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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Connaître vos obligations en matière de santé

Fiche Express : Connaître vos obligations en matière de santé

Fiche Express : Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

La faute intentionnelle de l'employeur : notion et conséquences (accident du travail et maladies professionnelles)

Un salarié soutient que l'accident du travail dont il a été victime ou la maladie professionnelle dont il est atteint est dû à votre faute intentionnelle ou à celle de l'un de vos préposés. En ...

L’obligation de sécurité de l’employeur

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Vous souhaitez prendre les mesures nécessaires en la matière afin de protéger ...

Harcèlement moral : notion et obligations

En tant qu'employeur, vous devez vous abstenir de tout propos ou comportement susceptible d'être interprété comme relevant du harcèlement moral. En outre, vous devez prévenir tout agissement de ...

Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise

Sachant que, d'une part, le Code du travail vous interdit de laisser entrer ou séjourner, dans votre entreprise, des personnes en état d'ivresse, que, d'autre part, il vous oblige, à prévenir ...

Les installations de votre entreprise (hors affichages obligatoires)

Dans le cadre de votre pouvoir de direction, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Vous êtes ainsi tenu d'entretenir ...

Mettre en place une mutuelle

Votre entreprise ne dispose pas d'une couverture santé complémentaire (votre convention collective ne le prévoit pas). Vous envisagez de mettre en place une mutuelle d'entreprise. Problématique ...

Rédiger le Rapport annuel hygiène et sécurité

Au moins une fois par an, vous devez transmettre aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) un rapport relatif à la situation de l'établissement au regard ...

Imposer le port d'une tenue de travail

Dans le cadre d'une stratégie commerciale ou par mesure d'hygiène ou de sécurité, vous souhaitez imposer à des salariés le port d'une tenue vestimentaire. Les salariés sont en principe libres de ...

Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai

Vous venez d'embaucher un nouveau salarié. Ce dernier est en arrêt maladie pendant sa période d'essai. Comment gérer cette suspension du contrat de  travail ?  

Organiser les visites médicales

Vous gérez un certain nombre de salariés et devez à ce titre vous assurer de leur sécurité au travail (obligation de résultat). La première obligation légale de l'employeur à ce titre concerne ...

Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

Un salarié vous rapporte qu'il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre salarié.  Ou, un représentant du personnel vous alerte qu'un ...

Etablir une délégation de pouvoirs

La taille de votre entreprise ne vous permet plus de veiller seul au respect de la réglementation et vous souhaitez établir une délégation de pouvoirs. Qui choisir comme bénéficiaire de la ...

Etablir une déclaration d’accident du travail

Est considéré comme accident du travail par le Code de la sécurité sociale l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou ...

Fiche Express : Connaître les missions de la Médecine du travail

Connaître les missions des services de santé au travail

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a modifié la législation du droit de la médecine du travail. Elle a remplacé les mots "service de médecine du travail" par les mots "service de ...

Mettre en place une mutuelle

Votre entreprise ne dispose pas d'une couverture santé complémentaire (votre convention collective ne le prévoit pas). Vous envisagez de mettre en place une mutuelle d'entreprise. Problématique ...

Organiser les visites médicales

Vous gérez un certain nombre de salariés et devez à ce titre vous assurer de leur sécurité au travail (obligation de résultat). La première obligation légale de l'employeur à ce titre concerne ...

Procéder à une contrevisite médicale

En tant qu'employeur, vous devez faire face à des arrêts maladie répétés de vos salariés, arrêts dont vous doutez du bien fondé. Vous souhaitez en conséquence connaître les possibilités ...

Etablir une déclaration d’accident du travail

Est considéré comme accident du travail par le Code de la sécurité sociale l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou ...

Fiche Express : Pénibilité au travail : critères, fiche, C3P, prévention, retraite…

Le financement du compte de pénibilité

Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...

Pénibilité et utilisation du compte de pénibilité

Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...

Le compte de pénibilité : les démarches de l’employeur

Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...

La prévention de la pénibilité par l'employeur

Vous êtes employeur et quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés, a fortiori si ceuxci sont affectés à des ...

Fiche Express : Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI

Les obligations des travailleurs indépendants au régime de la Sécurité sociale des indépendants

Vous êtes travailleur indépendant et êtes affilié à la SSI (anciennement Régime Social des Indépendants ou RSI). Vous souhaitez connaître vos obligations à l'égard de cet organisme.   ...

Les droits des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale des indépendants

Vous êtes travailleur indépendant et souhaitez savoir de quelle couverture sociale vous bénéficier en tant que travailleur non salarié (TNS).   Problématiques : de quelles prestations sociales ...

Fiches express Connaître vos obligations en matière de santé

Connaître les missions des services de santé au travail

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a modifié la législation du droit de la médecine du travail. Elle a remplacé les mots "service de médecine du travail" par les mots "service de ...

Les obligations des travailleurs indépendants au régime de la Sécurité sociale des indépendants

Vous êtes travailleur indépendant et êtes affilié à la SSI (anciennement Régime Social des Indépendants ou RSI). Vous souhaitez connaître vos obligations à l'égard de cet organisme.   ...

Les droits des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale des indépendants

Vous êtes travailleur indépendant et souhaitez savoir de quelle couverture sociale vous bénéficier en tant que travailleur non salarié (TNS).   Problématiques : de quelles prestations sociales ...

Le financement du compte de pénibilité

Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...

Pénibilité et utilisation du compte de pénibilité

Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...

Le compte de pénibilité : les démarches de l’employeur

Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...

La prévention de la pénibilité par l'employeur

Vous êtes employeur et quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés, a fortiori si ceuxci sont affectés à des ...

La faute intentionnelle de l'employeur : notion et conséquences (accident du travail et maladies professionnelles)

Un salarié soutient que l'accident du travail dont il a été victime ou la maladie professionnelle dont il est atteint est dû à votre faute intentionnelle ou à celle de l'un de vos préposés. En ...

L’obligation de sécurité de l’employeur

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Vous souhaitez prendre les mesures nécessaires en la matière afin de protéger ...

Harcèlement moral : notion et obligations

En tant qu'employeur, vous devez vous abstenir de tout propos ou comportement susceptible d'être interprété comme relevant du harcèlement moral. En outre, vous devez prévenir tout agissement de ...

Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise

Sachant que, d'une part, le Code du travail vous interdit de laisser entrer ou séjourner, dans votre entreprise, des personnes en état d'ivresse, que, d'autre part, il vous oblige, à prévenir ...

Les installations de votre entreprise (hors affichages obligatoires)

Dans le cadre de votre pouvoir de direction, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Vous êtes ainsi tenu d'entretenir ...

Mettre en place une mutuelle

Votre entreprise ne dispose pas d'une couverture santé complémentaire (votre convention collective ne le prévoit pas). Vous envisagez de mettre en place une mutuelle d'entreprise. Problématique ...

Rédiger le Rapport annuel hygiène et sécurité

Au moins une fois par an, vous devez transmettre aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) un rapport relatif à la situation de l'établissement au regard ...

Imposer le port d'une tenue de travail

Dans le cadre d'une stratégie commerciale ou par mesure d'hygiène ou de sécurité, vous souhaitez imposer à des salariés le port d'une tenue vestimentaire. Les salariés sont en principe libres de ...

Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai

Vous venez d'embaucher un nouveau salarié. Ce dernier est en arrêt maladie pendant sa période d'essai. Comment gérer cette suspension du contrat de  travail ?  

Organiser les visites médicales

Vous gérez un certain nombre de salariés et devez à ce titre vous assurer de leur sécurité au travail (obligation de résultat). La première obligation légale de l'employeur à ce titre concerne ...

Procéder à une contrevisite médicale

En tant qu'employeur, vous devez faire face à des arrêts maladie répétés de vos salariés, arrêts dont vous doutez du bien fondé. Vous souhaitez en conséquence connaître les possibilités ...

Réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement

Un salarié vous rapporte qu'il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre salarié.  Ou, un représentant du personnel vous alerte qu'un ...

Etablir une délégation de pouvoirs

La taille de votre entreprise ne vous permet plus de veiller seul au respect de la réglementation et vous souhaitez établir une délégation de pouvoirs. Qui choisir comme bénéficiaire de la ...

Etablir une déclaration d’accident du travail

Est considéré comme accident du travail par le Code de la sécurité sociale l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou ...

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