Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2023
Certains secteurs ont été particulièrement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Le Gouvernement a usé de divers dispositifs de soutien, dont l'aide au paiement et l'exonération de charges sociales. Si les mesures ne sont plus en vigueur, des entreprises peinent à rembourser les cotisations non régulées. Comment poursuivre son activité avec des arriérés ? Point sur...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/03/2023
Crise sanitaire, guerre en Ukraine : la productivité des entreprises a subi les conséquences de ces événements marquants, impactant leur productivité et leur chiffre d'affaires. Le Gouvernement a adopté des mesures de soutien sans précédent. Si beaucoup ont disparu, le Plan de relance comme le Plan de résilience, ont permis d'en prolonger certaines. Etat des lieux des plus connues...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/03/2023
Le fonds de solidarité est l'un des nombreux dispositifs prévus par l'Etat pour aider les entreprises à supporter les conséquences financières liées à la crise sanitaire. Les dernières entreprises éligibles avaient jusqu'au mois de juin 2022 pour déposer leur dossier de demande. Quelles étaient les entreprises concernées ? Quel était le montant de l'aide ? Nous faisons le point.
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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