Actualités Choisir votre Affichage Obligatoire parmi les panneaux d'informations légales

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L’affichage en entreprise est obligatoire sous peine de s'exposer à des amendes allant de la 3ème à la 5ème classe, soit de 450 Euros à 1500 Euros Pour vous éviter toute sanction, nous vous proposons ce dossier comprenant les panneaux d’informations légales.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Choisir votre Affichage Obligatoire parmi les panneaux d'informations légales, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations d'affichage de l'employeur

Yoan El Hadjjam 05/04/2022 - 5920 vues

La Loi du 2 août 2021 est venue enrichir la définition du harcèlement sexuel inscrite dans le Code du travail afin d'y inclure le harcèlement de groupe et les comportements sexistes (1). Elle vient ainsi calquer la définition du Code pénal, laquelle avait été elle-même mise à jour par la Loi dite de lutte contre les violence sexuelles et sexistes du 3 août 2018....

UNE CIRCULAIRE AU SECOURS DE L'EGALITE HOMMES/FEMMES

Patrice GIROUD - Avocat 30/08/2012 - 1943 vues

'JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13760 texte n° 3 CIRCULAIRE Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes NOR

L'obligation d'information de l'employeur

Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 11/07/2012 - 5992 vues

L'employeur doit informer les salariés de leurs droit à RTT

Lutte contre les patrons voyoux : LOI du 12 MARS 2012 sur la lutte contre l'insolvabilité organisée

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 02/04/2012 - 1 commentaire - 3657 vues

LOI n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Xavier Berjot - Avocat 28/11/2011 - 8801 vues

Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle.


La rédaction vous propose :

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Egalité hommes femmes dans l'entreprise : mode d'emploi (décret 11 juillet 2011)

Frédéric CHHUM - Avocat 05/09/2011 - 1420 vues

Aujourd'hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ; à temps plein, l'écart varie selon la catégorie socioprofessionnelle de 6% chez les employés à 30% pour les cadres supérieurs.

Entreprises: conclure un accord ou un plan d'action sur l'égalité hommes femmes avant le 1er janvier 2012 (décret 7 juill. 2011)

Frédéric CHHUM - Avocat 30/08/2011 - 2363 vues

Aujourd'hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ;

Les femmes égales des hommes dans l'entreprise au 1er janvier 2012 ! Come on !

Frédéric CHHUM - Avocat 22/08/2011 - 1465 vues

1) Sur quel fondement revendiquer l'égalité entre les sexes dans l'entreprise ?

Les femmes égales des hommes dans l'entreprise au 1er janvier 2012 !

Frédéric CHHUM - Avocat 29/07/2011 - 4389 vues

1) Sur quel fondement revendiquer l'égalité entre les sexes dans l'entreprise ? Il existe une pluralité de dispositions visant à protéger les inégalités dans l'entreprise à raison du sexe des salariés.

'A travail égal, salaire égal': mode d'emploi

Frédéric CHHUM - Avocat 25/07/2011 - 2 commentaires - 3077 vues

La devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » n'a pas de territoire interdit ; elle doit s'appliquer dans l'entreprise. L'égalité de rémunération entre salariés est une déclinaison particulière du principe d'égalité de traitement dans l'entreprise.

Harcèlement moral du fait d'une personne extérieure à l'entreprise

Romain FLOUTIER - Avocat 02/06/2011 - 8094 vues

Le harcèlement moral peut résulter du comportement de l'employeur, d'un autre salarié... et même d'une personne extérieure à l'entreprise !

La HALDE céde la place au Défenseur des droits

Myriam LAGUILLON - Avocat 02/05/2011 - 1 commentaire - 2610 vues

Chargé, comme la Halde, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité, le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, ...

Prévenir et guérir le harcèlement moral au travail.

Giuseppina BASILE - Avocat 11/03/2011 - 8602 vues

A propos de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur