Actualités Temps de Travail
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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 29/03/2022 • 3564 vues
Les périodes de congés payés doivent-elles être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 16/03/2022 • 2512 vues
Attention, il ne faut pas confondre les jours de repos compensateur de replacement (JRC) et...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 16/03/2022 • 1621 vues
Ne pas respecter les durées maximales de travail cause nécessairement un préjudice au...
Par DALILA MADJID le 11/03/2022 • 2244 vues
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un salarié au...
Par SELAS Avocats Picovschi le 25/02/2022 • 1348 vues
En matière de contrats à temps partiel, on parle d’heures complémentaires (et non...
Par Michele BAUER le 24/02/2022 • 1136 vues
Le principe est le suivant : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu...
Par Valérie Lohat le 26/11/2021 • 308615 vues
Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes....
Par Thomas ROUSSINEAU le 29/10/2021 • 4135 vues
Aux termes de l’article L. 3123-17 du Code du travail (actuels articles L. 3123-9 et 3123-28),...
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