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Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

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5.0 (1 avis)

Pour le bien-être des salariés, la loi impose 20 minutes de coupure pour 6 heures de travail journalier. 

Ce temps de pause peut être source de nombreuses interrogations pour le salarié. Il peut se demander si sa pause est rémunérée et à quel montant. Peut-il la prendre à tout moment de la journée ? Combien de pauses quotidiennes peut-il prendre ? Qu'est-il autorisé à faire durant celle-ci ? 

Notre dossier vous guide face à toutes ces interrogations.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • temps de pause
  • temps maxmum de travail sans pause
  • la rémunération des temps de pause
  • la pause en dehors de l'entreprise
  • la pause effectuée sur le lieu de travail

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous pouvez travailler jusqu’à 10 heures dans une même journée, mais seulement 6 heures de travail suffisent pour justifier d’une pause. Pour autant, à combien de pauses avez-vous le droit dans la journée ? Comment sont-elles rémunérées ? Est-ce que le temps de pause est considéré comme du temps de travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur à ce sujet, et plus précisément, est-il obligé de vous faire prendre votre pause, ou peut-il seulement se contenter de vous donner l’occasion de la prendre ?  

Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons. 

Contenu du dossier

  • le temps maximum de travail sans pause ;
  • le nombre de pauses dans la journée ;
  • la durée des pauses ;
  • la rémunération des pauses ou non ;
  • le montant attribué en temps de pause ;
  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés ;
  • les pauses sur le lieu de travail ;
  • les pauses hors du lieu de travail ;
  • ETC.

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Le mot de l'auteur

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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Documents rédigés


La question du moment

Ai-je droit à un temps de pause dans ma journée ?

La loi accorde une pause au salarié dont la durée de travail journalière est d'au moins six heures (1).

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur, et sous d'autres conditions (2).
C'est le cas notamment de la convention collective des télécommunications qui prévoit que dans les centres d'appel, les salariés soumis de manière continue à des appels fréquents et répétés, dont ils n'assurent pas la maîtrise, bénéficient toutes les 2 heures d'une pause rémunérée de 10 minutes assimilée à du travail effectif (3).

La pause peut être accordée à la suite immédiate des 6 heures accomplies, ou avant que cette durée ne soit écoulée (4).
En conclusion, il faut en principe travailler au moins six heures dans la journée pour pouvoir bénéficier d'un temps de pause, sinon, il faut se référer à sa convention collective pour vérifier si celle-ci prévoit des temps de pause plus favorables.






Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Catherine E.

    le 13/10/2016

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