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Actualités Connaître vos obligations en matière de discrimination

Qu'est-ce qu'une discrimination au travail ?

En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs, étrangers à toutes discriminations.

La discrimination au travail se définit comme une forme de traitement défavorable sanctionnée sous deux conditions cumulatives :

  • la décision est fondée sur un critère prohibé par le Code du travail (sexe, âge, origine, etc.) ;
  • la décision relève d'une situation visée par le Code du travail (embauche, rémunération, promotion, etc.).

Ainsi, la liste des motifs discriminatoires n'a cessé d'être étoffée depuis 1982. A l'origine, de nombreuses catégories de salariés n'étaient pas protégées par la loi. Dernièrement, le principe de non-discrimination garantie par le Code du travail s'est étendue aux lanceurs d'alerte, exposés jusqu'alors à d'éventuelles représailles de la part de l'employeur.

Qu'est-ce que la discrimination en entreprise ? Sur quels critères un salarié est-il susceptible de faire l'objet d'une discrimination ? Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et au travail ? Quelles sanctions en cas de discrimination d'un salarié ? Comment est aménagée la preuve lors d'une discrimination au travail ? Quels sont les recours du salarié victime d'une différence de traitement ? 

Ce dossier permet de connaître les obligations de l'employeur en matière de non-discrimination. Vous trouverez également des réponses à vos interrogations concernant la prévention et la lutte contre les discriminations au travail et les clés pour aider un salarié victime faisant l'objet d'une discrimination. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Connaître vos obligations en matière de discrimination, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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