Si la dénonciation d'un accord ou d'une convention collective diverge de la mise en cause, en revanche, pour ce qui est des effets, ils sont identiques (1) :
- la survie provisoire de l'accord jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord substitué, pendant 1 an à compter de l'expiration du préavis de 3 mois (sauf clause prévoyant une durée supérieure) ;
- une garantie de rémunération au titre de l'ancien texte dénoncé, en l'absence d'accord de substitution.
Comme vu précédemment, cette garantie de rémunération peut être assurée par le versement d'une indemnité différentielle entre le montant de la rémunération qui était dû au salarié en vertu de la convention ou de l'accord mis en cause et de son contrat de travail, et le montant de la rémunération du salarié résultant de la nouvelle convention ou du nouvel accord, s'il existe, et de son contrat de travail.
Par ailleurs, dans les 3 mois suivant la mise en cause, une négociation doit s'engager dans l'entreprise à l'initiative d'une des parties intéressées, soit pour l'adaptation aux dispositions conventionnelles nouvellement applicables, soit pour l'élaboration de nouvelles stipulations.
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Christophe S.
le 09-01-2025
Aide juridique essentielle