Actualités Rédiger une charte informatique
Dans le cadre de l'activité que vous confiez à vos salariés, vous pouvez être amené à mettre à leur disposition du matériel informatique ainsi qu'une connexion Internet. Réservés à un usage professionnel, ces outils risquent parfois d'être utilisés à d'autres fins. Se posent alors les questions de « cybersurveillance » des salariés, de collecte de données à leur égard et de respect de la vie privée… au travail.
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Les mails personnels enregistrés sur l’ordinateur de l’entreprise sont présumés professionnels
Virginie Langlet - Avocat 09/07/2013 - 3418 vues
« PERSONNEL »/ « PROFESSIONNEL » De quel droit dispose l'employeur sur l'accès aux messages électroniques de ses salariés ?
Jean-michel Camus - Avocat 07/11/2012 - 1 commentaire - 1643 vues
Donner le titre "personnel" au disque dur de son ordinateur professionnel ne suffit pas à rendre toutes les données "personnelles" !
Aurélie THEVENIN - Avocat 17/09/2012 - 3185 vues
Non-respect par l’employeur du droit d’accès d’un salarié aux données à caractère personnel le concernant = 10.000 Euros d’amende
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 31/08/2012 - 3116 vues
Messagerie informatique professionnelle: quand le règlement intérieur restreint les droits de consultation de l'employeur
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/07/2012 - 6652 vues
« Mes Documents » n'est pas un fichier personnel
Nicolas HERZOG - Avocat 30/05/2012 - 4907 vues
La rédaction vous propose :
Un fichier nommé « mes documents » ne lui confère pas la qualité de fichier personnel
Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 29/05/2012 - 2063 vues
Licenciement des salariés dont la connexion internet à des fins personnelles est excessive
Anthony BEM - Avocat 29/05/2012 - 3060 vues
Un Fichier Informatique dénommé MES DOCUMENTS n'est pas un Fichier PERSONNEL du salarié
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/05/2012 - 6004 vues
Les employeurs doivent-ils rédiger une charte informatique ?
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 23/09/2011 - 3416 vues
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme
Benjamin JACOB - Avocat 22/06/2011 - 6806 vues
L'utilité de la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise.
Michele BAUER - Avocat 31/05/2011 - 1991 vues
Pas de vidéosurveillance dans les vestiaires ni de géolocalisation pendant les temps de pauses
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 11/05/2011 - 4307 vues
Le dénigrement par e-mail de son employeur justifie le licenciement d’un salarié pour faute grave
Céline BRUNET - Avocat 15/03/2011 - 10433 vues
La vidéo, moyen de preuve ?
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 14/03/2011 - 3714 vues
Un employé contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur
Anthony BEM - Avocat 01/03/2011 - 3060 vues
Cass soc, 2 février 2011: Dénigrer son employeur par e-mail peut conduire au licenciement du salarié ...
Sabine HADDAD - Avocat 01/03/2011 - 2727 vues
Détention de fichiers pornographiques par le salarié : La sanction selon la Cour de Cassation
Sabine HADDAD - Avocat 07/02/2011 - 4149 vues
L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés
Murielle CAHEN - Avocat 07/02/2011 - 6402 vues
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