Actualités Afficher l'égalité de rémunération hommes / femmes

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Le Code du travail vous impose de rémunérer de façon identique les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale : vous ne pouvez fonder aucune différence de salaire sur le sexe. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Afficher l'égalité de rémunération hommes / femmes, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


UNE CIRCULAIRE AU SECOURS DE L'EGALITE HOMMES/FEMMES

Patrice GIROUD - Avocat 30/08/2012 - 1946 vues

'JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13760 texte n° 3 CIRCULAIRE Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes NOR

Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Xavier Berjot - Avocat 28/11/2011 - 8810 vues

Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle.


Egalité hommes femmes dans l'entreprise : mode d'emploi (décret 11 juillet 2011)

Frédéric CHHUM - Avocat 05/09/2011 - 1424 vues

Aujourd'hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ; à temps plein, l'écart varie selon la catégorie socioprofessionnelle de 6% chez les employés à 30% pour les cadres supérieurs.

Entreprises: conclure un accord ou un plan d'action sur l'égalité hommes femmes avant le 1er janvier 2012 (décret 7 juill. 2011)

Frédéric CHHUM - Avocat 30/08/2011 - 2368 vues

Aujourd'hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ;

Les femmes égales des hommes dans l'entreprise au 1er janvier 2012 ! Come on !

Frédéric CHHUM - Avocat 22/08/2011 - 1468 vues

1) Sur quel fondement revendiquer l'égalité entre les sexes dans l'entreprise ?

La rédaction vous propose :

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Les femmes égales des hommes dans l'entreprise au 1er janvier 2012 !

Frédéric CHHUM - Avocat 29/07/2011 - 4398 vues

1) Sur quel fondement revendiquer l'égalité entre les sexes dans l'entreprise ? Il existe une pluralité de dispositions visant à protéger les inégalités dans l'entreprise à raison du sexe des salariés.

'A travail égal, salaire égal': mode d'emploi

Frédéric CHHUM - Avocat 25/07/2011 - 2 commentaires - 3080 vues

La devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » n'a pas de territoire interdit ; elle doit s'appliquer dans l'entreprise. L'égalité de rémunération entre salariés est une déclinaison particulière du principe d'égalité de traitement dans l'entreprise.