Les affichages obligatoires dans les entreprises de moins de 50 salariés

Où mettre l'affichage obligatoire ?

L'employeur est tenu à une obligation d'affichage. Selon l'information visée, ce lieu d'affichage est imposé par la loi.

Les horaires collectifs de travail et temps de pause :

L'affichage des horaires collectifs de travail dans l'entreprise est obligatoire, quel que soit l'effectif (1). L'horaire collectif de travail et les temps de pauses doivent être affichés sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel dans chacun des lieux de travail auquel il s'applique (2). Cette obligation ne concerne que les salariés en horaire collectif. Pour les salariés en horaire individualisé, la loi ne fixe pas d'obligation d'affichage.

Les consignes incendies

Les consignes incendies doivent être affichées dans les établissements pouvant accueillir ou accueillant habituellement au moins 50 personnes (3) :

• dans chaque locaux dont l'effectif est d'au moins 5 personnes ;
• dans les locaux où sont manipulés des substances inflammables ou explosive ;
• sinon dans tous les locaux, ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux.

Consultation du document unique d'évaluation des risques (DUER)

La loi impose à tout employeur, dès le 1er salarié, d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Si un règlement intérieur est affiché, l'avis doit figurer à côté du règlement intérieur (4).

Interdiction de fumer et de vapoter

L'employeur est tenu d'afficher de l'interdiction de fumer pour ses salariés dans les lieux affectés à un usage collectif, fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail. Il s'agit d'une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les locaux et veiller à son respect (5).

Il est également interdit de fumer dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances explosives, comburantes ou inflammables ; cette interdiction doit faire l'objet d'une signalisation spécifique (6).

Il est interdit de vapoter dans tous les lieux de travail fermés et couvert à usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public (7). Cette interdiction doit également faire l'objet d'un affichage dans les lieux visées.

Les Coordonnés de l'inspection du travail, des services de secours d'urgences et de la médecine du travail

L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel (8):

• du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
• des services de secours d'urgence ;
• de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.

La liste des membres du comité social et économique

L'employeur doit afficher la liste nominative des membres du CSE dans les locaux de travail, en indiquant l'emplacement de travail habituel de chacun d'eux dans l'entreprise (9).

Panneau Syndical

L'employeur est tenu de laisser les syndicats présents dans son entreprise afficher leurs communications. Ils devront pour cela utiliser des panneaux distincts de ceux réservés aux membres du CSE, mis à leur disposition par l'employeur (10). Chaque section syndicale peut ainsi obtenir son propre panneau d'affichage, dont les caractéristiques doivent être arrêtées par accord avec l'employeur.

Affichage CSE

De même que les syndicats, les membres du CSE doivent disposer d'un panneau mis à disposition par l'employeur pour afficher les informations destinées au personnel dans le cadre de leur mission de préservation des droits individuels et collectifs des salariés (11). Les caractéristiques des panneaux utilisés doivent être déterminées en accord avec le chef d'entreprise. Ces informations peuvent être affichées aux portes d'entrées des lieux de travail.