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Actualités Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal

Que faire en cas de visite de l’inspecteur du travail ?  

Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise.

Pour rappel : l'inspection du travail n'est pas dans l'obligation de vous avertir de sa venue. Elle est libre de se présenter à tout moment.

Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle - que ce soit par le refus de présentation de documents ou d'accès à certains locaux - sous peine de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 37 500 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement.

Comment l’accueillir et se préparer au contrôle ? Y a-t-il des points notables à respecter avant l'arrivée de l'agent de contrôle ? Nous répondons à vos questions afin d'être prêt le moment venu.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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