Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
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Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/12/2023
La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou a contrario en cas de restriction des activités. Son changement implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette décision ? Pourquoi et de...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023
La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d'investir en gérant un patrimoine à plusieurs (deux minimum). Souvent créée dans le cadre familial (SCI familiale), elle est utilisée comme moyen de transmission du patrimoine, vous pouvez anticiper votre succession. De plus, elle est réputée faire bénéficier les associés d'avantages fiscaux. Son...
Résiliation d’assurance en raison de tarifs...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023
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Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023
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Votre entreprise change d'activité professionnelle ; elle doit donc résilier le contrat d'assurance, celui-ci n'étant pas prévu pour celle-ci.
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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