Affichages obligatoires entreprises de 20 à 50 salariés : tout savoir
Vous êtes employeur ? Vous devez respecter l’obligation d’information envers vos salariés dans certains domaines. Depuis 2017, l’obligation d’affichage a fait l’objet d’assouplissements. Désormais, au lieu d’être affichées, certaines informations peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen. Néanmoins, vous devez vous ménager la preuve des éléments communiqués aux salariés, notamment : la convention collective applicable dans l’entreprise, l’interdiction de se livrer à des agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral ou sexuel, les horaires de travail, l’ordre des départs en congé ou l’interdiction de fumer et de vapoter.
Ce dossier contient toutes les informations que vous devez mettre à disposition de vos salariés, soit par affichage, soit en les leur communiquant directement. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des modèles de panneaux prêts à imprimer et à afficher.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Tableau d'affichage
- Modèles à afficher
- Panneau d'information
- Textes Code du travail
- Règlement intérieur
- Convention collective
Plan détaillé du dossier
12 Fiche(s) express
- Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Les horaires de travail
- Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Les correspondants de l’entreprise et les numéros de secours
- Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - L’ordre des départs en vacances
- Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Lutte contre les discriminations
- Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Accords et conventions collectives
- Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Interdiction de fumer et de vapoter
- Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Harcèlement moral et harcèlement sexuel
- Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Le règlement intérieur
- Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Les élections professionnelles
- Affichage obligatoire : L’avis sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels
- Affichage obligatoire dans les entreprises entre 20 et 50 salariés - Les consignes incendie
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La loi prévoit une obligation d'affichage à la charge de l'employeur afin de garantir aux salariés l’accès à toutes les informations utiles en cas d'urgence dans l'entreprise : cela passe par les consignes de sécurité applicables en cas d'incendie, les numéros des services d'urgence et de l'inspecteur du travail, l'interdiction et les sanctions du harcèlement moral et sexuel, ainsi que de toute discrimination, etc.
En cas de contrôle, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail. Le non-respect de cette obligation peut vous faire encourir de lourdes sanctions.
Jusqu’où s'étend votre obligation d'affichage dans les entreprises de 20 à 50 salariés ?
Afin de vous mettre en conformité avec la loi ou de vérifier que c'est bien le cas, nous vous proposons, des modèles de panneaux prêts à l’emploi.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les panneaux d’affichage obligatoires pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 20 et 50 salariés, à savoir :
- les horaires de travail ;
- les correspondants de l’entreprise et les numéros de secours (3 modèles en 1 : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
- l'ordre des départs en vacances ;
- les textes relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- les textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
- les accords et conventions collectives applicables ;
- l'interdiction de fumer ;
- l'interdiction et les sanctions du harcèlement moral et harcèlement sexuel ;
- le règlement intérieur ;
- les élections professionnelles.
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