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Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 07 Juin 2019

5.0 (1 avis)

Pour le bien-être des salariés, la loi impose 20 minutes de coupure pour 6 heures de travail journalier. 

Ce temps de pause peut être source de nombreuses interrogations pour le salarié. Il peut se demander si sa pause est rémunérée et à quel montant. Peut-il la prendre à tout moment de la journée ? Combien de pauses quotidiennes peut-il prendre ? Qu'est-il autorisé à faire durant celle-ci ? 

Notre dossier vous guide face à toutes ces interrogations.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • temps de pause
  • temps maxmum de travail sans pause
  • la rémunération des temps de pause
  • la pause en dehors de l'entreprise
  • la pause effectuée sur le lieu de travail

Plan détaillé du dossier

13 Questions Essentielles

  • Quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?

  • Qu’est-ce que le temps de pause ?

  • A combien de pauses puis-je prétendre dans la journée ?

  • En tant que délégué syndical, puis-je distribuer des tracts durant mon temps de pause ?

  • Je suis jeune travailleur, quelles sont les règles qui me sont applicables en matière de temps de pause ?

  • Je suis en forfait annuel en jours, sous quelle forme puis-je bénéficier de pauses ?

  • Mon employeur refuse de me faire bénéficier de pauses, quelles sont les actions possibles ?

  • Je suis chauffeur routier, quel est le régime applicable en matière de pause ?

  • Je travaille en régime d’équivalence, comment les pauses doivent-elles m’être accordées ?

  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause constituait un temps de travail effectif ?

  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause ne constituait pas du temps de travail effectif ?

  • Quelles sont les incidences du temps de pause sur la durée du travail ?

  • Ai-je droit à un temps de pause dans ma journée ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Le temps de pause et sa rémunération

10 Avis des juges

  • SMIC : la rémunération des temps de pause n’entre pas dans le calcul

  • La pause déjeuner peut faire office de pause quotidienne

  • Rester en tenue de travail pendant la pause déjeuner : qu’en est-il ?

  • Rémunération du temps de pause et rémunération du travail : distinctions

  • Temps de pause : la rémunération est aussi en pause

  • Pause sur le lieu de travail : la rémunération ne s'impose pas

  • Temps de pause repas et SMIC

  • Le temps de pause et le temps de travail effectif

  • La prime de rémunération du temps de pause et SMIC

  • Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous pouvez travailler jusqu’à 10 heures dans une même journée, mais seulement 6 heures de travail suffisent pour justifier d’une pause. Pour autant, à combien de pauses avez-vous le droit dans la journée ? Comment sont-elles rémunérées ? Est-ce que le temps de pause est considéré comme du temps de travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur à ce sujet, et plus précisément, est-il obligé de vous faire prendre votre pause, ou peut-il seulement se contenter de vous donner l’occasion de la prendre ?  

Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons. 

Contenu du dossier

  • le temps maximum de travail sans pause ;
  • le nombre de pauses dans la journée ;
  • la durée des pauses ;
  • la rémunération des pauses ou non ;
  • le montant attribué en temps de pause ;
  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés ;
  • les pauses sur le lieu de travail ;
  • les pauses hors du lieu de travail ;
  • ETC.

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Le mot de l'auteur

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Quelles sont les incidences du temps de pause sur la durée du travail ?

Le temps de pause n'est pas du temps de travail effectif, il est défini par la jurisprudence comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité (1).

Par conséquent, il ne peut donner lieu à une majoration de salaire à titre d'heures supplémentaires, ou complémentaires. La loi est claire à ce sujet, une heure supplémentaire ou complémentaire correspond à un temps de travail accompli (donc temps de travail effectif), au delà de la durée légale hebdomadaire ou durée équivalente (2).

Ainsi, même si une convention collective prévoit la rémunération des temps de pause, ces derniers sont rémunérés au taux normal, qu'importe les heures de travail accomplies par le salarié (3).

En revanche, si la convention collective prévoit, en plus de la rémunération du temps de pause, une assimilation à du temps de travail effectif, alors celui-ci est décompté dans la durée du travail et pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires ou complémentaires.

Cela est également le cas si le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif au sens de la loi.

Dans ce cas, les périodes de pause seront rémunérées avec majoration si elles impliquent un temps de travail supérieur à la durée  fixée contractuellement (5)

Le temps de pause doit être rémunéré quand il est assimilé par la loi ou les accords conventionnels à un temps de travail effectif soit :

  • au taux horaire normal ;
  • si leur prise en compte implique un dépassement de la durée légale hebdomadaire de travail, au taux horaire majoré (6).

Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le 13/10/2016

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