Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
Rédigé par Cabinet Naïm & Associés,
mis à jour le 31/08/2021
Accompagnant les entreprises et les chefs d’entreprise depuis près de 20 ans, je voudrais présenter un sujet qu’on risque de voir de plus en plus dans les prochains mois, à savoir les dépôts de bilan d’entreprises.
Rédigé par Maître Ketty Leroux,
mis à jour le 31/08/2021
Si les difficultés que vous rencontrez vous contraignent au dépôt de bilan, sachez que vous devez préparer en amont un dossier complet en vue de procéder à la déclaration de cessation des paiements.
Rédigé par Maître Patrick LINGIBE,
mis à jour le 10/08/2021
En libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de la procédure et de certitude sur les sommes dues entre les indivisaires, le notaire tiers saisi, qui avait un motif légitime de s’opposer à la remise des fonds, a commis une faute.
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.