Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.

Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

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    Comment créer sa SASU : avantages, statuts, formalités, immatriculation ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 30/06/2023

    La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle est une forme juridique d'une société commerciale composée d'un associé unique. Cette forme de société est le plus souvent choisie par des personnes qui décident d'entreprendre seules, comme c'est le cas des chauffeurs VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur). Les règles applicables à son fonctionnement sont...

    illustration pour Les dernières mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19

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    Les dernières mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/06/2023

    Dès le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures, notamment fiscales, pour soutenir la trésorerie des entreprises (possibilité de moduler le premier acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), report d'imposition, etc.). On vous explique tout dans les détails !

    illustration pour Imposition des bénéfices : le point sur les déclarations fiscales des entreprises

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    Imposition des bénéfices : le point sur les déclarations fiscales des entreprises

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/06/2023

    En France, printemps rime avec déclaration fiscale. Les obligations déclaratives des entreprises varient selon le type de revenus perçus, le montant de chiffre d'affaires réalisé et les éventuelles options formulées. Professionnels, quand et comment devez-vous déclarer vos bénéfices ? On fait le point sur les principales déclarations fiscales des entreprises !

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