Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

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    Les 5 questions clés à se poser lors de la création d'une société

    Rédigé par Cabinet Blatz Avocat, mis à jour le 12/05/2022

    Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, seul ou à plusieurs, il est indispensable de vous poser les questions qui permettront un démarrage efficace et un développement soutenu de votre activité.

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    La protection sociale du dirigeant d’entreprise

    Rédigé par Cabinet Blatz Avocat, mis à jour le 12/05/2022

    La question de la protection sociale du dirigeant d’entreprise est importante pour toutes sociétés quelles que soit leur forme ou leur taille, puisque qu’elle déterminera si le dirigeant bénéficiera effectivement d’une protection sociale, l’étendue de cette protection sociale et les coûts pour la société.

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    Cession en nue-propriété des parts sociales

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/04/2022

    Dans le silence de la loi, on comprend que le nu-propriétaire de parts ou d'actions peut en céder la nue-propriété, comme l'usufruitier peut lui-même céder l'usufruit, à titre gratuit ou à titre onéreux.

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