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Négocier un accord collectif d'entreprise

Négocier un accord collectif d'entreprise

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise.

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce qu’aucun candidat ne justifie d'un score électoral d'au moins 10 % et que le syndicat n’a pas désigné de candidat.

Vous souhaitez offrir plus d’avantages à vos salariés ou modifier les conditions de travail ? Savez-vous qu’il est possible de mener des négociations, quand bien même votre entreprise est dépourvue de délégué syndical (DS) ? On vous dit tout : avec quels partenaires mener la négociation, les conditions de validité de l'accord, la révision, le renouvellement ou la dénonciation de l'accord, ce qu'il en est du temps passé à la négociation ...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accord collectif
  • Révision de la convention collective
  • Avenant
  • Négociation
  • Durée de l'acord
  • Conditions de validité

Plan détaillé du dossier

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Le mot de l'auteur

03/02/2017

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Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 551 Articles publiés
  • 155 Documents rédigés

La question du moment

Existe-t-il une limite de durée de vie de l'accord collectif ?

La réponse

Les conventions et accords collectifs de travail sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée.

Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée, la convention ou l'accord doit prévoir les modalités de son renouvellement et sa durée ne peut pas être supérieure à 5 ans.

Sauf s'il contient une clause contraire, l'accord à durée déterminée qui arrive à son terme sans avoir été dénoncé continue à produire ses effets comme s'il était à durée indéterminée.

Il en est ainsi même s'il contient une clause de reconduction tacite (1).


Avis des internautes sur : Négocier un accord collectif d'entreprise

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 08-04-2017
  • 5 Par Le 30-01-2017
  • 3 Par Le 28-08-2015
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