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Négocier un accord collectif d'entreprise

Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise.

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce qu’aucun candidat ne justifie d'un score électoral d'au moins 10 % et que le syndicat n’a pas désigné de candidat.

Vous souhaitez offrir plus d’avantages à vos salariés ou modifier les conditions de travail ? Savez-vous qu’il est possible de mener des négociations, quand bien même votre entreprise est dépourvue de délégué syndical (DS) ? On vous dit tout : avec quels partenaires mener la négociation, les conditions de validité de l'accord, la révision, le renouvellement ou la dénonciation de l'accord, ce qu'il en est du temps passé à la négociation ...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accord collectif
  • Révision de la convention collective
  • Avenant
  • Négociation
  • Durée de l'acord
  • Conditions de validité

Plan détaillé du dossier

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La question du moment

Accord collectif et convention collective, est-ce la même chose ?

La réponse

Qu'il s'agisse de la convention ou de l'accord collectif, tous deux ont pour objet de traiter des conditions d'emploi et de travail.

Toutefois, leur contenu n'est pas similaire.

Une convention collective traite de l'ensemble du droit du travail, comme par exemple les contrats de travail, les congés payés, ou encore le licenciement. Elle permet d'adapter les dispositions légales à un secteur d'activité donné.

Un accord collectif ne porte que sur certains thèmes déterminés, comme par exemple la formation professionnelle, les salaires ou l'égalité professionnelle.

Chaque convention ou accord collectif indique son champ d'application.


Avis des internautes sur : Accord collectif d'entreprise : tout pour bien le négocier !

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 08-04-2017
  • 5 Par Le 30-01-2017
  • 3 Par Le 28-08-2015
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