Affichages obligatoires entreprises de moins de 50 salariés : tout savoir
Rédigé par AliceLachaise - Mis à jour le 12 Juin 2020
En tant qu'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés, vous devez informer vos salariés sur de nombreux points. L’obligation d’affichage a fait l’objet d’assouplissements. Désormais, au lieu d’être affichées, certaines informations peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen tandis que d'autres doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire.
💡 Ce dossier contient toutes les informations que vous devez mettre à disposition de vos salariés, soit par affichage, soit en les leur communiquant directement. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des modèles de panneaux prêts à imprimer et à afficher.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Tableau d'affichage
- Modèles à afficher
- Panneau d'information
- Textes Code du travail
- Convention collective
Plan détaillé du dossier
1 Questions Essentielles
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Entreprise de moins de 50 salariés, qu'en est-il de l'affichage du règlement intérieur ?
11 Fiche(s) express
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Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Les horaires de travail
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Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Numéros de secours et contacts utiles
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Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - L’ordre des départs en vacances
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Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
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Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Lutte contre les discriminations
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Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Accords et conventions collectives
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Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Interdiction de fumer et de vapoter
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Affichage dans les entreprises de moins de 50 salariés - Harcèlement moral et harcèlement sexuel
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Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Elections professionnelles
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Affichage obligatoire : L’avis sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels
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Affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés - Consignes incendie
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La loi prévoit une obligation d'affichage à la charge de l'employeur afin de garantir aux salariés l’accès à toutes les informations utiles en cas d'urgence dans l'entreprise : cela passe par les consignes de sécurité applicables en cas d'incendie, les numéros des services d'urgence et de l'inspecteur du travail, l'interdiction et les sanctions du harcèlement moral et sexuel, ainsi que de toute discrimination, etc.
En cas de contrôle, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail. Le non-respect de cette obligation peut vous faire encourir de lourdes sanctions.
Jusqu’où s'étend votre obligation d'affichage dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Afin de vous mettre en conformité avec la loi, nous vous proposons, des modèles d'affichages obligatoires prêts à l’emploi.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les panneaux d’affichage obligatoires pour les entreprises de moins de 50 salariés, à savoir :
- les horaires de travail ;
- les correspondants de l’entreprise et les numéros de secours (3 modèles en 1 : inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence) ;
- l'ordre des départs en vacances ;
- les textes relatifs à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- les textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
- les accords et conventions collectives applicables ;
- l'interdiction de fumer ;
- l'interdiction et les sanctions du harcèlement moral et harcèlement sexuel ;
- les élections professionnelles.
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