Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (3 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 25 Décembre 2014

Le droit du travail est avant tout un droit humain : en effet, il accorde aux salariés des temps de pause, rémunérés ou non en fonction des circonstances. Mais elles ne sont pas attribuées à tout bout de champ : en effet, elles sont offertes et rémunérées à partir du moment où le salarié a accompli un certain nombre d'heures. Comment savoir quand elles doivent ou non être rémunérée ? Combien sont elles rémunérées ...

Notre dossier vous guide sur le temps de travail nécessaire ouvrant droit à une pause et vous met en mesure de contester le non-respect des temps de pause par votre employeur. 



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • temps de pause
  • temps maxmum de travail sans pause
  • la rémunération des temps de pause
  • la pause en dehors de l'entreprise
  • la pause effectuée sur le lieu de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier

Parfois, certains salariés travaillent même jusqu'à 8h voire 10 heures dans une même journée. Vous faites partie de ces salariés et vous vous demandez a combien de pauses vous avez le droit dans la journée et si celles-ci sont obligatoires. En effet, le Code du travail prévoit un temps de travail effectif maximum (6 heures) au-delà duquel une pause rémunérée est offerte. Si votre employeur vous fait travailler au-delà de ce temps maximum sans pause, il s'expose à des sanctions. Mais combien ce temps de pause est-il payé ? Est-il payé pareil si vous devez obligatoirement les prendre sur votre lieu de travail ou si vous pouvez sortir de l'enceinte de l'entreprise et rejoindre votre domicile ? Est-ce que le moment du repas est une pause rémunérée ou non ? Existe-t-il une pause spécifique dans le secteur de la restauration, pour les travailleurs de nuit, pour les chauffeurs routiers, pour les femmes enceintes ...

Est-ce du travail effectif ? Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons. 

Contenu du dossier

  • le temps maximum de travail sans pause
  • le nombre de pauses dans la journée
  • la durée des pauses
  • la rémunération des pauses ou non
  • le montant attribué en temps de pause
  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés
  • les pauses sur le lieu de travail
  • les pauses hors du lieu de travail



Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

La question du moment

Je suis chauffeur, quel est le régime applicable en matière de pause ?

La réponse

Les chauffeurs routiers ne peuvent avoir un temps de conduite continu de plus de 4h30.

Un temps de pause de 3/4 heures doit ensuite leur être accordé ou 15 minutes suivies de 30 minutes durant cette période de travail, intercalés soit dans la période de conduite, soit immédiatement après, de manière à respecter l'interdiction de conduire plus de 4h30 de manière continue (1).

Le personnel roulant doit également bénéficier d'une pause de 30 minutes lorsque son temps de travail (qu'il s'agisse d'un temps de conduite ou pas) est supérieur à 6 heures.

Cette pause peut être fractionnée en périodes de 15 minutes.

La pause est portée à 45 minutes pour 9 heures de travail continu (2).

Les juges ont considéré que le temps d'attente des chauffeurs routiers, même si ces derniers ne pouvaient s'éloigner de leurs véhicules, ne constituait pas forcément du temps de travail effectif.

Il doit être démontré pour cela que le chauffeur ne pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles et qu'il était à la disposition de son employeur (3)

De la même manière, ne constitue pas du temps de travail effectif les coupures en bout de ligne d'un chauffeur lorsque celui-ci est en attente de sa nouvelle affectation s'il n'est pas démontré qu'il était à la disposition de son employeur à ce moment (4)

Le fait pour un chauffeur de laisser le chronotachygraphe en position travail alors que le salarié est en pause constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (5)

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 12-02-2017
    il n y a pas de texte de référence sur le chapitre 9 concernant le chauffeur routier et sa coupure de 30 mn .On sait pas d ou cela sort. quels codes 'travail transport,convention.
  • 3 Par Le 05-02-2017
    Imprécision par rapport à mon attente
  • 5 Par Le 13-10-2016

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés