Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
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Rédigé par Cabinet Johara ADMI, mis à jour le 06/09/2022
La cession de fonds de commerce nécessite la réalisation de nombreuses démarches de la part du vendeur et de l’acquéreur. Par définition, le fonds de commerce désigne un ensemble d’éléments corporels (mobilier, matériel etc.) et incorporels (nom commercial, enseigne, clientèle etc.) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/08/2022
Reprendre ou transmettre une entreprise doit être un choix. Or, il arrive que le chef d'entreprise ne l'ai pas, en raison de difficultés financières ou d'un décès. Ce contexte va déterminer le mode de transmission et ses conséquences. Ainsi, comment et à qui transmettre une entreprise ? Qui peut accompagner et aider dans cette démarche ? Quelle est la procédure ? Quels sont les...
Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 15/07/2022
Lorsqu’un débiteur se retrouve en situation de liquidation judiciaire, son créancier est en droit de demander le remboursement des impayés qu’il a subis. Pour ce faire, il doit déclarer sa créance auprès du liquidateur judiciaire.
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22/05/2024
Bonjour, je suis satisfait du résultat, cordialement.
22/05/2024
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22/05/2024
Je n'ai rien à redire sur le service
21/05/2024
Simple d'utilisation et clair, comme d'habitude !
21/05/2024
Satisfait de la qualité de la rédaction du document proposé.
21/05/2024
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