Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 27/05/2021
L'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règl. n° (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil 27 avr. 2016 : JOUE n° L 119, 4 mai) apporte de nouvelles obligations à l'archivage électronique.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 21/05/2021
Du fait de la crise sanitaire, de nombreux commerces ayant subi une fermeture administrative, n'ont pas pu écouler leurs stocks de marchandises, en raison de la nature saisonnière de leurs produits. Ce stock d'invendus représente pour les commerçants, une perte financière bien souvent conséquente. Afin de continuer à les soutenir financièrement, le Gouvernement a mis en place un...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 04/09/2020
Afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, le Gouvernement vient de déployer un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros ! "France Relance" c'est le nom donné au plan de relance présenté par Jean Castex le 3 septembre 2020. De très nombreuses mesures ont été annoncées pour redresser la situation économique et sociale de la France, voici un...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.