Actualités Connaître vos obligations en matière de discrimination

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Quel type de discrimination au travail ?

En tant qu'employeur, vous ne pouvez faire de différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs, étrangers à toutes discriminations.

La discrimination au travail se définit comme une forme de traitement défavorable sanctionnée sous deux conditions cumulatives :

  • la décision de l'employeur est fondée sur un critère prohibé par le Code du travail (sexe, âge, origine, etc.) ;
  • ce traitement relève d'une situation visée par le Code du travail (embauche, rémunération, promotion, etc.).

Ainsi, la liste des motifs discriminatoires n'a cessé d'être étoffée depuis 1982, car à l'origine, de nombreux cas de discriminations n'étaient pas prohibés par la loi. Le Code du travail protège aujourd'hui les victimes de discrimination en raison de leur capacité à s'exprimer dans une autre langue que le français, leur activité syndicale, leur opinion politique, etc.

Qu'est-ce que la discrimination en entreprise ? Quels sont les motifs de discrimination réglementés par la loi ? Comment lutter contre la discrimination au travail ? Quelles sanctions en cas de discrimination ? Comment est aménagée la preuve lors d'une discrimination au travail ? Quels sont les recours de la victime d'une discrimination ?

Ce dossier vous permet de connaître vos obligations en matière de non-discrimination. Vous trouverez également des réponses à vos interrogations concernant la prévention et la lutte contre les discriminations au travail.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Connaître vos obligations en matière de discrimination, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Discrimination au travail : vos obligations en tant qu'employeur

Grégory Chauvin Hameau 20/05/2022 - 2889 vues

Le 17 mai avait lieu la journée mondiale contre l'homophobie. L'occasion de rappeler qu'en tant qu'employeur, il vous appartient de prévenir et lutter contre toutes formes de discriminations. Quelles sont vos obligations en matière de discrimination au travail ? On fait le point !

Droit des travailleurs : les procédures à appliquer pour supprimer les formes de discrimination au travail

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 21/03/2022 - 814 vues

Depuis en plus de personnes subissent des formes de discrimination sur leurs lieux de travail. Ce phénomène touche tous les secteurs d’activité et engendre des dégâts énormes auprès des victimes.

Point sur l'entrée en vigueur progressive de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle en droit du travail

Emmanuelle Destaillats - Avocat 02/03/2022 - 2225 vues

La  loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (dite loi Rixain), a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2021. Cette loi vise notamment à résorber les inégalités professionnelles persistantes entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.  

[VIDEO] Toutes les clés pour en finir avec la discrimination en entreprise

Myriam Victor 13/10/2021 - 1939 vues

Selon une enquête récente réalisée par le cabinet Occurrence, un salarié sur deux estime avoir été victime de discrimination au sein de son entreprise. Dans le même temps, SOS Racisme a procédé à un testing auprès d'agences d'intérim et 45% d'entre-elles acceptaient de réaliser des recrutements discriminatoires ! Ce sujet est donc vraiment d'actualité et ne doit...

Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié

Jérémy DUCLOS - Avocat 01/09/2021 - 1075 vues

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié.

Le port de la barbe au travail peut-il être interdit en cas de contact avec la clientèle ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 31/08/2021 - 932 vues

Il arrive que la question du port de la barbe au travail se pose. C’est à l’issue de l’arrêt « Micropole », rendu le 22 novembre 2017, (Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855), que la Chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé la liberté et les droits fondamentaux du salarié au sein de l’entreprise, fixant en effet le cadre applicable...

La rédaction vous propose :

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La dénonciation de faits de discrimination fallacieux peut être un motif de licenciement

Aude Lhomme-guinard - Avocat 01/04/2021 - 1462 vues

La notion de discrimination, à l’instar de celle de harcèlement, génère un fort contentieux depuis quelques années, puisque sanctionnée par la nullité, elle conduit notamment à l’exclusion du « barème Macron ». Ce motif peut à cet égard être tentant bien que certaines limites existent.

De l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/02/2021 - 850 vues

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index annuellement et pour cette année au plus tard le 1er mars 2021.

Discrimination : exemple de situation à risque pour l'employeur

Yves NICOL - Avocat 02/09/2020 - 872 vues

Une discrimination liée à l’état de santé peut être établie si un licenciement intervient quelques jours après un courrier du salarié alertant son employeur de sa situation de burn out.

CJUE : discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle

Patrick LINGIBE - Avocat 04/05/2020 - 637 vues

Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur.

Index de l’égalité femmes-hommes : l’échéance approche !

Xavier Berjot - Avocat 18/02/2020 - 1320 vues

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars. Les entreprises de 50 à 250 salariés sont soumises à cette obligation, pour la première fois, au 1er mars 2020.

La date butoir pour le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle approche à grands pas pour les entreprises d'au moins 50 salariés !

Jennifer Constant - Avocat 10/02/2020 - 663 vues

L’index égalité professionnelle devra être calculé et publié par les entreprises d’au moins 50 salariés le 1er mars 2020 au plus tard. A défaut, l'inspection du travail pourra mettre en demeure l'entreprise et prononcer une pénalité financière (dans la limite de 1 % de la masse salariale brute du mois entier qui suit le terme de la mise en demeure)...

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Egalité salariale femmes/ hommes: les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2019 (Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019)

Frédéric CHHUM - Avocat 28/01/2019 - 1396 vues

Le décret n°2019-15 a été publié le 9 janvier 2019, il précise les modalités d’application des dispositions de la loi du 5 septembre 2018. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Légalité de l'égalité des sexes au travail

Christine Dubedout - Avocat 22/08/2018 - 1217 vues

La dualité homme-femme est consacrée par une égalité de principe; mais, dans les faits, c'est autre chose. Quelles sont les obligations de l’entreprise relatives à l’égalité professionnelle hommes et femmes ? Voir le code du travail (=c.t). Des obligations dès l’embauche ? [...]

Discrimination en raison de l’état de santé

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 31/07/2018 - 4051 vues

Il ne faut pas croire que la discrimination sur l’état de santé est un cas d’école. Malheureusement, cette discrimination est bien plus fréquente que l’on ne pourrait le croire mais elle reste toujours assez difficile à faire sanctionner par les Tribunaux. C’est la raison pour laquelle à l’instar de la discrimination liée à l’état...

Comment gérer le fait religieux en entreprise ?

L'équipe Juritravail 07/03/2018 - 4603 vues

Vous pouvez modifier votre règlement intérieur pour concilier certaines manifestations religieuses avec l'activité de votre structure, sous réserve de respecter plusieurs conditions. Vous avez également l'obligation d'organiser une formation dédiée, en fonction de votre effectif. Voici comment procéder pour gérer au mieux les faits religieux dans votre structure...

Catégorie professionnelle : comment la cerner ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 09/06/2017 - 700 vues

La catégorie professionnelle regroupe l’ensemble des salariés qui exercent dans l’entreprise des fonctions de la même nature supposant une formation professionnelle commune, ne nécessitant pas de formation complémentaire excédant l’obligation d’adaptation de l’employeur.

Procédure d’alerte éthique dans les entreprise d’au moins 50 salariés à compter du 01/01/2018

Stéphane Vacca - Avocat 04/05/2017 - 2574 vues

A compter du 01/01/2018, les personnes morales de droit privé d'au moins 50 salariés devront établir les procédures de recueil des signalements (d'alerte éthique).

L’interdiction du port de signes religieux en entreprise

Dorothée Legoux - Avocat 27/03/2017 - 1481 vues

La Cour de Justice de l'Union Européenne s’est penchée, à l’occasion de deux affaires impliquant la France et la Belgique, sur l’épineuse question du port de signes religieux au travail dans le secteur privé.

Discrimination, religion et contraintes professionnelles

Agathe HALKOVICH - Avocat 21/03/2017 - 2761 vues

Dans deux arrêts du 14 mars 2017, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) apporte des précisions sur le port de signes religieux dans les entreprises privées.