Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
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Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 24/05/2023
La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/05/2023
L’explosion d’internet a induit de nombreuses mutations dans les habitudes de consommation. Les entreprises comme les marques se sont donc emparées de ce phénomène afin de l’intégrer dans leur stratégie marketing. Aujourd’hui, elles recourent aux influenceurs afin de faire la publicité de leurs produits ou de leurs marques.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023
La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale. Pourtant, ces deux notions évoluent et convergent avec force, à tel point qu’il convient de se demander si le parasitisme se distingue encore de la concurrence déloyale.
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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