Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
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Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/07/2022
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, l’avocat intervenant pour le mandataire liquidateur justifie t’il de ses diligences en qualité d’avocat de la liquidation judiciaire ou intervient-il seulement pour le « confort » du mandataire liquidateur ? Qui décide de son intervention, le liquidateur ou le débiteur ? Le juge commissaire doit-il donner l’autoriser ? Qui doit...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2022
Les conditions d'application des nouvelles mesures relatives aux entrepreneurs individuel en difficulté sont enfin connues ! Quelles sont les nouveautés, la procédure ? Recapitulatif.
Rédigé par Cabinet Johara ADMI, mis à jour le 18/05/2022
L’heure d’approuver et de déposer les comptes annuels de votre société approche. Si votre société a clôturé son exercice au 31 décembre, vous disposez en principe d’un délai de 6 mois à compter de cette date pour approuver vos comptes annuels, et d’un mois à compter de leur approbation pour les déposer auprès de votre greffe (deux mois si le dépôt est effectué en...
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17/05/2024
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17/05/2024
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17/05/2024
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