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Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés

Les 12 panneaux obligatoires d'une entreprise de 20 à 50 salariés + notice explicative

Les 12 panneaux obligatoires d'une entreprise de 20 à 50 salariés + notice explicative

Vous êtes employeur ? C’est sur vous que pèse l’obligation d’information de vos salariés dans certains domaines. Si l’obligation d’affichage a fait l’objet d’assouplissements en 2017, vous devez malgré tout vous ménager la preuve d’avoir bien communiqué aux salariés, notamment concernant : la convention collective applicable dans l’entreprise, l’interdiction de se livrer à des agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral ou sexuel, les horaires de travail, l’ordre des départs en congé ou l’interdiction de fumer et de vapoter.

Ce dossier contient toutes les informations que vous devez mettre à disposition de vos salariés, soit par affichage, soit en les leur communiquant directement. Afin de vous aider, nous mettons à votre disposition des modèles de panneaux prêts à imprimer et à afficher.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Tableau d'affichage
  • Modèles à afficher
  • Panneau d'information
  • Textes Code du travail
  • Règlement intérieur
  • Convention collective

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La loi prévoit une obligation d'affichage à la charge de l'employeur afin de garantir aux salariés de recevoir toutes les informations utiles en cas d'urgence dans l'entreprise : cela passe par les consignes de sécurité applicables en cas d'incendie, aux numéros des services d'urgence et de l'inspecteur du travail, l'interdiction et les sanctions du harcèlement moral et sexuel, de toute discrimination, etc...

Lors du contrôle dans les locaux d'une entreprise, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail. Le non-respect de cette obligation peut engendrer de lourdes sanctions. Jusqu’où s'étend votre obligation d'affichage dans les entreprises de plus de 19 salariés ?

Ce dossier vous permet de vous mettre en conformité avec la loi ou de vérifier que c'est bien le cas, en vous proposant, des modèles de panneaux prêts à être imprimés et à afficher dans vos locaux.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les panneaux d’affichage obligatoires pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 20 et 50 salariés, à savoir :

  • les horaires de travail ;
  • les correspondants de l’entreprise et les numéros de secours (3 modèles en 1 : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
  • l'ordre des départs en vacances ;
  • les textes relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
  • les textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
  • les accords et conventions collectives applicables ;
  • l'interdiction de fumer ;
  • l'interdiction et les sanctions du harcèlement moral et harcèlement sexuel ;
  • le règlement intérieur ;
  • les élections professionnelles.

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Avis des internautes sur : Les 12 panneaux obligatoires d'une entreprise de 20 à 50 salariés + notice explicative

3.6 Note moyenne sur 5 avis

  • 3 Par Le 29-04-2017
    Le document Word est truffé de règles qui rendent son remplissage peu pratique
  • 5 Par Le 01-08-2016
    correspond exactement à mes demandes
  • 3 Par Le 03-02-2016
  • 3 Par Le 03-04-2015
  • 4 Par Le 02-12-2014

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