Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Connaître vos obligations en matière de santé
Ces derniers temps, les mesures de gestion de la crise sanitaire ont parfois obligé les employeurs et les salariés à recourir au télétravail (confinements, couvre-feux, etc.). Dans les ...
Le droit de la médecine du travail connaît de grandes évolutions ces dernières années. Ainsi, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la notion de « service de médecine du ...
Un salarié soutient que l'accident du travail dont il a été victime, ou la maladie professionnelle dont il est atteint, est dû à une faute intentionnelle de votre part ou à celle de l'un de vos ...
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Vous souhaitez prendre les mesures nécessaires en la matière afin de protéger ...
En tant qu'employeur, vous devez vous abstenir de tout propos ou comportement susceptible d'être interprété comme relevant du harcèlement moral. En outre, vous devez prévenir tout agissement de ...
Le Code du travail vous interdit de laisser entrer ou séjourner, dans votre entreprise, des personnes en état d'ivresse. De plus, la législation vous oblige à prévenir les risques et à protéger ...
Dans le cadre de votre pouvoir de direction, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Vous êtes ainsi tenu d'entretenir ...
Votre entreprise ne dispose pas d'une couverture santé complémentaire (votre convention collective ne le prévoit pas). Vous envisagez de mettre en place une mutuelle d'entreprise. Problématique ...
Au moins une fois par an, vous devez transmettre aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) un rapport relatif à la situation de l'établissement au regard ...
Dans le cadre d'une stratégie commerciale ou par mesure d'hygiène ou de sécurité, vous souhaitez imposer à des salariés le port d'une tenue vestimentaire. Les salariés sont en principe libres de ...
Vous venez d'embaucher un nouveau salarié, qui est donc en période d'essai. L'objectif de la période d'essai est de vous permettre, en tant qu'employeur, d'évaluer les compétences et les ...
Vous gérez un certain nombre de salariés et devez à ce titre vous assurer de leur sécurité au travail (obligation de résultat). La première obligation légale de l'employeur à ce titre concerne ...
Un salarié vous rapporte qu'il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre salarié. Ou, un représentant du personnel vous alerte qu'un ...
La taille de votre entreprise ne vous permet plus de veiller seul au respect de la réglementation et vous souhaitez établir une délégation de pouvoirs. Qui choisir comme bénéficiaire de la ...
Est considéré comme accident du travail par le Code de la sécurité sociale l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou ...
Votre entreprise ne dispose pas d'une couverture santé complémentaire (votre convention collective ne le prévoit pas). Vous envisagez de mettre en place une mutuelle d'entreprise. Problématique ...
Vous gérez un certain nombre de salariés et devez à ce titre vous assurer de leur sécurité au travail (obligation de résultat). La première obligation légale de l'employeur à ce titre concerne ...
En tant qu'employeur, vous devez faire face à des arrêts maladie répétés de vos salariés, arrêts dont vous doutez du bien fondé. Vous souhaitez en conséquence connaître les possibilités ...
Est considéré comme accident du travail par le Code de la sécurité sociale l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou ...
Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...
Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...
Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...
Vous êtes employeur et quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés, a fortiori si ceuxci sont affectés à des ...
En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligatoirement affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI et anciennement Régime Social des Indépendants ou RSI). Vous souhaitez savoir ...
Vous êtes travailleur indépendant et souhaitez savoir de quelle couverture sociale vous pouvez bénéficier en tant que travailleur non salarié (TNS). Problématiques : quelles prestations sociales ...
Ces derniers temps, les mesures de gestion de la crise sanitaire ont parfois obligé les employeurs et les salariés à recourir au télétravail (confinements, couvre-feux, etc.). Dans les ...
Le droit de la médecine du travail connaît de grandes évolutions ces dernières années. Ainsi, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la notion de « service de médecine du ...
En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligatoirement affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI et anciennement Régime Social des Indépendants ou RSI). Vous souhaitez savoir ...
Vous êtes travailleur indépendant et souhaitez savoir de quelle couverture sociale vous pouvez bénéficier en tant que travailleur non salarié (TNS). Problématiques : quelles prestations sociales ...
Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...
Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...
Depuis le 1er octobre 2017 le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Celui-ci vise à limiter les contraintes ...
Vous êtes employeur et quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés, a fortiori si ceuxci sont affectés à des ...
Un salarié soutient que l'accident du travail dont il a été victime, ou la maladie professionnelle dont il est atteint, est dû à une faute intentionnelle de votre part ou à celle de l'un de vos ...
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise. Vous souhaitez prendre les mesures nécessaires en la matière afin de protéger ...
En tant qu'employeur, vous devez vous abstenir de tout propos ou comportement susceptible d'être interprété comme relevant du harcèlement moral. En outre, vous devez prévenir tout agissement de ...
Le Code du travail vous interdit de laisser entrer ou séjourner, dans votre entreprise, des personnes en état d'ivresse. De plus, la législation vous oblige à prévenir les risques et à protéger ...
Dans le cadre de votre pouvoir de direction, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Vous êtes ainsi tenu d'entretenir ...
Votre entreprise ne dispose pas d'une couverture santé complémentaire (votre convention collective ne le prévoit pas). Vous envisagez de mettre en place une mutuelle d'entreprise. Problématique ...
Au moins une fois par an, vous devez transmettre aux membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) un rapport relatif à la situation de l'établissement au regard ...
Dans le cadre d'une stratégie commerciale ou par mesure d'hygiène ou de sécurité, vous souhaitez imposer à des salariés le port d'une tenue vestimentaire. Les salariés sont en principe libres de ...
Vous venez d'embaucher un nouveau salarié, qui est donc en période d'essai. L'objectif de la période d'essai est de vous permettre, en tant qu'employeur, d'évaluer les compétences et les ...
Vous gérez un certain nombre de salariés et devez à ce titre vous assurer de leur sécurité au travail (obligation de résultat). La première obligation légale de l'employeur à ce titre concerne ...
En tant qu'employeur, vous devez faire face à des arrêts maladie répétés de vos salariés, arrêts dont vous doutez du bien fondé. Vous souhaitez en conséquence connaître les possibilités ...
Un salarié vous rapporte qu'il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un autre salarié. Ou, un représentant du personnel vous alerte qu'un ...
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