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Ce modèle de lettre : Décision unilatérale de l’employeur afin d’instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

a été rédigée par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Vous avez décidé de remercier vos salariés pour l'ensemble du travail accompli. Pour cela, vous souhaitez leur verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, appelée “prime Macron”. Vous passez par une décision unilatérale pour la mettre en place.

Dernière mise à jour : 06 décembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Décision unilatérale de l’employeur afin d’instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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Décision unilatérale de l’employeur afin d’instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat


Dénomination sociale

Adresse

 

 

Décision unilatérale de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

 

Après information du comité social et économique au cours de la réunion du ……… (date), la société …………. (dénomination sociale) a décidé ce qui suit.

La société ……………… (dénomination sociale), située à ………………. (adresse du siège), représentée par ………………. (prénom, nom), en qualité de ……………...

La recommandation de l'auteur

Sachez que vous pouvez faire profiter de cette prime à l'ensemble de vos salariés ou uniquement à ceux dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Salaire minimum de croissance (Smic) (actuellement, en décembre 2021, cela représente un revenu brut de 4 768,41 € euros par mois). Cela concerne également les intérimaires et les apprentis.    Pensez également à en informer votre comité social et économique (CSE) si vous en avez un.

À propos de l'auteur

Juriste rédacteur chez Juritravail depuis 2021, mon souhait est de simplifier au mieux le droit social pour le rendre accessible à toutes et tous. Diplômé d’un Master en Droit du travail et de la Protection sociale, j’ai une affinité particulière pour les évolutions du droit social au gré des nouvelles technologies. J’aime ainsi travailler sur des sujets tels que le télétravail, le RGPD ou sur l’e-réputation des salariés par exemple.


Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    Il me fallait un exemplaire de DUE. Elle me semble être complète

    le 04/12/2021


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