Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste... Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024

    9,60€

    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...

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    Gérer le départ et la mise à la retraite du...

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    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Quelles sont les conditions, démarches et procédures à respecter lors du départ ou de la mise à la retraite du salarié ? La réforme des retraites 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.   Elle prévoit des modifications concernant le départ et la mise à la retraite d'un salarié (augmentation de la cotisation vieillesse, aménagement du dispositif "carrières...

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    illustration pour Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

    Actualité

    Formation

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    Réformes

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2024

    Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2022, les 55 à 64 ans n'étaient que 56,9 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des seniors en France, sur les plans d'actions à venir et...

    illustration pour Utilisation d'internet au travail pour le Black Friday ou les soldes 2024 : peut-on sanctionner un salarié ?

    Actualité

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Professionnel

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    Licenciement

    Utilisation d'internet au travail pour le Black Friday ou les soldes 2024 : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/03/2024

    Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos employés usent de leur temps de travail pour effectuer des achats à distance d'ordre privé. Pouvez-vous considérer cette pratique comme une faute...

    illustration pour L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 08/03/2024

    L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement est-il possible mettre en place ? Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à...

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    Lettre

    Sanctions

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

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    Lettre convoquant votre salarié à un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  .  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.   Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans...

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    Modèle de convention de rupture du contrat de...

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    Contrat

    Procédure rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

    6,00€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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    Accord collectif portant sur la rupture...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/09/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

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    Exemple de clause de garantie d’emploi

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    Contrat

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Professionnel

    Droit du travail

    Exemple de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/05/2023

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...

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