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Actualité Entreprendre seul ou à plusieurs : création d'entreprise

Comment trouver la nomenclature Insee de mon activité ?

Par , Juriste - Modifié le 12-03-2019

Comment trouver la nomenclature Insee de mon activité ? Pixabay

Vous envisagez ou vous êtes en pleine création de votre entreprise, et ne savez pas où et comment trouver la nomenclature Insee (Institut National de la Statistiques et des Études Économiques) de votre activité. Sachez que, l'inscription de votre entreprise au répertoire SIRENE permet à l'Insee de vous attribuer un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou un code APE (Activité Principale de l'Entreprise). Ce dernier a pour objectif l'identification de votre activité principale. Vous souhaitez savoir à quoi correspond le code NAF ? Qui l'attribue et comment le trouver ? Nous répondons à vos questions...

A quoi correspond le code NAF ?

La NAF est un inventaire des activités économiques productives. Cette liste permet de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale (1).  

Dans un souci d'harmonisation internationale, la NAF se structure comme la NACE (nomenclature européenne). Cette dernière est elle-même un dérivé de la CITI (nomenclature internationale).

Le code NAF ou code APE permet d'identifier votre activité principale, que vous soyez une entreprise ou un travailleur indépendant. Sa fonction principale est purement statistique : il facilite la comparaison des données économiques en fonction des secteurs d'activités concernés.

Qui attribue le code NAF ?

Ce n'est pas à vous de renseigner le code NAF ou APE au moment de la création de votre entreprise.

Ce code est attribué par l'Insee, au moment de votre immatriculation ou de la déclaration de votre activité (2). Pour ce faire, l'organisme se réfère à l'activité principale que vous avez renseignée sur le formulaire déposé auprès du greffe ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) (3).

Le code NAF ou APE apparaît sur un avis de situation au répertoire SIRENE, qui a pour appellation “Notification du numéro unique d'identification attribué par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques”, document remis en même temps que votre extrait K bis .

Lorsque plusieurs activités coexistent au sein de votre entreprise, la détermination de votre activité principale est plus difficile.

En présence d'activités industrielles multiples, l'activité principale se définit en fonction des effectifs de l'entreprise. Elle correspond à celle mobilisant le plus de salariés. En revanche, lorsqu'il s'agit d'activités commerciales, l'activité principale correspond à celle générant le plus de chiffre d'affaires.

Comment trouver mon code NAF ?

En référence à la nomenclature Insee, ce code se compose de 4 chiffres et d'une lettre.

Cet établissement public dispose d'un outil de recherche afin de déterminer le code.

Exemple : vous souhaitez exercer une activité de coursier indépendant et vous souhaitez connaître votre code APE. Voici le chemin à suivre pour vous le procurer.

Section H : Services de transport et d'entreposage

Division : 53 Activités de poste et de courrier

Groupe : 53.2 Autres activités de poste et de courrier

Classe : 53.20 Autres activités de poste et de courrier

Sous classe : 53.20Z Activités de poste et de courrier

Le code NAF/APE de votre activité de coursier est donc 5320Z.

Cette sous-classe comprend notamment, les activités suivantes :

  • les services de livraison à domicile ;

  • la livraison de pizzas chaudes sans fabrication ;

  • le transport de repas sans fabrications pour le compte de tiers ;

  • etc.

💡 À retenir :

C'est l'Insee qui vous attribue le code NAF ou code APE au moment de l'immatriculation ou de la déclaration de votre activité. Ce code permet d'identifier l'activité principale que vous exercez. Sa fonction principale est purement statistique, puisqu'il permet de faciliter l'étude des données économiques en fonction des secteurs d'activités. 

Références :

(1) Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises
(2) Article R123-224 du Code de commerce
(3) Article R123-53 du Code de commerce

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