Actualités Rédiger une charte informatique

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Dans le cadre de l'activité que vous confiez à vos salariés, vous pouvez être amené à mettre à leur disposition du matériel informatique ainsi qu'une connexion Internet. Réservés à un usage professionnel, ces outils risquent parfois d'être utilisés à d'autres fins. Se posent alors les questions de « cybersurveillance » des salariés, de collecte de données à leur égard et de respect de la vie privée… au travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rédiger une charte informatique, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les mails personnels enregistrés sur l’ordinateur de l’entreprise sont présumés professionnels

Virginie Langlet - Avocat 09/07/2013 - 3418 vues

La Haute Juridiction continue d’étendre le pouvoir de contrôle de l’employeur à tout ce que contient l’ordinateur mis à la disposition du salarié pour l’exécution de son contrat de travail.

« PERSONNEL »/ « PROFESSIONNEL » De quel droit dispose l'employeur sur l'accès aux messages électroniques de ses salariés ?

Jean-michel Camus - Avocat 07/11/2012 - 1 commentaire - 1643 vues

« PERSONNEL »/ « PROFESSIONNEL » ! De quel droit dispose l'employeur sur l'accès aux messages électroniques de ses salariés ?

Donner le titre "personnel" au disque dur de son ordinateur professionnel ne suffit pas à rendre toutes les données "personnelles" !

Aurélie THEVENIN - Avocat 17/09/2012 - 3185 vues

Le fait de renommer le disque dur "données personnelles" ne permet pas au salarié d'utiliser l'ordinateur à des fins purement privées et en interdire ainsi l'accès à l'employeur...

Non-respect par l’employeur du droit d’accès d’un salarié aux données à caractère personnel le concernant = 10.000 Euros d’amende

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 31/08/2012 - 3116 vues

Non-respect par l’employeur du droit d’accès d’un salarié aux données à caractère personnel le concernant = 10.000 Euros d’amende

Messagerie informatique professionnelle: quand le règlement intérieur restreint les droits de consultation de l'employeur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/07/2012 - 6652 vues

L'importance du réglement intérieur ou de la charte informatique quant aux droits de l'employeur de consulter les fichiers informatiques de ses salariés.

« Mes Documents » n'est pas un fichier personnel

Nicolas HERZOG - Avocat 30/05/2012 - 4907 vues

Par un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de cassation a jugé que la seule dénomination « Mes documents » donnée à un fichier ne lui confère pas un caractère personnel de sorte que l’employeur peut l’ouvrir hors la présence du salarié concerné.

La rédaction vous propose :

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Un fichier nommé « mes documents » ne lui confère pas la qualité de fichier personnel

Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat 29/05/2012 - 2063 vues

La création par un salarié d'un fichier intitulé « mes documents », à l'aide des outils informatiques mis à sa disposition par son employeur ne le rend pas personnel et confidentiel.

Licenciement des salariés dont la connexion internet à des fins personnelles est excessive

Anthony BEM - Avocat 29/05/2012 - 3060 vues

Le 18 mars 2009, la chambre sociale de la cour de cassation a jugé qu'une durée excessive de connexion à Internet sur le lieu de travail, pour des raisons personnelles...

Un Fichier Informatique dénommé MES DOCUMENTS n'est pas un Fichier PERSONNEL du salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/05/2012 - 6004 vues

Le droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail et le matériel informatique de l'entreprise.

Les employeurs doivent-ils rédiger une charte informatique ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 23/09/2011 - 3416 vues

Les employeurs doivent-ils rédiger une charte informatique ?

Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme

Benjamin JACOB - Avocat 22/06/2011 - 6806 vues

Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise...

L'utilité de la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise.

Michele BAUER - Avocat 31/05/2011 - 1991 vues

Internet est incontournable aujourd'hui... Internet est présent partout même dans l'entreprise. Les salariés utilisent internet et les mails dans le cadre de leur travail.


Le dénigrement par e-mail de son employeur justifie le licenciement d’un salarié pour faute grave

Céline BRUNET - Avocat 15/03/2011 - 10433 vues

Par deux arrêts en date du 2 février 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation admet la validité du licenciement pour faute grave de salariés qui avaient tenu des propos dénigrants à l’encontre de leur employeur via leur messagerie professionnelle.

La vidéo, moyen de preuve ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 14/03/2011 - 3714 vues

De l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 février 2011 , il résulte que la vidéosurveillance mise en place pour des raisons de règlement et de sécurité et non pour la surveillance de l'activité des salariés peut être utilisée comme preuve dans une procédure de licenciement.

Un employé contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur

Anthony BEM - Avocat 01/03/2011 - 3060 vues

Aux Etats Unis d'Amérique, un employé a été contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur pour conserver son travail.

Cass soc, 2 février 2011: Dénigrer son employeur par e-mail peut conduire au licenciement du salarié ...

Sabine HADDAD - Avocat 01/03/2011 - 2727 vues

La chambre Sociale de la cour de Cassation a rendu trois arrêts intéressants le 2 février 2011, pourvoi N° 09-72313,N° 72449 et N° 72450 qui concernent la nature des messages irrévérencieux du salarié sur l'employeur ...

Détention de fichiers pornographiques par le salarié : La sanction selon la Cour de Cassation

Sabine HADDAD - Avocat 07/02/2011 - 4149 vues

La cour de cassation a pu affirmer sa jurisprudence sur l'usage de fichiers pornographiques sur le poste de travail du salarié. Deux arrêts à cet effet sont intéressants. En effet, ils résument à eux seul l'état de la Jurisprudence.

L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

Murielle CAHEN - Avocat 07/02/2011 - 6402 vues

Quels sont les enjeux soumis à l'employeur ? Quels sont les droits fondamentaux des salariés ? Comment délimiter les contours du pouvoir de contrôle de l'employeur ?