Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    Transfert d'entreprise : les informations essentielles pour les employeurs

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/06/2023

    Tout transfert d'entreprise implique un changement d'employeur. Cette situation génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place, mais également pour l'ancien employeur, dont la situation juridique a changé. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-il pour l'ancien et le nouvel employeur ?...

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    Résiliation des contrats par voie électronique : nouvelle obligation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2023

    Depuis le 1er juin 2023, une nouvelle fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret fixe les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, désormais offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à...

    illustration pour Loi d'encadrement des influenceurs en France : quels changements apporte le texte de loi ?

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

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    Droit des entreprises

    Loi d'encadrement des influenceurs en France : quels changements apporte le texte de loi ?

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 13/06/2023

    Une nouvelle loi contre les influenceurs a récemment été promulguée en France, suscitant de vives réactions. Cette législation vise à mettre fin aux pratiques abusives et aux escroqueries qui ont émergé dans le monde des influenceurs. En encadrant cette activité en plein essor, la loi apporte des changements significatifs qui auront un impact sur les influenceurs, les agents...

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