Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 26/07/2021
Vous avez des dettes personnelles et vous vous demandez si vous pouvez créer une entreprise malgré cette situation ? Avoir des dettes n'empêche pas d'avoir des projets de développement professionnel. Monter une entreprise peut même être envisagé comme un moyen de se sortir d'une situation difficile. Toutefois, il est important de connaître les enjeux avant de se lancer. Il y a des...
Rédigé par Maître Anthony BEM,
mis à jour le 05/07/2021
Le quitus de gestion délivré par une assemblée d’associés permet-il de libérer le gérant des éventuelles fautes commises lors de sa gestion de la société ?
Rédigé par Maître Patrick LINGIBE,
mis à jour le 05/07/2021
La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise familiale exclut la possibilité pour lui de poursuivre l’entraide familiale pour cette même activité au-delà des heures qui apparaissent sur son contrat de travail.
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.