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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 Janvier 2021
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
L’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés est débiteur d’une obligation d’information envers ses salariés. Cette obligation porte notamment sur l’horaire collectif de travail, la mise en place d’un accord ou d’une convention collective, ou encore les coordonnées de l’inspection du travail. Cette contrainte, qui peut être satisfaite par voie d’affichage, a néanmoins fait l’objet d’assouplissements. Désormais, certaines informations peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen.
💡 Ce dossier contient des informations à mettre à disposition de vos salariés, soit par affichage, soit en les leur communiquant directement. Pour vous aider, des modèles de panneaux d'affichages obligatoires prêts à imprimer et à afficher sont joints à ce dossier.
L’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés est débiteur d’une obligation d’information envers ses salariés. Cette obligation porte notamment sur l’horaire collectif de travail, la mise en place d’un accord ou d’une convention collective, ou encore les coordonnées de l’inspection du travail...
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L’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés est débiteur d’une obligation d’information envers ses salariés. Cette obligation porte notamment sur l’horaire collectif de travail, la mise en place d’un accord ou d’une convention collective, ou encore les coordonnées de l’inspection du travail. Cette contrainte, qui peut être satisfaite par voie d’affichage, a néanmoins fait l’objet d’assouplissements. Désormais, certaines informations peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen.
💡 Ce dossier contient des informations à mettre à disposition de vos salariés, soit par affichage, soit en les leur communiquant directement. Pour vous aider, des modèles de panneaux d'affichages obligatoires prêts à imprimer et à afficher sont joints à ce dossier.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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En cas de contrôle, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail. Le non-respect de cette obligation peut vous faire encourir de lourdes sanctions.
Jusqu’où s'étend votre charge en matière d'affichage en tant qu’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés ?
Afin d’être en conformité avec la loi, nous vous proposons des modèles d'affichages obligatoires prêts à l’emploi.
Ce dossier contient les panneaux d’affichages obligatoires pour les entreprises de moins de 50 salariés accompagnés de leurs fiches explicatives, à savoir :
Depuis le 1er janvier 2020, l'établissement d'un règlement intérieur n'est plus obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Ainsi, seules les entreprises de 50 salariés ou plus doivent obligatoirement établir un règlement intérieur. L'effectif de 50 salariés doit être atteint pendant 12 mois pour que cette obligation s'applique (1).
Rien n'empêche les entreprises de moins de 50 salariés d'avoir un règlement intérieur bien au contraire. Cela permet d'établir les règles applicables dans l'entreprise.
Dans la cas où votre entreprise dispose d'un règlement intérieur, vous devez le porter à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information se fait par tout moyen (2).
L'affichage du règlement intérieur est un bon moyen de porter à la connaissance des personnes le règlement intérieur et constitue un bon moyen de preuve.
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le 12/06/2020
Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur n'est plus obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés.