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Titre de séjour et condamnation pénale

Visiteur

Le 22-11-2023 à 08:39

Bonjour, Mon conjoint a été condamné en septembre à 4 mois avec sursis et période probatoire de 18 mois pour violences conjugales ( je n’ai pas porté plainte et je n ai pas d ITT), sa carte de séjour temporaire (parent d’enfant français )arrive à expiration nous demandons le renouvellement .il a obtenu une non inscription de la condamnation au bulletin numéro 2 Le préfet peut il refuser ce renouvellement à cause de cette condamnation ? Je précise qu’il a eu son titre de séjour car nous avons un enfant , nous habitons toujours ensemble , il a un cdd jusqu’en juin 2024 Merci

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