaration de votre activité. Ce code permet d'identifier l'activité principale que vous exercez. Sa fonction principale est purement statistique, puisqu'il permet de faciliter l'étude des données économiques en fonction des secteurs d'activités. 

Il permet également de savoir à quelle convention collective, l'entreprise est rattachée.