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Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 24 Septembre 2020

5.0 (1 avis)

Afin de veiller au bien-être des salariés, le Code du travail prévoit, à leur bénéfice, une pause de  20 minutes minimum pour 6 heures de travail quotidien. Si le salarié est mineur, elle est d’au moins 30 minutes consécutives pour une période de travail ininterrompue de 4h30.

Vous êtes salariés et vous interrogez sur vos droits. La pause est-elle rémunérée et le cas échéant, à quelle hauteur ? Pouvez-vous la prendre à tout moment de la journée ? A combien de pauses quotidiennes avez-vous droit ? Que pouvez-vous faire durant celle-ci ? 

Autant de questions pour lesquelles nous faisons le point sur le cadre légal.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps de pause
  • Temps maximum de travail sans pause
  • Rémunération des temps de pause
  • Pause en dehors de l'entreprise
  • Pause effectuée sur le lieu de travail

Plan détaillé du dossier

13 Questions Essentielles

  • Quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?

  • Qu’est-ce que le temps de pause ?

  • A combien de pauses puis-je prétendre dans la journée ?

  • En tant que délégué syndical, puis-je distribuer des tracts durant mon temps de pause ?

  • Je suis jeune travailleur, quelles sont les règles qui me sont applicables en matière de temps de pause ?

  • Je suis en forfait annuel en jours, sous quelle forme puis-je bénéficier de pauses ?

  • Mon employeur refuse de me faire bénéficier de pauses, quelles sont les actions possibles ?

  • Je suis chauffeur routier, quel est le régime applicable en matière de pause ?

  • Je travaille en régime d’équivalence, comment les pauses doivent-elles m’être accordées ?

  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause constituait un temps de travail effectif ?

  • Dans quelles hypothèses la jurisprudence a-t-elle considéré qu’une pause ne constituait pas du temps de travail effectif ?

  • Quelles sont les incidences du temps de pause sur la durée du travail ?

  • Ai-je droit à un temps de pause dans ma journée ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Le temps de pause et sa rémunération

10 Avis des juges

  • SMIC : la rémunération des temps de pause n’entre pas dans le calcul

  • La pause déjeuner peut faire office de pause quotidienne

  • Rester en tenue de travail pendant la pause déjeuner : qu’en est-il ?

  • Rémunération du temps de pause et rémunération du travail : distinctions

  • Temps de pause : la rémunération est aussi en pause

  • Pause sur le lieu de travail : la rémunération ne s'impose pas

  • Temps de pause repas et SMIC

  • Le temps de pause et le temps de travail effectif

  • La prime de rémunération du temps de pause et SMIC

  • Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

La législation autorise un travail quotidien pouvant aller jusqu’à 10 heures, mais seulement 6 heures de travail suffisent pour justifier d’une pause. Pour autant, à combien de pauses avez-vous le droit dans la journée ? Le temps de pause est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Sont-elles rémunérées ? Quelles sont les obligations de votre employeur à ce sujet, est-il dans l’obligation de vous faire prendre votre pause, ou bien peut-il se contenter de vous donner l’occasion de la prendre ?  

Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes

  • le temps maximum de travail sans pause ;

  • le nombre de pauses dans la journée ;

  • la durée des pauses ;

  • la rémunération des pauses ;

  • le montant attribué en temps de pause ;

  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés ;

  • les pauses sur le lieu de travail ;

  • les pauses hors du lieu de travail ;

  • etc.


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Le mot de l'auteur

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Ai-je droit à un temps de pause dans ma journée ?

La loi accorde une pause au salarié dont la durée de travail journalière est d'au moins six heures (1).

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur, et sous d'autres conditions (2).
C'est le cas notamment de la convention collective des télécommunications qui prévoit que dans les centres d'appels, les salariés soumis de manière continue à des appels fréquents et répétés, dont ils n'assurent pas la maîtrise, bénéficient toutes les 2 heures d'une pause rémunérée de 10 minutes assimilée à du travail effectif (3).

La pause peut être accordée à la suite immédiate des 6 heures accomplies, ou avant que cette durée ne soit écoulée (4).
En conclusion, il faut en principe travailler au moins six heures dans la journée pour pouvoir bénéficier d'un temps de pause, sinon, il convient de se référer à sa convention collective pour vérifier si celle-ci prévoit des temps de pause plus favorables.






Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le 13/10/2016

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