Actualités Connaître les missions de la Médecine du travail

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En votre qualité d’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, impliquant un devoir de surveillance de leur état de santé.


Le
suivi médical individuel des travailleurs a évolué ces dernières années. Ainsi, depuis la loi Travail de 2017, la visite d’information et de prévention a remplacé, pour la majorité d’entre eux, la visite médicale d’embauche.

De plus, l'état d'urgence sanitaire déclaré en réponse à la propagation de Covid-19, les différentes ordonnances et décrets adoptés par le gouvernement pour accompagner les entreprises dans cette période de crise sanitaire, ont modifié le suivi médical des salariés.
Plus récemment encore, la loi du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en entreprise, le rôle des services de santé au travail ainsi que l'accompagnement de certains publics vulnérables. 
 

Quelle est l’étendue de votre obligation en matière de santé au travail ? Dans quelles situations devez-vous solliciter auprès de la médecine du travail un examen médical pour un salarié ? Quelles sont les missions des services de santé au travail ? Quelle relation devez-vous entretenir avec eux au titre de votre pouvoir de direction ? Quelles sont les nouveautés de la réforme de santé au travail ?

Nous vous aidons à appréhender les contours de vos devoirs.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Connaître les missions de la Médecine du travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

L'équipe Juritravail 11/05/2022 - 42677 vues

Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Le médecin du travail a-t-il le droit de préconiser la mise en place du télétravail pour un salarié ? Êtes-vous obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? On répond aux différentes interrogations que...

Visites médicales et médecin du travail face au Covid-19

Yoan El Hadjjam 28/03/2022 - 29511 vues

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, la médecine du travail a dû revoir son calendrier. Ainsi, certaines visites médicales peuvent être reportées ou déléguées par le médecin du travail à des infirmiers. Les services de prévention et de santé au travail ont dû adapter leurs missions dans le but de lutter contre la propagation du Covid-19. Explications.

Rappel vaccinal COVID : les salariés peuvent solliciter la médecine du travail.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 03/12/2021 - 2026 vues

Un canal supplémentaire de vaccination directement en entreprise à ne pas hésiter à solliciter !

Vaccination en entreprise possible depuis le 25 février

Océane Mahoukou 02/12/2021 - 11055 vues

Le vaccin contre la Covid-19 est au cœur de nombreuses discussions. En effet, le Gouvernement a rendu la vaccination obligatoire pour les soignants et imposé le pass sanitaire dans de nombreux lieux accueillant du public. Le but étant d'inciter la population à se faire vacciner massivement. Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail et services de santé...

Les missions des médecins du travail pendant la crise du covid-19

Virginie Langlet - Avocat 02/02/2021 - 1277 vues

Les médecins du travail sont autorisés à prescrire des arrêts de travail et réaliser des tests de détection du covid-19.

Covid-19 : pas de certificat de reprise du travail ou de non-contagiosité

François Romby - Avocat 09/06/2020 - 30081 vues

Certains employeurs sont (ou ont été) tentés de demander un certificat « d'aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » à leurs salariés qui reviennent sur site, ou après un arrêt de travail. Pour mettre les choses au clair, le Conseil national de l'ordre des médecins a diffusé le 26 mai 2020 un communiqué, en forme de mise au point à destination...

La rédaction vous propose :

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Santé au travail : visite médicale pendant le confinement

Pauline Righini - Avocat 08/04/2020 - 3059 vues

Toutes les visites peuvent en principe, être reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables. Cette préconisation concerne le régime général comme le régime agricole.

Maîtriser le cadre légal de la visite d'information et de prévention

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 26/01/2017 - 3813 vues

A compter du 1er Janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (loi El Khomri du 08 août 2016 -  Décret du 27 décembre 2007 n°2016-1908)

Loi « Travail »: vers la disparition des visites médicales d’embauche et périodiques ?

Marc Le Houerou - Avocat 01/09/2016 - 1 commentaire - 7111 vues

Traditionnellement, le rôle des services de santé au travail est d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions de travail, les situations pathogènes et les risques professionnels. La loi « Travail » modifie substantiellement les missions de la médecine du travail : vers plus de protection...

L'’employeur et le médecin du travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/07/2015 - 998 vues

L’employeur n’a pas accès au dossier médical du salarié à l’exception de ce qui est autorisé expressément par la loi (ex.: avis d’aptitude). C’est un des effets du secret médical.

L’employeur ne peut pas divulguer d’éléments du dossier médical du salarié tenu par le médecin du travail

Virginie Langlet - Avocat 10/07/2015 - 23744 vues

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 30 juin 2015 prend position pour la première fois pour affirmer que l’employeur engage sa responsabilité s’il consulte le dossier du médecin du travail de son salarié et qu’il produit en justice des éléments du dossier couverts par le secret médical.

Pouvoirs de l'’inspection du travail : bientôt la possibilité de prononcer des amendes

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 03/06/2014 - 1570 vues

Aux termes de l’article 2 de la proposition de loi n°1848, il est prévu d’instaurer un dispositif de sanction administrative permettant à l’'administration de prononcer elle-même des amendes en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail.

Condamnation des Services de santé au travail au profit des employeurs

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 20/02/2014 - 2509 vues

Les Services de santé au travail, qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière de visites médicales obligatoires pour les salariés s’exposent à ce que leur responsabilité soit engagée.

Lorsque la responsabilité du médecin du travail est mise en cause dans le cadre de l’inaptitude l'employeur peut demander des dommages-intérêts en cas de défaillances de son service de santé au travail

Marjorie SCHNELL - Avocat 10/02/2014 - 3678 vues

Responsabilité civile d’un service de santé au travail si des examens médicaux obligatoires n'ont pas été organisés alors que l'employeur les a demandés.

Dysfonctionnements dans le suivi médical des salariés : responsabilité du SST

Claire Danis de Almeida - Avocat 17/01/2014 - 1870 vues

Les dysfonctionnements dans le suivi médical des salariés imputables au service de santé au travail peuvent lui être imputés et ouvrir droit à indemnisation de l’employeur.

Visite médicale d'embauche

Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 03/01/2014 - 2549 vues

Même si l'enregistrement de la déclaration préalable à l'embauche entraîne automatiquement une demande de visite médicale, l'employeur doit s'assurer que cet examen a bien eu lieu. A défaut, le salarié est en droit de demander des dommages-intérêts.

Recours de l 'employeur contre le service de santé au travail (non intégré)

Bruno Louvel - Avocat 02/01/2014 - 1 commentaire - 7555 vues

Nombreuses sont les entreprises à subir les conséquences des manques de moyens notamment humains des services de santé au travail, non-respect des visites périodiques.

Salariés, cadres : le non- respect par l'employeur des visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié

Frédéric CHHUM - Avocat 18/11/2013 - 1654 vues

L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité de résultat dont il doit assurer l'effectivité, le non-respect par celui-ci des visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié.

La réforme de la Médecine du travail est encore bien méconnue par les entreprises

Maryline SIMONNEAU - Avocat 25/10/2012 - 16999 vues

En matière de Médecine du Travail, certaines obligations nouvelles sont applicables depuis le 1er juillet 2012. Cette réforme trouve son origine dans une Loi du 20 juillet 2011 n°2011-867, complétée par deux décrets n°2012-135 et 2012-137 en date du 30 janvier 2012 qui ont été publiés au Journal...