Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x
photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :

Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

5.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 13 Janvier 2021

5.0 (1 avis)

En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné. 

Le respect de certaines formalités est nécessaire pour mener à bien cette démarche, découvrez lesquelles dans ce dossier.



*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Négociation
  • Accord collectif
  • Dénonciation
  • Révision
  • Accord de substitution
  • Garantie de rémunération
  • Mise en cause
  • TéléAccords
  • Cumul avantages

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

17 Questions Essentielles

  • I. Accord collectif et convention collective

  • Qu’est-ce que la négociation collective ?

  • Quelles sont les sources du droit du travail ?

  • Quels sont les différents niveaux d’accords collectifs ?

  • Quelle est la double condition nécessaire à l’adoption d’un accord collectif ?

  • Quelles sont les modalités de conclusion des accords collectifs ?

  • II. Négocier et conclure un accord collectif

  • Qui peut négocier un accord d’entreprise ?

  • III. Dénoncer et réviser un accord collectif ou une convention collective

  • Accord collectif : qu’est-ce qu’une dénonciation ?

  • Qu'est-ce qu'une garantie de rémunération ?

  • La procédure de dénonciation d'un usage peut-elle être écartée par un accord entre les salariés et l'employeur ?

  • IV. La mise en cause d'un accord collectif ou d'une convention collective

  • Qu’est-ce qu’une mise en cause ?

  • Quels sont les effets d’une mise en cause d'un accord collectif ?

  • L'entrée en vigueur d'un accord collectif d'entreprise ayant le même objet qu'un usage préexistant a-t-elle un impact sur ce dernier ?

  • Un employeur peut-il s’opposer à une procédure d’extension d’une convention collective ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et avez besoin de connaître les règles en matière de négociation des accords collectifs et des conventions collectives. En effet, vous souhaitez mettre en place un accord ou bien dénoncer un accord déjà existant.

Avant de débuter la procédure, des questions se posent : à quoi correspond la négociation collective ? Qui peut négocier un accord collectif ? En quoi consiste la mise en cause d’une convention collective ou d’un accord collectif ? Comment dénoncer ou réviser un accord ou une convention collective ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les renseignements nécessaires concernant : 

  • les acteurs de la négociation collective ;

  • les conditions pour conclure un accord collectif ;

  • les formalités pour dénoncer un accord collectif ;

  • le préavis à respecter en cas de dénonciation ;

  • la négociation d'un accord de substitution ;

  • la garantie de rémunération en cas de dénonciation ;

  • la mise en cause d'un accord collectif.


La question du moment

Un employeur peut-il s’opposer à une procédure d’extension d’une convention collective ?

Ainsi, pour pouvoir être étendus, ceux-ci ne doivent pas avoir fait l'objet de l'opposition (1), d'une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau considéré dont les entreprises adhérentes emploient plus de 50% de l'ensemble des salariés.

L'opposition doit être exprimée par écrit et motivée et préciser les points de désaccord. Elle est notifiée aux signataires (2).


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Quelle est l'utilité d'une convention collective et quels avantages y trouver ?

Les relations de travail peuvent être régies par le Code du travail mais également par la convention collective applicable au sein de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Quelle est l'utilité d'une convention collective ? Quels sont les points...

Voir +

Procédure de dépôt des accords collectifs

Vous venez de signer un accord collectif ? Pour qu'il soit valable, il doit faire l'objet d'une procédure de dépôt spécifique. Depuis le 28 mars 2018, une plateforme de téléprocédure du ministère du travail a été mise en place, dans le but de...

Voir +

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une...

Voir +


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le 26/11/2014

Les autres dossiers sur le même thème