Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 25 Décembre 2014

Le droit du travail est avant tout un droit humain : en effet, il accorde aux salariés des temps de pause, rémunérés ou non en fonction des circonstances. Mais elles ne sont pas attribuées à tout bout de champ : en effet, elles sont offertes et rémunérées à partir du moment où le salarié a accompli un certain nombre d'heures. Comment savoir quand elles doivent ou non être rémunérée ? Combien sont elles rémunérées ...

Notre dossier vous guide sur le temps de travail nécessaire ouvrant droit à une pause et vous met en mesure de contester le non-respect des temps de pause par votre employeur. 



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • temps de pause
  • temps maxmum de travail sans pause
  • la rémunération des temps de pause
  • la pause en dehors de l'entreprise
  • la pause effectuée sur le lieu de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier

Parfois, certains salariés travaillent même jusqu'à 8h voire 10 heures dans une même journée. Vous faites partie de ces salariés et vous vous demandez a combien de pauses vous avez le droit dans la journée et si celles-ci sont obligatoires. En effet, le Code du travail prévoit un temps de travail effectif maximum (6 heures) au-delà duquel une pause rémunérée est offerte. Si votre employeur vous fait travailler au-delà de ce temps maximum sans pause, il s'expose à des sanctions. Mais combien ce temps de pause est-il payé ? Est-il payé pareil si vous devez obligatoirement les prendre sur votre lieu de travail ou si vous pouvez sortir de l'enceinte de l'entreprise et rejoindre votre domicile ? Est-ce que le moment du repas est une pause rémunérée ou non ? Existe-t-il une pause spécifique dans le secteur de la restauration, pour les travailleurs de nuit, pour les chauffeurs routiers, pour les femmes enceintes ...

Est-ce du travail effectif ? Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons. 

Contenu du dossier

  • le temps maximum de travail sans pause
  • le nombre de pauses dans la journée
  • la durée des pauses
  • la rémunération des pauses ou non
  • le montant attribué en temps de pause
  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés
  • les pauses sur le lieu de travail
  • les pauses hors du lieu de travail



Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

La question du moment

Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause constituait un temps de travail effectif ?

La réponse

Il y a temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (1).

Les juges ont considéré qu'il y avait temps de travail lorsque le salarié reste en permanence à la disposition de l'employeur (2)

Il en est ainsi, d'un cuisinier devant prendre son repas sur place et ne disposant pas, en raison de son emploi, de liberté pendant ce temps (3)

De la même manière, un éducateur travaillant dans un centre d'hébergement pour adultes handicapés n'est pas en pause lorsqu'il est tenu de prendre ses repas sur place pour répondre aux sollicitations des pensionnaires (4)

Les juges ont également reconnu l'existence d'un travail effectif lorsque les salariés, pendant leur "pause" (5) :

  • devaient rester dans les locaux de travail et se conformer au pouvoir de direction de l'employeur qui pouvaient leur demander d'intervenir sur leur poste de travail en cas d'urgence ;
  • ne pouvaient disposer librement de ce temps.

L'existence de pauses non prises constituant du temps de travail effectif ne suffit pas à transformer l'ensemble des pauses en temps de travail effectif (6).

Plan détaillé du dossier

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 13-10-2016

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés